JOPF n°20
1924 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1924
16/10/1924Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 31 mai 1924 instituant en faveur du personnel militaire en service aux colonies un supplément temporaire d'indemnité de résidence (Arrêté de promulgation du 29 septembre 1924)
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Décret du 31 mai 1924 relatif à l'application de la loi du 1er avril 1923 sur les avantages pécuniaires des militaires engagés, rengagés et commissionnés (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1924)
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Décret du 23 mars 1920 portant modification à celui du 8 juillet 1919 sur l'interdiction d'importation des sucres et alcools étrangers dans les colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1924)
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Arrêté du 2 octobre 1924 transférant à Papeete le siège de l'Agence spéciale des Tuamotu
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Arrêté du 4 octobre 1924 fixant un nouveau mode de perception des droits d'encombrement sur les marchandises déposées sous les hangars de débarquement
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Arrêté du 4 octobre 1924 supprimant la contribution personnelle
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Arrêté du 4 octobre 1924 fixant le taux des droits de consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques distillées, de fabrication locale et d'importation
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Décision n° 457 du 6 octobre 1924 accordant une permission de 15 jours à Mme Tetuanui a Mahuru, institutrice à Tautira
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Décision n° 445 du 1er octobre 1924 accordant un congé de maternité à Mme Keck, directrice de l'école de Papetoai
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Décision n° 448 du 3 octobre 1924 chargeant M. Berteaud cumulativement avec ses fonctions d'interprète principal de 2è classe de celles d'agent spécial des Tuamotu
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Décision n° 449 du 3 octobre 1924 chargeant le soldat de 2è classe Letourneur Eugène des fonctions d'infirmier auxiliaire à l'hôpital local de Papeete
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Arrêté n° 450 du 3 octobre 1924 accordant dispense de l'acte de décès de sa femme au sieur Otto Hagel, aux fins de mariage
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Arrêté n° 451 du 3 octobre 1924 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère au sieur Rehia a Moevai, aux fins de mariage
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Décision n° 456 du 6 octobre 1924 accordant une permission de 10 jours à Mlle Raurea a Teriihauaitu, institutrice à Vairao
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Décision n° 459 du 8 octobre 1924 désignant M. Collombet pour aller tenir des audiences foraines aux Tuamotu comme juge de paix à compétence étendue de cet archipel
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Décision n° 460 du 9 octobre 1924 nommant par intérim M. le médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, Gautron, juge de paix à compétence étendue des îles Marquises
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Décision n° 462 du 13 octobre 1924 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'inventaire de la bibliothèque des tribunaux
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Décision n° 464 du 13 octobre 1924 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cho Chong Ah Min, chef du district de Papeari
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Décision n° 465 du 13 octobre 1924 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Teriieroo a Teriierooiterai, président du conseil de district de Papenoo
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Décision n° 466 du 13 octobre 1924 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Charles Hamblin, président du conseil de district de Vairao
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Décision n° 90 ARC du 2 octobre 1924 nommant M. Yann Mathïas officier de l'état civil des circonscriptions de Puamau et de Hekeani
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Décision n° 458 du 7 octobre 1924 nommant M. Brunet agent de vérification et chargé trimestriellement de la visite des automobiles en circulation à Raiatea
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Décision n° 92 ARC du 3 octobre 1924 acceptant la démission de son emploi de capitaine de la "Mouette" offerte par le sieur Tetuhua Tehiva, dit Tagitama et nommant son remplaçant
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Décision n° 93 ARC du 4 octobre 1924 licenciant de ses fonctions de mutoi à Vaitape (Bora Bora) le sieur Teriieaa a Rima et nommant son remplaçant
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Décision n° 94 ARC du 4 octobre 1924 accordant un congé de maternité à Mme Laporte, institutrice à Bora Bora
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Décision n° 95 ARC du 6 octobre 1924 acceptant la démission de son emploi d'agent des contributions offerte par M. Jules Vernaudon et nommant son remplaçant
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Décret du 10 août 1924 nommant M. Cadet substitut du procureur de la République à Papeete (Océanie)
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Avis très important
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Enquête de commodo et incommodo : M. Thomas Ellacott (bas de l'avenue de l'Union Sacrée)
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