JOPF n°20
1915 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1915
15/10/1915Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Erratum à l'arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation de smaladies des végétaux, publié au Journal officiel n° 19 du 1er octobre 1915, à la page 399
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Décret du 20 août 1915 classant Tahiti à la 3è zone pour l'attribution de l'indemnité supplémentaire de résidence (Arrêté de promulgation du 4 octobre 1915)
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Arrêté du 4 octobre 1915 ouvrant la saison de la plonge dans l'archipel des Gambier, du 1er novembre 1915 au 1er août 1916
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Arrêté du 11 octobre 1915 portant fixation du personnel domestique dans les divers hôtels des fonctionnaires ayant droit au logement et à l'ameublement
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Arrêté du 11 octobre 1915 interdisant de circuler de onze heures du soir à quatre heures du matin dans la ville Papeete
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Arrêté du 8 octobre 1915 supprimant le timbre spécial "Troupes mobilisées de Tahiti" et le remplaçant par le contre-seing des chefs de détachement
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Arrêté du 5 octobre 1915 autorisant une quatrième émission de timbres de la Croix-Rouge
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Décision du 11 octobre 1915 nommant M. Laurent Chevalier, huissier porteur de contraintes auxiliaire pour suppléer, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Holozet, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete
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Décision du 4 octobre 1915 portant promotion de M. Orsini, commis principal de 2è classe des contributions, à la 1re classe de son grade
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Décision du 6 octobre 1915 nommant le gendarme Garet, agent spécial à Taravao
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Décision du 11 octobre 1915 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 30 octobre courant et celle de Moorea, le samedi 13 novembre prochain
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Arrêté du 9 octobre 1915 constituant une garde civile dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 30 septembre 1915 retirant au sieur Thomas Richmond l'autorisation de conduire les automobiles
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Décision du 1er octobre 1915 nommant Mlle Lucie Evenou, institutrice dans le district de Pare, secrétaire de l'état civil dans le même district, en remplacement de M. Manua a Paofai, auquel son état de santé ne permet plus d'assurer les dites fonctions
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Décision du 2 octobre 1915 désignant le brigadier de gendarmerie Mugnier pour servir dans l'archipel des Marquises, en qualité de chef de poste à Taiohae et le chargeant des fonctions de sous-agent spécial
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Décision du 3 octobre 1915 attachant M. Paul Aubriet au cabinet du gouverneur
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Décret du 26 août 1915 du ministre des colonies nommant, à titre provisoire, M. Julien, administrateur en chef de 1re classe des colonies, gouverneur de 3è classe des colonies et le chargeant de l'intérim du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, pendant l'absence du titulaire rentrant en France en congé
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Bons de la défense nationale
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Appel à la population
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