JOPF n°20
1914 - JOPF n° 20 NC du 15 octobre 1914
15/10/1914Edition: NC16 texte(s)
Textes publiés (16)
Loi du 5 août 1914 tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 31 juillet 1914 sur les réquisitions maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 30 août 1914 modifiant le décret du 31 juillet 1914 sur les réquisitions maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 2 août 1914 relatif aux allocations, pendant la durée de la guerre, d'indemnité aux familles des militaires appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Déclaration du 11 août 1914 relative à la contrebande de guerre (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 17 août 1914 rendant applicable aux colonies la loi du 5 août 1914 sur le cumul des soldes militaires avec les traitements civils des fonctionnaires (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 4 août 1914 sur les prises maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 12 août 1914 relatif au cumul des soldes militaires non mensuelles et des pensions militaires (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 13 août 1914 sur les prises maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 14 août 1914 modifiant les décrets du 29 décembre 1903, 9 octobre 1913 et 3 novembre 1910 en ce qui concerne l'indemnité de résidence attribuée aux sous-officiers à solde journalière et aux caporaux et brigadiers fourriers (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Décret du 30 juin 1914 rendant exécutoire dans les Etablissements français de l'Océanie l'article 2 de la loi du 5 juillet 1836 relative aux douanes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
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Arrêté du 15 octobre 1914 accordant franchise postale et exonération des droits et du change sur les mandats postes aux troupes mobilisés à Tahiti
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Arrêté du 5 octobre 1914 interdisant l'accès des buvettes des cinématographes aux militaires et marins
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Décision du 14 octobre 1914 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents-spéciaux pour les 3è et 4è trimestres 1914
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Loi du 5 août 1914 relative au cumul de la solde militaire avec les traitements civils dans le cas de mobilisation
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Article 2 de la loi du 5 juillet 1836 relative aux douanes
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