JOPF n°20

1902 - JOPF n° 20 N du 15 mai 1902

15/05/1902Edition: N11 texte(s)

Textes publiés (11)

Arrêté du 13 mai 1902 autorisant l'ouverture de deux nouveaux restaurants à Papeete

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Arrêté du 5 mai 1902 accordant dispense d'âge au sieur Teriiteanuanua a Maraeura, aux fins de mariage

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Arrêté du 5 mai 1902 accordant dispense d'âge au sieur Tefana a Maraeura, aux fins de mariage

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Arrêté du 5 mai 1902 accordant dispense d'âge au sieur Toarau a Punu, aux fins de mariage

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Arrêté du 5 mai 1902 accordant dispense d'âge au sieur Nena a Tehahetua, aux fins de mariage

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Arrêté du 5 mai 1902 accordant dispense d'âge à la demoiselle Raipuni a Topa, aux fins de mariage

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Arrêté du 5 mai 1902 accordant dispense d'âge au sieur Teriitemoeehaa Fuller, aux fins de mariage

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Arrêté du 5 mai 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Morvillez, aux fins de mariage

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Décision du 7 mai 1902 révoquant de ses fonctions d'agent de polcie du district de Mataiea le sieur Ioane a Teriietia et le remplaçant par le sieur Tauvira a Pihaatae

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Décision du 10 mai 1902 chargeant M. le commandant de 1re classe des troupes coloniales Bertrand, à compter du 13 du courant, de la direction des services maritimes et de l'inscription maritime en remplacement de M. le commissaire principal de 3è classe de Pous, rentrant en France

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Audience de la justice de paix de Moorea

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