JOPF n°20
1921 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1921
16/10/1921Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Convention de commerce du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1921)
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Arrangement commercial du 29 janvier 1921 entre la France et le Canada (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1921)
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Décret du 9 juillet 1921 énumérant les marchandises dont la sortie des colonies est provisoirement prohibée (Arrêté de promulgation du 3 octobre 1921)
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Décret du 18 août 1921 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, ouvrant des crédits d'ordre au budget de la colonie, pour l'exercice 1921 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)
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Décret du 18 août 1921 portant approbation de l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1920) (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)
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Décret du 18 août 1921 concernant le supplément colonial accordé aux officiers et maîtres de port aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)
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Décret du 10 août 1921 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en France pendant la campagne 1921-1922 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)
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Décret du 11 août 1921 portant révision des parités d'office des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)
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Décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries générales (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1921)
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Arrêté du 3 juin 1921 ouvrant au service intérieur des recouvrements le bureau de Papeete
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Arrêté du 30 septembre 1921 portant application des nouvelles taxes pour les colis postaux échangés avec la France, les colonies françaises et les pays étrangers
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Décision du 4 octobre 1921 désignant M. Gentil pour remplacer provisoirement le secrétaire général, empêché, dans les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine
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Arrêté du 7 octobre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme secrétaire général ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 8 octobre 1921
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Arrêté du 8 octobre 1921 remettant le terrain et les bâtiments du Jardin botanique de Mamao à la disposition de la Chambre d'agriculture
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Arrêté du 8 octobre 1921 autorisant le remboursement de la somme de 12 francs à M. Caprais Cavaignac, demeurant à Tubuai
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Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1920
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Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1920-1921
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Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1921
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Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1920
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Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1920-1921
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Arrêté du 8 octobre 1921 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures des perceptions de Papeete (commune) et de Moorea, pour l'année 1921
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Arrêté du 8 octobre 1921 modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 23 décembre 1920, sur le personnel des travaux publics, et fixant le grade du chef du service
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Décision du 8 octobre 1921 mettant M. J. Kérouault, ingénieur des travaux publics des colonies, en disponibilité pour cause de suppression d'emploi, et chargeant M. Hayem, conducteur de 3è classe des travaux publics des colonies, des fonctions de chef du service des travaux publics et des mines des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 53 bis du 5 octobre 1921 de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent portant affectation d'un directeur d'école et d'instituteurs dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 12 octobre 1921 ordonnant la destruction des plantes ou insectes nuisibles à l'agriculture, aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 30 septembre 1921 approuvant la décision n° 52 de M. l'administrateur des îles Tuamotu nommant M. Zéphirin Lacour, européen notable à Anaa (Tuamotu), huissier ad hoc pour instrumenter dans l'archipel des Tuamotu, dans une affaire pendante entre la Société commerciale, les Comptoirs français d'Océanie et les nommés Raka, Paea a Hanahoa et Tetumu a Taue, ou héritiers
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Décision n° 484 du 30 septembre 1921 nommant M. Eugène Marloi, gendarme, huissier suppléant à Papeete
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Décision n° 485 du 30 septembre 1921 acceptant la démission offerte par M. Alfred Manate de son emploi de gardien de prison de 5è classe et nommant M. Jean Boosie comme remplaçant
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Décision n° 488 du 4 octobre 1921 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Edmond Viénot, greffier-notaire dans la circonscription de Taravao
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Décision n° 490 bis du 5 octobre 1921 nommant Mme Tumatarau Ebb, née Lemaire, institutrice stagiaire du cadre local et l'affectant au district de Iripau (île Tahaa)
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Décision n° 491 du 7 octobre 1921 nommant M. Paraatua a Teuira, président du conseil du district de Mahina, officier de l'état civil de ce district
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Décision n° 502 bis du 8 octobre 1921 désignant les membres de la commission chargée du récolement de l'inventaire du matériel du service des travaux publics, en présence de M. Kérouault et de M. Hayem
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Décision n° 503 du 10 octobre 1921 nommant provisoirement M. Henri Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, juge au tribunal supérieur
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Décision n° 504 du 10 octobre 1921 acceptant la démission de son emploi d'institutrice de 5è classe offerte par Mme veuve Loetitia Rossel
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Décision n° 506 du 11 octobre 1921 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Laporte, instituteur de 4è classe à Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 507 du 11 octobre 1921 accordant un congé de 15 jours à demi-solde de présence à M. Laporte, instituteur à Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 508 du 12 octobre 1921 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Eymeric, institutrice à l'école centrale
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Décision n° 509 du 12 octobre 1921 portant promotion à la 3è classe de son emploi Mme Aubertin, institutrice de 4è classe
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Décision n° 510 du 12 octobre 1921 portant nominations et affectations dans l'instruction publique
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Décision n° 512 du 12 octobre 1921 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale à Mlle Alice Robson pour l'année scolaire 1921-1922
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Décision n° 519 du 15 octobre 1921 nommant Mme Guého, institutrice stagiaire du cadre local et l'affectant à Fare (île Huahine)
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Assistance médicale indigène : "Pour l'enfant, par la mère"
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Résultats des élections municipales du 2 octobre 1921
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Etat des sommes perçues, par souscriptions publiques, pour l'érection d'un monument à la mémoire des enfants des Etablissements français de l'Océanie morts pour la patrie (suite)
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Permis de recherche prorogé par le service des mines
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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