JOPF n°20
1911 - JOPF n° 20 N du 18 mai 1911
18/05/1911Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Décret du 4 avril 1911 transférant le siège de la justice de paix à compétence étendue de Papetoai (Moorea), à Afareaitu (Arrêté de promulgation du 17 mai 1911)
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Circulaire du 8 mai 1911 aux présidents des conseils de district de Tahiti et Moorea
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Réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation
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Décision du 16 mai 1911 élevant Mme S. Tamatoa, institutrice stagiaire de 2è classe, adjointe à l'école publique de Papara, à la 1re classe de son emploi
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Décision du 12 mai 1911 nommant le sieur Tuanapohe a Tauru, agent de police de 1re classe, caporal mutoi à Papeete
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Décision du 17 mai 1911 désignant M. Cadousteau, interprète principal de 1re classe, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour continuer à assurer la direction du service des postes dont il est chargé, jusqu'à l'arrivée du fonctionnaire qui sera appelé à le remplacer dans ces dernières fonctions
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Décret du 27 mars 1911 portant promotion de M. Vaillant, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales H. C., au grade de médecin-major de 2è classe
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Arrêté ministériel du 14 février 1911 admettant d'office et à titre d'ancienneté de services, M. Jean Marie Cadousteau, interprète principal de 1re classe en service à Tahiti, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er février 1911
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Circulaire ministérielle du 16 mars 1911. - Application de l'article 85 de la loi de finances du 8 avril 1910. - Droits des veuves
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Circulaire ministérielle du 27 mars 1911. - Application de l'article 85 de la loi du 3 avril 1910
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Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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