JOPF n°20
1929 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1929
16/10/1929Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 511 du 9 octobre 1929 portant au coefficient 5, les traitements d'avant guerre des personnels des cadres locaux
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Arrêté n° 512 du 9 octobre 1929 réglementant sur le territoire de la colonie la tenue des dépôts restreints de médicaments
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Arrêté n° 513 du 9 octobre 1929 autorisant l'ouverture de la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les lagons de "Vairaatea" "Pinaki" et "Vahitahi", du 1er novembre 1929 au 1er mars 1930
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Arrêté n° 515 du 9 octobre 1929 modifiant l'arrêté du 26 avril 1923 établissant une prime à la fabrication en faveur d'industries nouvelles
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Arrêté n° 519 du 9 octobre 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe sur la propriété bâtie et de la taxe sur la vérification des poids et mesures pour l'année 1929, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Bora Bora, Marquises, des Tuamotu, de Tubuai-Raivavae
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Arrêté n° 524 du 9 octobre 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1929
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Décision n° 531 du 11 octobre 1929 nommant une commission en vue d'une réforme judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 506 du 30 septembre 1929 portant nominations dans le conseil de district de Raivavae
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Décision n° 509 du 3 octobre 1929 nommant M. Georges Linval, juge-suppléant près le tribunal de 1re instance de Papeete, substitut p.i. du procureur de la République
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Décision n° 510 du 9 octobre 1929 désignant M. Salle, directeur de l'école centrale de Papeete, pour faire partie de la commission d'examen d'aptitude professionnelle des candidats aux emplois réservés de la 3è catégorie
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Arrêté n° 514 du 9 octobre 1929 portant remboursement de la somme de : trente francs dix centimes, à mme Marguerite Teissier
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Arrêté n° 516 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement accordé à MM. Williams et Ahnne s'élevant à la somme de : quatre cent dix francs quarante-un centimes
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Arrêté n° 517 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement de la somme de : cent cinquante et un francs soixante et onze centimes en faveur de M. Charles Lévy
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Arrêté n° 518 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement accordé à M. R. Scholtz, s'élevant à la somme de : cent quarante-deux francs quatre-vingt-dix-sept centimes
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Arrêté n° 520 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement de la somme de : soixante quinze francs en faveur de M. Emile Lévy
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Arrêté n° 521 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement de la somme de : mille vingt-six francs vingt centimes en faveur de MM. Reynolds et Vernaudon
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Arrêté n° 522 du 9 octobre 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement de la somme de : quatre cent quatre-vingt treize francs dix-huit centimes en faveur de M. Alexandre Le Gayic
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Arrêté n° 523 du 9 octobre 1929 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1929
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Décision n° 525 du 10 octobre 1929 accordant une permission d'absence de 10 jours, pour raisons de santé, à Mlle Pauline Coppenrath, directrice de l'école maternelle de Papeete
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Décision n° 526 du 10 octobre 1929 accordant une permission d'absence de 15 jours, à Mme Olivia Temaurioraa, institutrice du cadre local, directrice de l'école de Teavaro
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Décision n° 527 du 10 octobre 1929 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Keck, directrice de l'école de Makatea
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Décision n° 528 du 10 octobre 1929 chargeant, à titre provisoire, le père Paul Maze, dans les îles Tuamotu administrativement rattachées aux Gambier, d'établir et de diriger l'enseignement du tahitien dans les écoles fonctionnant sous le contrôle de l'administration et dont l'ouverture est autorisée dans les districts de Reao, Tatakoto et Vahitahi
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Décision n° 529 du 11 octobre 1929 acceptant la démission de ses fonctions de facteur-chef offerte par M. Teraimana a Uravini
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Décision n° 66 ARCHIPELS du 3 octobre 1929 nommant M. Cyrille Dauphin, secrétaire d'état civil du district de Hao (Tuamotu), pour compter du 1er juillet 1929
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Décision n° 67 ARCHIPELS du 7 octobre 1929 nommant M. Joseph Tekuravehe, instituteur auxiliaire en langue tahitienne à Vahitahi, pour compter du 1er janvier 1929
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Ministère des colonies. - Avis
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Circulaire à Messieurs les chefs de districts de Tahiti, Moorea et Makatea
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wong Chou, n° 2624 (Papeete)
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Service des contributions. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Manifestation de solidarité coloniale (18è liste)
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Croix-Rouge Française. - Avis
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