JOPF n°20
1917 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1917
15/10/1917Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté du 16 juin 1917 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.675 fr. 22 centimes
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Arrêté du 2 octobre 1917 portant que le marché du 11 novembre 1916 passé avec la Maison Raoulx et fils, et relatif à la fourniture du lot n° 2 (bois de construction), est résilié pour compter du 1er octobre 1917
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Arrêté du 17 septembre 1917 rapportant l'arrêté du 25 août 1917 et restreignant au secteur Sud prévu par l'arrêté du 28 mars 1917, l'ouverture de la plonge dans l'île Takume
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Décision du 9 octobre 1917 nommant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au régime foncier dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 4 octobre 1917 autorisant la Compagnie concessionnaire du port de Papeete à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete
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Arrêté du 6 octobre 1917 autorisant M. J. Whalen à installer une huilerie, dont la force motrice utilisée est fournie par l'usine électrique, sur le terrain de M. B. Chapman, situé à Arupa, dans le quartier de Fare Ute
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Arrêté du 11 octobre 1917 portant que le journal "Le Tahitien" cessera sa publication pendant deux mois
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Décision du 15 octobre 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois d'octobre 1917
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Circulaire n° 34 du 2 octobre 1917 au sujet des chiens errants
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Décision n° 489 du 6 octobre 1917 nommant M. Ouetepahunui a Maua, instituteur auxiliaire, pourvu du brevet local, institutezur stagiaire, chargé de la direction de l'école publique de Faaone (Hitiaa), pour compter du 1er octobre 1917
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Arrêté n° 499 du 15 octobre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teunatoofa a Tani a Ruahe, aux fins de mariage
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Décision n° 491 du 6 octobre 1917 nommant M. Michas, magistrat, président de la commission instituée par décision du 11 mai 1917, en remplacement de M. Vermeersch
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Arrêté n° 498 du 13 octobre 1917 accordant dispense d'âge au sieur Joseph Tinau a Luta, aux fins de mariage
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Décision n° 495 du 9 octobre 1917 nommant le sieur Tere a Moana, pourvu du certificat d'études primaires, instituteur auxiliaire et le chargeant provisoirement de la direction de l'école d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 492 du 6 octobre 1917 autorisant le père Oger Julien à diriger l'école libre de Mahu (île Tubuai) aux lieu et place du père Prat
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Décision n° 478 du 2 octobre 1917 chargeant M. l'administrateur Louis François Charles de la direction de l'archipel des îles Sous-le-Vent, aux lieu et place de M. l'administrateur Chazal, affecté au chef-lieu
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Décision n° 479 du 2 octobre 1917 chargeant Mme Pittmann, institutrice à Teavaro-Teaharoa, des fonctions de secrétaire d'état civil de ce district, en remplacement de M. Temaurioroa, relevé de ses fonctions pour compter du 1er octobre 1917
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Décision n° 484 du 4 octobre 1917 nommant provisoirement M. Charles, administrateur colonial, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 485 du 4 octobre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décè de ses père et mère au sieur Charles Aumond, aux fins de mariage
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Décision n° 486 du 4 octobre 1917 nommant M. L. Sigogne, conseiller municipal faisant fonctions de maire de la ville de Papeete, membre du conseil d'administration, membre de la commission chargée de procéder annuellement à la révision des matrices des contributions directes
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Arrêté n° 488 du 5 octobre 1917 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté ministériel du 10 juillet 1917 portant inscription de M. Valleteau de Mouilliac au tableau spécial de la Légion d'honneur
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Circulaire ministérielle du 5 mars 1917. - Nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d'Etat en matière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d'Europe
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Documents intéressant les oeuvres de guerre
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Félicitations officielles aux personnes qui se sont distinguées dans l'expédition de Mopelia
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Ordre de service
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Consigne des canotiers du port
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Comité des alliés
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Tombola des troupes coloniales
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Avis relatif à l'envoi d'argent aux mobilisés en France
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