JOPF n°20

1908 - JOPF n° 20 N du 14 mai 1908

14/05/1908Edition: N7 texte(s)

Textes publiés (7)

Arrêté du 9 mai 1908 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu, pour le 4è trimestre 1906

Page 139

Arrêté du 9 mai 1908 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu, pour le 3è trimestre 1907

Page 139

Arrêté du 9 mai 1908 rendant exécutoires divers rôles principaux de la perception des Tuamotu, pour l'année 1908

Page 140

Arrêté du 9 mai 1908 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions de Papeete et Moorea, pour le 1er trimestre 1908

Page 140

Décision du 9 mai 1908 nommant le sieur Ariihau a Tiaiahu, mutoi dans le district d'Afareaitu, en remplacement du sieur Mateha a Perapera, décédé

Page 140

Jugement du 14 avril 1908 déclarant constant le décès de personnes disparues dans le naufrage de la goélette Eimeo, du port de Papeete, survenu en mer dans la nuit du 7 au 8 février 1906

Page 140

Audience de la justice de paix de Taravao

Page 141