JOPF n°20
1918 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1918
15/10/1918Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Loi du 3 avril 1918 concernant les pensions à accorder aux marins du commerce victimes d'évènements de guerre ou à leurs familles (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
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Loi du 27 avril 1918 portant attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés de la Caisse des invalides de la marine ou de la Caisse nationale de prévoyance au profit des marins français (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
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Loi du 2 août 1918 relative au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
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Décret du 14 juillet 1918 rendant applicable, dans certaines colonies, la loi du 30 avril 1918, accordant une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
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Arrêté ministériel du 3 juin 1918 modifiant et complétant l'arrêté du 31 octobre 1917, relativement aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
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Arrêté ministériel du 29 juillet 1918 portant dérogation aux prohibitions de sortie en ce qui concerne les papiers représentatifs de monnaie (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
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Décision du 3 octobre 1918 portant qu'une somme de 16.000 fr. sera mandatée au nom du président de la Chambre d'agriculture, pour être affectée à l'achat d'animaux reproducteurs
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Arrêté du 9 octobre 1918 réglementant la circulation des cocos et interdisant la fabrication du coprah avec des noix récoltées avant maturité, dans toute l'étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 15 octobre 1918 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1918
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Arrêté du 15 octobre 1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1918
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Arrêté du 15 octobre 1918 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 25.650 fr. 53
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Arrêté du 15 octobre 1918 ouvrant au titre du service local, exercice 1918, un crédit supplémentaire de 11.000 francs au profit du chapitre 10, art. 6, pour couvrir les frais d'une ligne télégraphique et téléphonique indépendante à établir entre la station de TSF de Mahina, le bureau postal et télégraphique et l'hôtel du gouverneur
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Arrêté n° 516 du 15 octobre 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Tetiaahiti a Tepau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 518 du 15 octobre 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Paia a Tepau, aux fins de mariage
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Arrêté du 15 octobre 1918 portant que des avances de solde pourront être consenties aux fonctionnaires civils et militaires ainsi qu'aux agents du service local, en vue de faciliter leur participation à l'emprunt de 4% (1918)
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Décision n° 503 du 5 octobre 1918 révoquant de ses fonctions le nommé Teheiura a Taataroa, agent de police à Mataura, à compter du 21 juillet 1918 et nommant le nommé Teanuanua a Viriamu, comme remplaçant
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Arrêté n° 505 du 8 octobre 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tere Kururangi, aux fins de mariage
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Décision n° 507 du 9 octobre 1918 nommant Mlle Sophie Tematahi secrétaire d'état civil à Pare, à titre provisoire, pendant l'absence de Mlle Evenou, actuellement en congé
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Décision n° 509 du 9 octobre 1918 réintégrant M. Tautu a Teupoo, ancien instituteur démissionnaire, dans le cadre de l'enseignement avec le grade d'instituteur de 5è classe et le chargeant de la direction de l'école de Makatea
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Arrêté n° 510 du 9 octobre 1918 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère au sieur Tere Kururangi, aux fins de mariage
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Décision n° 513 du 12 octobre 1918 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du compte annuel des opérations de la caisse agricole pendant l'année 1917
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Décision n° 514 du 15 octobre 1918 chargeant le gendarme Garet, appelé à continuer ses services à Makatea, des fonctions d'agent spécial
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Décision n° 515 du 15 octobre 1918 chargeant le gendarme Dupire, appelé à continuer ses services à Taravao, des fonctions d'agent spécial
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Décision n° 517 du 15 octobre 1918 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la recette et au classement des objets de matériel provenant de l'épave du corsaire allemand "Seeadler", qui doivent être pris à charge par le magasin de la marine à Papeete
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Emprunt national
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Loi du 30 avril 1918 modifiant la loi du 18 octobre 1917 et relevant l'allocation temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat
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Avis au sujet de la démonétisation des monnaies divisionnaires d'argent à l'effigie de Napoléon III lauré
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Demandes de permis de recherche déposés au service des mines
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Avis d'adjudication du transport de la correspondance, des colis postaux, du personnel et du matériel entre Papeete et Moorea
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Win Man Lung et Cie, n° 1303 (Auae)
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Tableau d'honneur : M. J. E. Walker
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