JOPF n°20
1901 - JOPF n° 20 N du 16 mai 1901
16/05/1901Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 11 mai 1901 autorisant la municipalité à vendre l'immeuble connu sous le nom d'"Ancienne école des garçons"
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Arrêté du 14 mai 1901 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 4000 fr. au titre du budget municipal, exercice 1901
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Décision du 11 mai 1901 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire
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Décision du 15 mai 1901 nommant les membres du comité de patronage de l'école primaire supérieure
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Arrêté du 6 mai 1901 accordant dispense d'âge au sieur Tehani a Mihimana, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 mai 1901 accordant dispense d'âge à la demoiselle Amaru a Teruaotu, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 mai 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Joseph Pierre Amédée Géniez, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 mai 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Helena Vaetia, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 mai 1901 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère au sieur Haro a Taromaitepua, aux fins de mariage
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Décision du 9 mai 1901 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Flémeing, administrateur colonial de 2è classe
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Arrêté du 6 mai 1901 accordant dispense de la production des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Terautiareopatihare a Tautahana, aux fins de mariage
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Décision du 9 mai 1901 accordant une subvention annuelle de la somme de 600 fr. au missionnaire chargé provisoirement de l'école d'Uturoa (Raiatea), en attendant la venue d'un instituteur public
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Décision du 13 mai 1901 autorisant M. Rey, secrétaire général, à rentrer en France pour y jouir d'un congé de convalescence
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Décision du 9 janvier 1901 du Conseil d'Etat relatives aux protestations contre les élections du 19 novembre 1899
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Décision du 9 janvier 1901 du Conseil d'Etat relatives aux protestations contre les élections du 19 novembre 1899
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Dépêche ministérielle du 29 mars 1901. - Remerciements du gouvernement britannique
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Haute-cour tahitienne. - Décisions des conseils de district à homologuer
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