JOPF n°20
1904 - JOPF n° 20 N du 19 mai 1904
19/05/1904Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décret du 15 janvier 1904 modifiant celui du 1er décembre 1902 sur l'assessorat (Arrêté de promulgation du 14 mai 1904)
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Arrêté du 27 avril 1904 fixant à nouveau la composition du conseil sanitaire et du comité d'hygiène
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Arrêté du 14 mai 1904 portant augmentation de la taxe représentative du change sur les mandats d'articles d'argent
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Décision du 14 mai 1904 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil du district de Taenga (Tuamotu) offerte par le sieur Joseph Huri a Maruteragi
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Décision du 19 mai 1904 nommant les présidents et adjoints des conseils de districts de Tahiti et Moorea
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Arrêté du 17 mai 1904 convoquant le conseil municipal pour procéder à la nomination du maire et des adjoints
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Décision du 16 mai 1904 remettant M. Alexandre Drollet, interprète breveté de la langue tahitienne, ancien agent spécial des Tuamotu, chargé des fonctions de receveur comptable des postes, à la disposition de l'administrateur des Tuamotu ; chargeant M. Vieillard-Baron, contrôleur de 2è classe des contributions, des fonctions de receveur comptable des postes et appelant M. Armand Berteaud, à servir dans les bureaux du secrétariat général
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Décision du 17 mai 1904 nommant M. le docteur Chassaniol, médecin de la marine en retraite et M. le docteur Louveau, médecin civil, chargé de donner ses soins aux fonctionnaires locaux, membres du conseil sanitaire de Papeete
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Décision du 19 mai 1904 nommant M. le docteur Chassaniol, médecin principal de la marine en retraite, membre du comité d'hygiène de Papeete
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Arrêté du 14 mai 1904 accordant dispense d'âge au sieur Eraita a Teriimatae, aux fins de mariage
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Dépêche ministérielle du 26 février 1904. - Au sujet de la solde des fonctionnaires en congé en France
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Instruction du 23 octobre 1903 pour l'application du décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales (suite)
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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