JOPF n°20

1913 - JOPF n° 20 N du 15 mai 1913

15/05/1913Edition: N14 texte(s)

Textes publiés (14)

Décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 15 mai 1913) (Le texte de ce décret sera publié dans un des plus prochains numéros du Journal officiel de la colonie)

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Errata au décret du 7 mars 1913 (paru au Journal officiel de la colonie du 24 avril 1913, n° 17), modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travauc publics et des mines, des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913)

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Circulaire du gouverneur à MM. les administrateurs et agents spéciaux, au commandant du détachement de gendarmerie et au commissaire de police, au sujet des armes à feu

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Second erratum à l'arrêté du 23 avril 1913 indiquant le rang que devront prendre les corps et les autorités convoqués ensemble aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la colonie, et annulant l'erratum paru au Journal ooficiel du 8 mai dernier n° 19

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Décision du 13 mai 1913 désignant M. François Coppenrath, facteur, pour remplacer M. Pambrun dans son emploi

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Décision du 13 mai 1913 nommant M. Tahuataaroa a Tara, dit Rigot Joseph, facteur, à la poste en remplacement de M. Coppenrath

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Décision du 14 mai 1913 acceptant la démission de ses fonctions de second commis-greffier près les tribunaux de Papeete offerte par M. Ange Lequerré

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Décision du 14 mai 1913 chargeant M. Patrice Burns de desservir le poste météorologique installé au sémaphore

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Décision du 10 mai 1913 portant composition des commissions chargées d'examiner, en 1913, les candidats à l'obtention des divers diplômes de l'enseignement primaire

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Décision du 10 mai 1913 nommant le sieur Auguste Bonnet, garde-meuble à l'hôtel du gouvernement en remplacement du sieur Tematai a Teraiamana

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Décision du 13 mai 1913 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Pambrun

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Communication d'une dépêche de M. le ministre des colonies transmettant les remerciements de M. le président de la République française à la population de la colonie

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Audience de la justice de paix de Taravao

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Audience de la justice de paix de Moorea

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