JOPF n°201
2025 - JOPF n° 201 N du 27 août 2025
27/08/2025Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
8.
Page Arrêté n° 1584 CM du 26 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 2000 CM du 12 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
9.
Page Arrêté n° 1585 CM du 26 août 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre mai/juin 2025
10.
Page Arrêté n° 1587 CM du 26 août 2025 modifiant l'arrêté n° 860 CM du 30 avril 2018 portant approbation du règlement particulier de police de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
11.
Page Arrêté n° 1588 CM du 26 août 2025 modifiant l'arrêté n° 28 CM du 14 janvier 2016 portant approbation du règlement particulier de police de la marina de Papeete
12.
Page Arrêté n° 1589 CM du 26 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 CA/CMMPF du 10 juillet 2025 portant tarification d'inscription aux formations en plongée professionnelle
13.
Page Arrêté n° 1590 CM du 26 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 10-2025 CA/CMMPF du 10 juillet 2025 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2025
14.
Page Arrêté n° 1591 CM du 26 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-2025 CA/CMMPF du 10 juillet 2025 portant modification des tarifs de location des salles de cours et bureaux et d'occupation de l'internat du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 1592 CM du 26 août 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Ferme de Mitirapa
16.
Page Arrêté n° 1811 PR du 26 août 2025 portant homologation du système d'information « Mes impôts »
17.
Page Arrêté n° 8113 MGT du 26 août 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 294 m², sur la terre Matiti 2 Vairimu 2, au droit des parcelles cadastrées section D n° 660, n° 661 et n° 669, sise dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Marc MURRACIOLE, mandataire de la SARL Matiti représentée par Mme Mina PITTMAN
18.
Page Arrêté n° 8194 MFL du 26 août 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de l'agence de développement économique de la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux dépendant du centre Vaima, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete section AH n° 1, appartenant à la SAS Centre Vaima et abrogation de l'arrêté n° 1691 MFL du 10 mars 2025
19.
Page Arrêté n° 8212 MPR/DRM du 26 août 2025 modifiant l'arrêté n° 1176 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc, Teamaru, Teheimanu TEIKIPUPUNI, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 429)
20.
Page Arrêté n° 8214 MSP du 26 août 2025 portant modification d'exploitation de la « Pharmacie de Raiatea », commune de Uturoa, Raiatea
21.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 15808 MFL/DAF/SIAD du 26 août 2025 - Partage judiciaire par souche
22.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 14 août 2025
23.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 22 août 2025
1.
Page Arrêté n° 1577 CM du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2377 CM du 19 décembre 2024 modifié fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2025
2.
Page Arrêté n° 1578 CM du 26 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2025 en faveur de la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE)
3.
Page Arrêté n° 1579 CM du 26 août 2025 portant approbation de l'avenant à la convention n° 11358 du 16 mai 2001 relatif à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées de la DICP par la circonscription des îles Australes
4.
Page Arrêté n° 1580 CM du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2338 CM du 14 novembre 2022 portant création du téléservice dénommé « Mesimpôts »
5.
Page Arrêté n° 1581 CM du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
6.
Page Arrêté n° 1582 CM du 26 août 2025 modifiant l'arrêté n° 265 CM du 4 mars 2011 modifié portant règlement particulier de police du port de Vaiare de Moorea
7.
Page Arrêté n° 1583 CM du 26 août 2025 portant modification des dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise