JOPF n°20
1928 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1928
16/10/1928Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 7 août 1928 rendant applicable aux colonies la loi du 20 juillet 1928 ayant pour objet l'application aux élections municipales et cantonales de la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales (Arrêté de promulgation n° 598 du 2 octobre 1928)
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Arrêté n° 588 du 29 septembre 1928 divisant en quatre secteurs le lagon de Takapoto, en ce qui concerne la plonge des nacres perlières
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Arrêté n° 604 du 3 octobre 1928 abrogeant les arrêtés des 23 mai 1924 et 12 août 1925, concernant les pensionnaires payants admis à l'école centrale
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Arrêté n° 606 du 4 octobre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal de l'exercice 1928
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Arrêté n° 605 du 4 octobre 1928 affectant le jardin botanique de Mamao au service d'une station, dite "Jardin d'essai"
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Arrêté n° 618 du 9 octobre 1928 modifiant l'article 15 de l'arrêté du 19 avril 1924, fixant les règles de recrutement et d'avancement, le cadre et le traitement du personnel local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 617 du 9 octobre 1928 divisant en deux secteurs le lagon de Kaukura en ce qui concerne la plonge des nacres perlières
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Arrêté n° 622 du 11 octobre 1928 répartissant le contingent de 100 hectolitres d'alcool pur, attribué à la colonie par le décret du 15 avril 1926, art. 2
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Décision n° 601 du 3 octobre 1928 acceptant la démission de son emploi de facteur de 4è classe des postes et télégraphes offerte par M. Louis Galenon
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Décision n° 587 du 29 septembre 1928 désignant les membres de la commission chargée d'examiner la possibilité d'augmenter la taxe actuellement en vigueur en ce qui concerne les voitures attelées, voitures automobiles, motocyclettes ou appareils analogues et de proposer au gouverneur de la colonie toutes modifications qu'elle jugera utiles à apporter à l'arrêté local du 30 octobre 1913, modifié par celui du 3 mars 1921, relatifs à la taxe sur les voitures attelées
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Décision n° 590 du 29 septembre 1928 licenciant de son emploi, M. Paillet, agent de 2è classe du service actif des contributions, pour compter du 1er octobre 1928
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Décision n° 591 du 1er octobre 1928 acceptant la démission offerte par M. Fléjo de son emploi d'agent de 1re classe du service des douanes
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Décision n° 593 du 1er octobre 1928 chargeant M. Clément, Evariste Vital, chef du bureau des finances, d'assister à la passation du service de la trésorerie et à l'installation de M. Jean Henri Liauzun, trésorier-payeur, attendu et représenté par M. Didelot, fondé de pouvoirs actuel de la trésorerie
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Décision n° 594 du 2 octobre 1928 fixant le nombre de demi-journées du stage auquel sont astreints les élèves du cours normal de l'école centrale
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Décision n° 595 du 2 octobre 1928 instituant une commission d'enquête chargée d'examiner les faits reprochés à M. Berteaud, interprète principal de 2è classe
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Décision n° 596 du 2 octobre 1928 nommant MM. Albert Paquier et Jean Lanteirès, experts de la caisse agriole à Moorea
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Décision n° 597 du 2 octobre 1928 accordant une permission d'absence de 25 jours à M. Viri a Tihoni, agent de police à Makatea
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Décision n° 599 du 3 octobre 1928 nommant à titre provisoire M. Joseph Chéchillot, agent de 4è classe du service des douanes à compter du 1er octobre 1928
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Décision n° 602 du 3 octobre 1928 rapportant les décisions des 7 décembre 1923 et 16 mars 1928 et nommant M. Ernest Philiponnet, capitaine d'infanterie coloniale, en retraite, chef du service topographique p.i.
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Décision n° 620 du 11 octobre 1928 chargeant M. Liot, pharmacien de l'hôpital, du contrôle technique du Jardin d'essai
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Décision n° 70 ARCHIPELS du 22 septembre 1928 nommant à titre provisoire M. Michel Bonet, interprète-infirmier à la formation médicale des îles Sous-le-Vent pour compter du 21 septembre 1928
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Décision n° 603 du 3 octobre 1928 envoyant le médecin-capitaine Belgy en mission à Hikueru (Tuamotu) pour y assurer le service médical jusqu'au 30 novembre, date de fermeture de la saison de plonge
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Arrêté n° 607 du 4 octobre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Jean Alfred Masset, aux fins de mariage
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Arrêté n° 608 du 4 octobre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Georgine Henriette Dora Teupoonui Marcillac, aux fins de mariage
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Décision n° 609 du 6 octobre 1928 nommant M. René Manquillet, contrôleur des douanes du cadre métropolitain, chef adjoint du service des douanes et contributions à compter du 1er octobre 1928 et le chargeant spécialement du service de la statistique commerciale
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Décision n° 610 du 6 octobre 1928 accordant un passage de retour, dans la colonie, à Mme Braouet, femme du chef du service des postes et télégraphes
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Décision n° 612 du 6 octobre 1928 chargeant le gendarme Allaume, cumulativement avec son emploi de gardien chef de la prison, des fonctions de secrétaire du commissaire de police, pour compter du 1er octobre 1928
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Décision n° 613 du 6 octobre 1928 désignant M. Giraud, attaché commercial de l'Indochine pour les Etats-Unis et le Canada, pour représenter les Etablissements français de l'Océanie dans les manifestations commerciales ou industrielles dans l'Amérique du Nord
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Décision n° 621 du 11 octobre 1928 attribuant pour l'année 1927, à la distillerie d'Atimaono, un complément de contingent d'alcool pur de 38 hectolitres 13
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Décision n° 614 du 6 octobre 1928 révoquant M. Ieri a Tiatia, chef d'Anau (île Bora Bora) et nommant M. Teihotaata a Penehata, comme remplaçant
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Décision n° 616 du 8 octobre 1928 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Décision n° 619 du 10 octobre 1928 chargeant provisoirement M. Gallien, commis principal du secrétariat général, : 1° de la tenue des écritures des dépenses militaires engagées dans la colonie ; 2° de l'emploi de comptable du service de l'immigration ; 3° de recueillir et de liquider les successions des fonctionnaires et agents de l'administration locale décédés dans la colonie sans ayants droits connus ; 4° des fonctions de secrétaire général du comité local des pupilles de la nation ; 5° des fonctions de censeur des films cinématographiques et 6° de secrétaire du centre de réforme
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Arrêté municipal n° 14 du 29 septembre 1928 modifiant le tarif des droits de fosse au cimetière de Papeete
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Loi du 20 juillet 1928 ayant pour objet l'application aux élections municipales et cantonales de la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Service topographique. - Avis
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Service des douanes. - Avis
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Avis d'ouverture de succession de fonctionnaire
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