JOPF n°20
1905 - JOPF n° 20 N du 18 mai 1905
18/05/1905Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 23 février 1905 modifiant les décrets du 23 décembre 1897 et du 1er mars 1900 relatifs à la solde des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation du 12 mai 1905)
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Décret du 26 février 1905 portant exonération des droits d'octroi de mer en faveur de l'alcool dénaturé, de la benzine et du naphte dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1905)
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Décret du 7 février 1905 modifiant le cadre et l'effectif du détachement de gendarmerie de Tahiti (Arrêté de promulgation du 12 mai 1905)
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Arrêté du 12 mai 1905 complétant l'arrêté du 14 février 1905 fixant le pourcentage à percevoir sur les cessions de médicaments
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Décision du 13 mai 1905 instituant une école publique laïque à Vaitahu, île Tauata, archipel des Marquises
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Décision du 13 mai 1905 chargeant, à titre provisoire, Mme Pambrun, pourvue du certificat de capacité à l'enseignement dans les écoles des districts, de la direction de l'école publique de Vaitahu, île Tauata (Marquises)
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Décision du 12 mai 1905 chargeant le magasinier de 2è classe Allain, des fonctions d'agent comptable et de commis aux entrées à l'hôpital colonial de Papeete, en remplacement du magasinier de 1re classe Bernard, en instance de départ
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Décret du 13 février 1905 portant naturalisation en qualité de français de M. James Dexter, la dame Sophia-Tupuraa Robson et leur fils mineur, William Ohiti
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Arrêté du 1er janvier 1905 nommant M. Grazais, substitut du procureur de la République, officier d'académie
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Arrêté du 23 février 1905 accordant des distinctions honorifiques
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