JOPF n°20
1922 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1922
16/10/1922Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 3 juillet 1922 portant modification à celui du 24 octobre 1920 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1922)
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Décret du 27 juillet 1922 modifiant le décret du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colonies autre que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
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Décret du 8 août 1922 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie, à admettre en France au bénéfice de la détaxe, pendant la campagne 1922-1923 (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
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Décret du 29 juillet 1922 complétant l'art. 7 du décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
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Décret du 10 juillet 1922 concernant le mode de paiement et de recouvrement des frais de justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
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Décret du 22 juillet 1922 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 12 février 1921, modifiant l'art. 673 du code civil (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
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Arrêté du 7 octobre 1922 fixant la nature des travaux à exécuter, en conformité du décret du 20 mai 1910, sur des propriétés privées
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Décision du 3 octobre 1922 chargeant M. Chadourne, chef de cabinet, de la signature et du visa des passeports
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Décision du 10 octobre 1922 accordant un sursis de départ à M. Roure Charles-Auguste, commis métropolitain des postes H. C., mis à la disposition du ministre
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Décision n° 377 du 4 octobre 1922 suspendant provisoirement de ses fontions d'agent de police à Papeete, M. Papaura a Utai
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Décision n° 388 du 9 octobre 1922 infligeant un blâme sévère au gardien de prison Tetuanui
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Décision n° 387 du 7 octobre 1922 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Blanche Thirel
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Arrêté n° 378 du 4 octobre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Pan Chin Aramu, aux fins de mariage
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Décision n° 373 du 30 septembre 1922 accordant une prolongation de congé pour affaires personnelles, sans solde, de six mois à M. Voirin, commis auxiliaire principal de 3è classe
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Décision n° 374 du 30 septembre 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Taputu a Tehio, institutrice stagiaire à Rimatara
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Décision n° 375 du 2 octobre 1922 infligeant une retenue de quinze jours de traitement à l'infirmier auxiliaire Eugène Letourneur
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Loi du 12 février 1921 modifiant l'article 673 du code civil
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Articles du décret du 5 octobre 1920 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice, en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, rendus applicables dans la colonie par le décret du 10 juillet 1922
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Arrêté du 10 avril 1922 réglant le mode de paiement et de recouvrement des frais de justice criminelle
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Arrêté ministériel du 9 août 1922 nommant M. Ernest Salmon, licencié en droit, attaché au parquet du procureur général de l'Afrique occidentale française
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Relevé des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
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Service des contributions. - Avis
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