JOPF n°20
1923 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1923
16/10/1923Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 9 décembre 1922 abrégeant, en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du code civil (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
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Loi du 9 décembre 1922 complétant l'article 249 du code civil concernant le divorce (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
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Loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
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Décret du 28 mai 1923 rendant applicables, dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux lois du 9 décembre 1922 (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
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Décret du 5 août 1923 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant la campagne 1923-1924 (Arrêté de promulgation du 4 octobre 1923)
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Décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922, modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
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Décret du 23 juin 1923 fixant le traitement soumis aux retenues pour pensions civiles des receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
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Arrêté du 29 septembre 1923 modifiant les articles 13 et 21 de l'arrêté du 20 octobre 1922 portant réorganisation de la Caisse agricole
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Arrêté du 29 septembre 1923 rendant exécutoires les rôles spéciaux de la taxe additionnelle sur les patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1923, et les 1er et 2è trimestre 1923 ; et les rôles de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes, de la perception des Gambier (îles Tuamotu rattachées) pour l'année 1922 et le 1er trimestre 1923
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Arrêté du 29 septembre 1923 accordant un délai à M. Lucien, Pascal, Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rurutu
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Décision du 5 octobre 1923 modifiant l'article 3 de la décision du 24 novembre 1905, autorisant la location du matériel Decauville disponible du service des travaux publics
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Arrêté du 6 octobre 1923 transférant de Fakarava à Papeete le chef-lieu de l'archipel des Tuamotu et l'agence spéciale des Tuamotu de Fakarava à Rangiroa
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Décision n° 467 du 29 septembre 1923 appelant M. Teamotuaitau a Maraetetoa, instituteur de 5è classe, à continuer ses services à Taravao, en qualité d'adjoint au directeur de l'école publique de ce district
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Décision n° 484 du 8 octobre 1923 accordant un congé de maternité d'un mois à Mme Pittmann, institutrice à Maharepa (Moorea)
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Décision n° 477 du 6 octobre 1923 instituant un conseil d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à M. Teriierooiterai, instituteur stagiaire à Taravao
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Arrêté du 8 octobre 1923 adjoignant au comité colonial des pupilles de la nation trois membres des mutilés et veuves ou ascendants de guerre
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Arrêté du 12 octobre 1923 portant fixation d'une taxe radiotélégraphique intérieure pour les radiotélégrammes échangés entre les diverses stations radiotélégraphiques à ouvrir dans la colonie
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Décision n° 466 du 29 septembre 1923 infligeant un blâme officiel au gardien de la prison Tauarua a Tavita, à titre de dernier avertissement
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Décision n° 472 du 2 octobre 1923 accordant une prolongation de congé de maternité d'un mois à Mme Sophie Taute, directrice de l'école de Pirae
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Décret du 12 août 1923 nommant M. Rivet, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, officier de la légion d'honneur, et M. L. Brault, chevalier de la Légion d'honneur
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Décret du 29 août 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921
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Décret du 29 août 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1920
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Service d'hygiène et de prophylaxie publique. - Avis
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Secrétariat général. - Avis de concours
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