JOPF n°20
1903 - JOPF n° 20 N du 14 mai 1903
14/05/1903Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décision du 14 janvier 1903 plaçant le service du secrétariat général sous l'autorité directe du gouverneur
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Arrêté du 11 mai 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour les 1er et 2è trimestres 1902
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Arrêté du 11 mai 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la perception de Papeete, pour le 1er trimestre 1903
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Arrêté du 11 mai 1903 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau, de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1903
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Arrêté du 11 mai 1903 rendant exécutoire les rôles principaux des îles Marquises, pour l'année 1903
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Décision du 14 mai 1903 accordant un congé de convalescence à solde entière d'Europe à M. Cor, secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 14 mai 1903 accordant un congé de convalescence de trois mois à solde entière d'Europe à M. Maurice Merlo, chef du secrétariat du gouvernement
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Décision du 14 mai 1903 constatant la prise de fonctions de M. Simon, à compter du 15 mai courant, en qualité de chef de cabinet du gouverneur
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Décision du 14 mai 1903 nommant M. Pierre Bracconi, bachelier ès-lettres, secrétaire-archiviste du conseil privé
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Décision du 14 mai 1903 rapportant la décision du 5 septembre 1902 nommant M. Merlo, licencié en droit, juge p.i. au tribunal supérieur et nommant M. Simon, chevalier de la Légion d'honneur comme remplaçant
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Décision du 14 mai 1903 attachant M. Francis Bopp Du Pont au cabinet du gouverneur comme auxiliaire
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Décision du 14 mai 1903 chargeant provisoirement M. Alexandre Drollet, agent spécial des Tuamotu, d'assurer le service dans l'archipel, par suite de la nomination de M. Simon comme chef de cabinet du gouverneur
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Audience de la justice de paix de Moorea
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