JOPF n°201
2026 - JOPF n° 201 N du 28 août 2026
28/08/2026Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
1.
Page Arrêté n° HC 460 DIE/FIP du 14 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 427 440 F CFP à la commune de Arue pour le financement de l'opération Plan de gestion des déchets
2.
Page Arrêté n° HC 462 DIE/FIP du 21 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 176 406 F CFP à la commune de Arue pour le financement de l'opération Étude de conception dans le cadre du projet de rénovation des réseaux de distribution et de refoulement d'eau potable
3.
Page Arrêté n° HC 463 DIE/FIP du 21 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 311 200 F CFP à la commune de Arue pour le financement de l'opération Suivi hydrogéologique de la nappe dans le cadre de l'instrumentation des forages de Arue
4.
Page Arrêté n° HC 464 DIE/FIP du 21 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 400 000 F CFP à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération Actualisation n° 3 du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
5.
Page Arrêté n° HC 465 DIE/FIP du 21 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 572 958 F CFP à la commune de Paea pour le financement de l'opération Études pour le nouveau cimetière communal
6.
Page Arrêté n° HC 474 DIRAJ/BAJC/ac du 26 août 2026 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement pour l’élection des membres du conseil d’administration du Centre de gestion et de formation
7.
Page Délibération n° 2026-56 APF du 20 août 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
8.
Page Délibération n° 2026-57 APF du 20 août 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège Henri-Hiro et affectation de son résultat
9.
Page Délibération n° 2026-58 APF du 20 août 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Papara et affectation de son résultat
10.
Page Délibération n° 2026-59 APF du 20 août 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Makemo et affectation de son résultat
11.
Page Arrêté n° 1463 CM du 26 août 2026 portant affectation d'une emprise dépendant des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n° 77 et n° 78, au profit du Conseil économique, social, environnemental et culturel, et abrogation de l'arrêté n° 1986 CM du 2 novembre 2010 modifié
12.
Page Arrêté n° 1466 CM du 26 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 IIME du 29 juin 2026 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2025
13.
Page Avis n° 1468 CM du 26 août 2026 portant sur le projet de décret fixant pour les années 2024 et 2026 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
14.
Page Arrêté n° 1470 CM du 27 août 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au 1er septembre 2026
15.
Page Arrêté n° 1471 CM du 27 août 2026 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 1449 CM du 26 août 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale
16.
Page Arrêté n° 1472 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chariot élévateur de 5 tonnes pour la commune associée de Fakahina
17.
Page Arrêté n° 1473 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chariot élévateur de 5 tonnes
18.
Page Arrêté n° 1474 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition et installation de compteurs électriques à prépaiement pour Napuka et Tepoto
19.
Page Arrêté n° 1475 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Napuka pour la construction de la centrale électrique de Tepoto-nord (études et suivi des travaux)
20.
Page Arrêté n° 1476 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement du site de Vaiava Uta
21.
Page Arrêté n° 1477 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fangatau, pour l'acquisition d'une mini-pelle avec accessoires et remorque pour la commune associée de Fakahina
22.
Page Arrêté n° 1478 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une mini-pelle avec accessoires et remorque
23.
Page Arrêté n° 1479 CM du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2628 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour le diagnostic amiante/plomb avant démolition/réhabilitation et autres études utiles à la revalorisation des bâtiments du fort de Taravao - action 3.4 (contrat de redynamisation des sites de défense)
24.
Page Arrêté n° 1480 CM du 27 août 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un navire de transport scolaire
25.
Page Arrêté n° 1481 CM du 27 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ocean Shiver au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 1482 CM du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 294 CM du 24 février 2014 instituant une régie de recettes au bureau des douanes de Faa'a Fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 1483 CM du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 634 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour les études et travaux de déconstruction, dépollution des bâtiments et d'aménagement ou de réalisation de son équipement - phase 1 (contrat de redynamisation des sites de défense)
28.
Page Arrêté n° 1484 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion plateau à benne basculante pour le service des déchets
29.
Page Arrêté n° 1895 PR du 25 août 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Winter's Investments Limited pour le navire à moteur (Pacific Mermaid)
30.
Page Arrêté n° 1916 PR du 26 août 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société EDT
31.
Page Arrêté n° 1922 PR du 26 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1240 PR du 7 juillet 2025 portant agrément de l'Institut Louis-Malardé pour l'importation et la cession de semences de cannabis destinées à la culture
32.
Page Arrêté n° 1923 PR du 26 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2425 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agro-transformation à M. Billy UTIA
33.
Page Arrêté n° 1924 PR du 26 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Tutehau ANANIA
34.
Page Arrêté n° 1925 PR du 26 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Ariihau, Jean LARSOS
35.
Page Arrêté n° 6699 MFT du 26 août 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « peintre en bâtiment »
36.
Page Arrêté n° 6689 MGT/DTT du 26 août 2026 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 2-011 de M. Edgar, Tek, Chong IENFA sur l'île de Moorea
37.
Page Arrêté n° 6690 MGT/DTT du 26 août 2026 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-017 de Mme Vaihere, Kareen TERIIPAIA épouse TAI YU SING sur l'île de Bora Bora
38.
Page Arrêté n° 6700 MGT du 26 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faretoa cadastrée CT n° 80 nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
39.
Page Arrêté n° 6714 MGT/DEQ du 27 août 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réalisation de regards, au droit de la parcelle cadastrée section HI n° 71, terre Taira lot C1 partie, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Martial TEROROIRIA
40.
Page Arrêté n° 6705 MEF/DBF du 27 août 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 7-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
41.
Page Arrêté n° 6677 MPR du 25 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Antony, Otumarauura ATGER
42.
Page Arrêté n° 6668 MEE du 25 août 2026 approuvant l'instrument de recherche librement communicable du fonds d'archives définitives de l'ancien Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP)
43.
Page Décret n° 2026-753 du 8 août 2026 portant application de l’article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure et portant autorisation de traitements de données à caractère personnel relatifs à la collecte d’information dans les ports de plaisance
44.
Page Arrêté n° HC 1036 DMME/BRHT/tto du 24 août 2026 fixant la liste principale et la liste complémentaire d'admission au recrutement sans concours d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer organisé pour les services localisés au commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, au titre de l'année 2026
45.
Page Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints »