JOPF n°20
1920 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1920
16/10/1920Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret du 11 janvier 1920 déterminant, en ce qui concerne les habitants ou les personnes originaires de l'Alsace et de la Lorraine, les modalités suivants lesquelles seront constatées les réintégrations de droit dans la nationalité française et les conditions dans lesquelles il sera statué sur les réclamations de cette nationalité (Arrêté de promulgation du 2 octobre 1920)
Page 457
Décret du 5 août 1920 portant approbation d'un prélèvement sur la caisse de réserve et d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1920) (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1920)
Page 460
Arrêté interministériel du 17 juin 1920 déterminant, pour les années 1920, 1921 et 1922, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1920)
Page 460
Arrêté du 25 septembre 1920 portant réglementation de la comptabilité finances du service des travaux publics
Page 462
Décision du 1er octobre 1920 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à 49.500 francs
Page 468
Décision du 27 septembre 1920 portant relèvement provisoire des traitements du personnel de l'hôpital de Papeete
Page 468
Arrêté du 6 octobre 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, un crédit supplémentaire de 8.191 fr. 68 centimes
Page 469
Décision du 4 octobre 1920 accordant des récompenses aux enfants d'origine indigène qui ont subi avec succès les épreuves du certificat d'études primaires
Page 469
Arrêté du 6 octobre 1920 ouvrant au budget local, pour l'exercice 1920, un crédit supplémentaire de 5.000 francs
Page 470
Arrêté n° 505 du 28 septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Ritia a Tehuitua, à l'effet de contracter mariage avec M. Haamana a Ani
Page 470
Décision n° 506 du 28 septembre 1920 portant nomination et affectation de Mme L. Parent née Estieux, institutrice auxiliaire à l'école de Fare (Huahine)
Page 470
Décision n° 26 du 1er octobre 1920 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent licenciant M. Tupuaitua a Maopi, mutoi de 4e classe et courrier-piéton à Tumara, de son emploi pour négligences graves dans l'exercice de ses fonctions et nommant M. Punuarii a Teraitua, mutoi de 4e classe à Tumara et le chargeant des fonctions de courrier-piéton et de la distribution de la poste dans la région de Fituna
Page 470
Arrêté n° 507 du 29 septembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Uuira a Haavihia, à l'effet de contracter mariage avec Mlle Emma a Ina
Page 470
Décision n° 508 du 29 septembre 1920 chargeant M. Collombet, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, de la direction de l'archipel des îles Sous-le-Vent et le chargeant des fonctions de juge de paix
Page 470
Décision n° 509 du 29 septembre 1920 nommant provisoirement M. Jean Kérouault, chef du service des travaux publics, juge au tribunal supérieur, en remplacement de M. Lespinasse, parti en France
Page 470
Décision n° 511 du 30 septembre 1920 infligeant une suspension de fonctions de un mois avec retenue de solde à M. le Dr Cassiau, pour manquements graves à ses devoirs envers le chef de la colonie
Page 470
Décision n° 513 du 1er octobre 1920 accordant un congé de 3 mois à demi-solde d'Europe, pour affaires personnelles, à Mlle Marguerite Brander, pour compter du 1er octobre 1920
Page 470
Décision n° 514 du 1er octobre 1920 instituant une commission à l'effet de procéder au récolement du matériel appartenant au service local mis à la disposition du détachement d'infanterie coloniale en 1915 et 1918
Page 470
Décision n° 519 du 5 octobre 1920 nommant respectivement MM. Kea Eneriko et Akutino a Tehau, président et adjoint du conseil de district de Reao
Page 470
Arrêté n° 522 du 7 octobre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Tunui a Mahatia, à l'effet de contracter mariage avec Mme Tafaarere a Terii
Page 470
Arrêté n° 523 du 7 octobre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Teu a Ope, à l'effet de contracter mariage avec Mme Mairau a Temauri
Page 470
Arrêté n° 524 du 7 octobre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Teuraaro a Tihoti, à l'effet de contracter mariage avec M. Purahui a Hoata
Page 470
Arrêté n° 525 du 7 octobre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Ahuura a Terii, à l'effet de contracter mariage avec M. Tepa a Tevero
Page 470
Arrêté n° 526 du 7 octobre 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance et de l'acte de décès de son père à M. Tunui a Tuanaa et Mme Naumi a Teroo à l'effet de contracter mariage
Page 470
Décision n° 542 du 13 octobre 1920 rapportant la décision nommant provisoirement sous-agent spécial à Bora Bora M. Laporte, instituteur de 4e classe dans cette île
Page 471
Erratum au Journal officiel du 15 juillet 1917. - Arrêté du 4 juillet 1917 approuvant la codification des lois indigènes des îles Sous-le-Vent
Page 471
Arrêté n° 527 du 7 octobre 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Tiai a Tetuira et Mme Teroro a Tepuiarii à l'effet de contracter mariage
Page 471
Arrêté n° 528 du 7 octobre 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Terono a Tepare et Mme Atina a Moiho à l'effet de contracter mariage
Page 471
Décision n° 531 du 8 octobre 1920 acceptant la démission de ses fonctions de 3e gardien de la prison offerte par M. Tahitoarii a Temauri et nommant M. Etienne Labbeyi, ancien soldat, comme remplaçant
Page 471
Décision n° 532 du 8 octobre 1920 chargeant provisoirement M. le médecin-major de 1re classe Allard, du service technique et administratif de la pharmacie de l'hôpital civil de Papeete, jusqu'à l'arrivée d'un pharmacien, du service météorologique et le nommant, membre de la commission d'expertise des vanilles
Page 471
Arrêté n° 537 du 12 octobre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à Mlle Tururia a Tutea, à l'ffet de contracter mariage avec M. Temarii
Page 471
Arrêté n° 538 du 12 octobre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Vahinemariitua a Revae, à l'ffet de contracter mariage avec M. Ahuitu a Fareura
Page 471
Décision n° 533 du 8 octobre 1920 constatant la fin de ses fonctions de capitaine de la goëlette du service local "Mouette" de M. Punuarii a Hava, à compter du 1er octobre 1920
Page 471
Décision n° 534 du 8 octobre 1920 chargeant M. Cheney, mécanicien-horloger détaché à la station de TSF de Mahina, du remontage des pendules du service local
Page 471
Décision n° 535 du 8 octobre 1920 nommant M. Edouard Frogier, gardien des docks de Papeete
Page 471
Décision n° 536 du 9 octobre 1920 accordant une permission d'absence de 30 jours, pour raison de santé à Mme Uramoae a Teamo, institutrice adjointe à l'école de Papara, pour compter du 1er octobre 1920
Page 471
Décision du Conseil d'Etat du 11 juin 1920 (Etablissements français de l'Océanie contre Hiti a Hiti et Tefau a Pohemiti)
Page 461
Décret du 11 juillet 1920 nommant M. Auguste-Félicien Hugon chevalier de la Légion d'honneur
Page 461
Emprunt national. - Emission de rentes 6 % (1920)
Page 472
Pensions aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales des Etablissements français de l'Océanie. - Avis
Page 472
Allocations militaires. - Avis
Page 473
Enregistrement et domaines. - Vente par adjudication
Page 473
Ministère des colonies. - Relevé des souscriptions, subventions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, au 2 juillet 1920
Page 473
Inscription maritime. - Vente aux enchères publiques
Page 474
Résultats des élections du conseil de district de Reao (Tuamotu)
Page 474