JOPF n°200
2026 - JOPF n° 200 N du 27 août 2026
27/08/2026Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° HC 412 DIE/FIP du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 568 DIE/FIP du 29 octobre 2024, portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 840 000 F CFP, soit 65 699,20 €, à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération « Études préalables à la reconstruction de l'école maternelle de Maupiti », bénéficiaire : commune de Maupiti, volet : études préalables, année de programmation : 2024
2.
Page Arrêté n° HC 619 DMME/BRHT/ceapf du 24 août 2026 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2026 des infirmiers du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
3.
Page Arrêté n° HC 150036 SAITG du 24 août 2026 portant convocation des électeurs de la commune de Tureia en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Tureia
4.
Page Arrêté n° 1461 CM du 26 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 6 ICPF 26 du 17 juin 2026 portant approbation du compte financier 2025 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai
5.
Page Arrêté n° 1464 CM du 26 août 2026 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec Mme Poerava CHAUSSOY épouse DUVAL
6.
Page Arrêté n° 1465 CM du 26 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1370 CM du 13 août 2026 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée Test Event Triathlon se déroulant à Moorea les 28 et 29 août 2026
7.
Page Arrêté n° 1882 PR du 25 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 294 PR du 20 mai 2021 portant nomination des membres de la commission d'attribution d'aides à la filière agricole
8.
Page Arrêté n° 1894 PR du 25 août 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Askari LLC pour le navire à moteur (Askari)
9.
Page Arrêté n° 1902 PR du 25 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2054 VP du 4 mars 2022 autorisant à titre gracieux Mme Emma TEHOIRI à occuper une surface de 1 mètre carré dépendant du domaine public aéroportuaire de Tubuai (archipel des Australes) dans le cadre de la vente de couronnes de fleurs
10.
Page Arrêté n° 1915 PR du 26 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 821 PR du 3 juin 2024 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
11.
Page Arrêté n° 6642 MGT du 24 août 2026 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Taipivai, située au droit de la parcelle cadastrée section AA n° 43, sise dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, en faveur de l'entreprise Harold Services
12.
Page Arrêté n° 6678 MEF du 25 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
13.
Page Arrêté n° 6693 MEF du 26 août 2026 autorisant à circuler en dehors des heures de service, les véhicules affectés à l'Institut de la statistique de la Polynésie française et utilisés dans le cadre strictement professionnel
14.
Page Arrêté n° 6673 MPR/DRM du 25 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Delphine, Daina PARKER épouse FAUURA, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 328)
15.
Page Arrêté n° 6674 MPR/DRM du 25 août 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Romina, Titaina TAIARUI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
16.
Page Arrêté n° 6682 MPR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tevaarii TAU
17.
Page Arrêté n° 22-2026 APF/SG du 24 août 2026 portant ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
18.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Délibération n° 24-2026 CHPF du 23 juin 2026 autorisant la transaction entre le Centre hospitalier de la Polynésie française et la société Tahiti Nui Helicopters dans le cadre de l'apurement des factures en instance relatives à certains vols spéciaux
19.
Page Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
20.
Page Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master
21.
Page Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
22.
Page Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement
23.
Page Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux règles et procédures complémentaires aux règles et services de la circulation aérienne militaire et aux procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire, applicables aux aéronefs sans équipage à bord en temps de paix
24.
Page Arrêté du 5 août 2026 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale