JOPF n°20
1927 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1927
16/10/1927Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 30 juillet 1927 portant révision du taux des indemnités de mission aollouées aux inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
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Décret du 13 août 1927 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et télégraphes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
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Décret du 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d'invention et les marques de fabrique et de commerce (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
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Décret du 17 août 1927 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 30 septembre 1927)
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Arrêté du 13 septembre 1927 autorisant les syndicats agricoles (associations professionnelles) dans les Tuamotu (texte tahitien)
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Arrêté du 29 septembre 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal de l'exercice 1927
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Arrêté du 29 septembre 1927 relatif aux instituteurs et institutrices du cadre local provenant de la métropole et y ayant exercé des fonctions d'enseignement
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Arrêté du 29 septembre 1927 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1927
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Arrêté du 29 septembre 1927 rendant exécutoires trois rôles principaux et plusieurs rôles supplémentaires du 2è trimestre et du 1er semestre 1927 de la taxe sur la vérification des poids et mesures, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa et Bora Bora-Maupiti
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Arrêté du 29 septembre 1927 autorisant le remboursement d'une somme de 33 francs
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Arrêté du 30 septembre 1927 rapportant l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1923 règlementant la prostitution dans la colonie
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Arrêté du 29 septembre 1927 portant création d'un asile pour les vieillards abandonnés
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Décision du 4 octobre 1927 instituant un comité permanent local chargé de proposer les mesures nécessaires pour permettre à la colonie de participer à l'Exposition coloniale internationale de 1929
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Arrêté du 6 octobre 1927 autorisant le "Cercle de l'alliance française" à prendre le nom de "Cercle Lapérouse"
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Arrêté du 6 octobre 1927 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1926
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Arrêté du 6 octobre 1927 autorisant le dégrèvement d'une somme de 98 fr. 73
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Arrêté du 6 octobre 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires du troisième trimestre 1927 de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
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Arrêté du 10 octobre 1927 convoquant en session extraordinaire, le conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 11 octobre 1927 exemptant de la formalité et des droits d'enregistrement les marchés de l'Etat, de la colonie et de la commune de Papeete et les actes faits pour recouvrement des sommes dûes à leurs administrations
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Décision du 12 octobre 1927 portant annulation d'insertions parues au Journal officiel de la colonie du 16 août 1927
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Décision n° 571 du 10 octobre 1927 nommant M. Pierre Thébault, gardien de prison de 5è classe pour compter du 10 octobre 1927
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Décision n° 574 du 11 octobre 1927 acceptant la démission de Mme Cadet née Moua de ses fonctions d'auxiliaire au greffe
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Décision n° 576 du 12 octobre 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction 1° à l'adjudant Gibert ; 2° à MM. Cros, aide-géomètre principal et Hérault, aspirant aide-géomètre
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Décision n° 577 du 13 octobre 1927 nommant Mme veuve Ebbs née Tumatarau Teriimana, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice auxiliaire et la chargeant de la direction de l'école de Potoru (île Tahaa, archipel des îles Sous-le-Vent) pour compter du 1er octobre 1927
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Décision n° 71 ARCHIPELS du 1er octobre 1927 portant remise en état de la baleinière du chef de l'île de Fatuhiva aux frais de l'administration
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Arrêté n° 541 du 29 septembre 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Ahurau a Tetefano a Pere aux fins de mariage
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Arrêté n° 541 bis du 29 septembre 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teraitahi a Mahatia aux fins de mariage
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Décision n° 551 du 3 octobre 1927 acceptant la démission offerte par M. André Blouin de son emploi d'agent auxiliaire au secrétariat général
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Décision n° 553 du 3 octobre 1927 chargeant provisoirement et cumulativement avec ses fonctions au 1er bureau, M. Buillard, commis principal du secrétariat général, de la direction du 2è bureau
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Décision n° 554 du 4 octobre 1927 majorant l'ancienneté des services de Mme Augé Daullé, pourvue du brevet supérieur, directrice de l'école de Papenoo
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Décision n° 561 du 6 octobre 1927 accordant une permission d'absence de 3 mois à M. Michel Peirsegaële, chef d'atelier du service des travaux publics
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Décision n° 565 du 6 octobre 1927 désignant les membres de la commission chargée de vérifier les pièces des archives du secrétariat général qu'il y a lieu de conserver
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Décision n° 566 du 7 octobre 1927 nommant Mme Choffat, professeur diplômée de l'Institut Dalcroze de Genève, professeur de solfège au cours complémentaire de l'école centrale pour compter du 1er octobre 1927
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Décision n° 569 du 8 octobre 1927 révoquant de ses fonctions M. Heimau a Pani, chef d'arrondissement à Uturoa et nommant le sieur Aromaiterai a Tamahahe, chef d'arrondissement de 1re classe et officier d'état civil à Uturoa
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Décision n° 570 du 10 octobre 1927 nommant Mlle Marguerite Fougerousse, employée auxiliaire des travaux publics
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Décision n° 72 ARCHIPELS du 4 octobre 1927 relative au transport de l'agent spécial, commissaire de police d'Hiva Oa dans l'île lorsqu'il se déplacera pour son service
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Décision n° 70 ARCHIPELS du 1er octobre 1927 nommant le nommé Geores Wishman dit Tihoti, mutoi auxiliaire à Fatuhiva, à compter du 1er août 1927
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Arrêté ministériel du 1er août 1927 portant protection du cocotier contre les maladies cryptogamiques et les parasites dans les Etablissements français de l'Inde et les Etablissements français de l'Océanie
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Service du trésor. - Avis
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Tableau portant révision de l'ancienneté, pour services militaires pendant la guerre, des fonctionnaires du service local, à compter du 1er janvier 1927 (suite)
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