JOPF n°20
1919 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1919
16/10/1919Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 26 septembre 1919 accordant à M. W. J. Williams une prolongation de délai de quatre mois pour procéder à l'implantation d'un poteau-signal au sujet de recherches minières dans l'île Rurutu
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Décision du 26 septembre 1919 autorisant le mandatement du prix d'achat par l'administration de certains terrains sis à Tautira et des frais de procédure
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Arrêté du 30 septembre 1919 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1919, un crédit de 30.000 francs, au titre du chapitre L bis, art. unique
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Arrêté du 1er octobre 1919 portant concession d'avances exceptionnelles de traitement au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 6 octobre 1919 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete
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Arrêté du 6 octobre 1919 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete
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Décision n° 597 du 30 septembre 1919 élevant Mmes Tuteanaiva a Temariiauma et Fetunania a Tefaafana, institutrices de 5è classe, à la 4è classe de leur emploi, pour compter du 1er octobre 1919
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Décision n° 598 du 30 septembre 1919 chargeant M. Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef du 2è bureau du secrétariat général, cumulativement avec la direction du dit bureau, de la direction du 1er bureau (finances), pour compter du 1er octobre 1919
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Décision n° 599 du 30 septembre 1919 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Tepare Pipi a Pakake, aux fins de mariage
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Décision n° 600 du 30 septembre 1919 accordant une prolongation de congé de convalescence de un mois à M. Graffe, administrateur en chef de 1re classe des colonies, du cadre de l'Afrique occidentale française
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Décision n° 601 du 30 septembre 1919 accordant des récompenses sous forme de livrets de caisse agricole de 25 francs et de 20 francs à des élèves d'origine indigène
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Décision n° 602 du 30 septembre 1919 nommant le nommé Pai a Teamotuaitau, soldat démobilisé, agent de police à papeete, pour compter du 1er octobre 1919, en remplacement de Tautu a Tefaatau, démissionnaire
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Arrêté n° 604 du 1er octobre 1919 accordant dispense du consentement authentique de son père à la demoiselle Henriette Tinihau Nauipoo, aux fins de mariage
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Décision n° 605 du 1er octobre 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Gasse, agent radiotélégraphiste de 2è classe à la station de Mahina
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Décision n° 606 du 1er octobre 1919 nommant Mlle Marguerite Brander, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement primaire, dame dactylographe de 4è classe aux bureaux du secrétariat général du gouvernement, pour compter de ce jour, en remplacement de Mme Ravaki, démissionnaire
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Décision n° 610 du 7 octobre 1919 appelant M. Marama a Tevero, moniteur à Maiao, à continuer ses services à Tiarei, en attendant son départ pour Maiao
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Décision n° 611 du 8 octobre 1919 acceptant la démission de son emploi de capitaine de la "Mouette" offerte par M. Richam
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Décision n° 612 du 8 octobre 1919 accordant un congé pour affaires personnelles de trois mois, sans solde, à M. Amateau a Tuahu, instituteur à Teahupoo
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Décision n° 613 du 10 octobre 1919 internant le nommé Gaston Ferret, pour compter du 9 octobre 1919, à l'asile des aliénés
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Avis concernant les petits commerçants, petits industriels, petits fabricants et artisans démobilisés, ainsi que les veuves des susdits désignés mobilisés
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Règlement général du concours agricole des 26 et 27 décembre 1919, à Papeete
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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