JOPF n°20
1914 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1914
15/10/1914Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 8 juillet 1914 portant application dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle Calédonie, des articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903, modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (Arrêté de promulgation du 3 septembre 1914)
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Décret du 7 août 1914 relatif à la prorogation des valeurs négociables (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1914)
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Décret du 22 août 1914 tendant à réprimer les indiscrétions de la presse en temps de guerre (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1914)
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Décret du 14 août 1914 relatif à la taxation des denrées de première nécessité aux colonies (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1914)
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Décret du 16 août 1914 apportant des modifications complémentaires à la loi du 5 août 1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1914)
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Loi du 5 août 1914 relative à l'amnistie pour les insoumis et les déserteurs de l'armée de terre et de l'armée de mer (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1914)
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Décret du 4 août 1914 relatif au paiement des délégations faites par les fonctionnaires à leurs familles (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1914)
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Décret du 7 août 1914 rendant applicable aux colonies le décret du 31 juillet 1914 interdisant l'usage du langage secret pour les correspondances télégraphiques (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1914)
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Décret du 5 août 1914 retirant l'exequatur aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires allemands (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1914)
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Décret du 13 août 1914 retirant l'exequatur aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires austro-hongrois (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1914)
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Décret du 25 juillet 1914 approuvant une ouverture de crédits suplémentaire s'élevant à 3000 francs au titre du chapitre XI (Dépenses diverses), art. 3 (Dépenses imprévues), exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1914)
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Articles 66, 67 et 68 de la loi de finances du 15 juillet 1914 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1914)
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Décret du 5 août 1914 approuvant l'arrêté du 5 février dernier modifiant dans sa contexture le budget des recettes de l'exercice 1914 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1914)
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Décret du 25 juillet 1914 approuvant une ouverture de crédits suplémentaire s'élevant à 116979 fr. 59 afférents au chapitre XI (Dépenses des exploitations industrielles), art. 3 (Imprimerie) et art. 6 (Travaux publics), exercice 1914 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1914)
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Erratum à l'arrêté du 24 septembre 1914 imposant aux sujets allemands possédant sur le territoire de la colonie des biens meubles et immeubles une contribution extraordinaire de 1.000.000 de francs (publié au JO du 1er octobre 1914, à la page 308)
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Arrêté du 14 octobre 1914 appelant M. Ahnne à siéger au conseil de révision
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Ordre du 12 octobre 1914 relatif à la mobilisation et aux engagements volontaires
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Arrêté du 13 septembre 1914 portant composition du conseil de révision
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Arrêté du 30 septembre 1914 prorogeant pendant un mois l'effet de l'arrêté du 31 août 1914 suspendant les poursuites en matière commerciale
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Décision du 10 octobre 1914 relative aux dispositions prises en vertu de l'article 12 du décret du 23 octobre 1903
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Arrêté du 5 septembre 1914 ouvrant au titre du budget local, exercice 1914, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de sept mille neuf cent francs
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Décision du 5 septembre 1914 accordant à M. Colombani, à titre de remise, la restitution des 8/10è du droit en sus encouru pour enregistrement tardif
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Décision du 2 octobre 1914 prononçant diverses pénalités administratives
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Décision du 7 octobre 1914 retirant pendant un an au sieur Richmond (Charles) l'usage du permis de conduire des automobiles
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Composition du nouveau cabinet
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Loi du 3 avril 1903 modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885 et 5 et 7 du code d'instruction criminelle
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Loi du 5 août 1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables
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Décret du 31 juillet 1914 interdisant l'usage du langage secret pour les correspondances télégraphiques
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Avis du 15 octobre 1914. - Les archives et les bureaux de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques sont transférés dans l'immeuble occupé par le service des travaux publics
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