JOPF n°20
1930 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1930
16/10/1930Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 28 mai 1930 relatif à l'échange des mandats-poste, par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine, entre les colonies françaises et les pays étrangers (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 405
Décret du 23 juillet 1930 complétant l'article 2 du décret du 31 décembre 1913, fixant la solde et les accessoires de solde des trésoriers-payeurs des anciennes colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 407
Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 407
Décret du 30 juillet 1930 fixant les traitements et les classes du personnel des services extérieurs des douanes (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 408
Décret du 30 juillet 1930 fixant les traitements du personnel des services extérieurs des douanes (service des brigades et personnel auxiliaire) (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 409
Décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 410
Décret du 21 août 1930 réglementant le travail public obligatoire aux colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 411
Décret du 25 août 1930 rendant applicables à certaines colonies et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions de l'article 19 de la loi de finances du 30 décembre 1928 relatives à la contrainte par corps (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 411
Décret du 29 août 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 412
Décret du 29 août 1930 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
Page 412
Décision n° 609 SG du 6 octobre 1930 résiliant le contrat de travail passé entre le service des travaux publics et l'immigrant Tran Van Thai n° 447
Page 416
Décision n° 603 C du 3 octobre 1930 nommant M. Marcel Bonnet, agent sanitaire de 5è classe et le mettant à la disposition du médecin colonel, chef du service de santé
Page 416
Décision n° 604 C du 3 octobre 1930 accordant une prolongation de bourse d'internat à l'école centrale de Papeete à l'élève Teupoo Teaviu
Page 416
Décision n° 608 SG du 6 octobre 1930 désignant les membres de la commission chargée d'étudier les modifications à apporter à la réglementation actuelle sur les prestations en nature et faire toutes propositions utiles
Page 416
Décision n° 611 C du 7 octobre 1930 maintenant M. Paul Guillots, instituteur de 2è classe du cadre local de l'Océanie, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans traitement pour une cinquième et dernière période d'une année
Page 416
Décision n° 612 E du 8 octobre 1930 désignant les membres de la commission chargée de déterminer la valeur locative du terrain domanial situé à Papeete entre la mer, le quai du commerce, la rue Bonnard et la place de la mutualité, abstraction faite des constructions et du remblaiement effectué par le locataire
Page 416
Décision n° 615 C du 9 octobre 1930 délivrant une réquisition de passage pour France à titre de rapatriement par anticipation à Mme Fernand Creux, femme d'un gendarme en service à Makatea ainsi qu'à son enfant
Page 417
Décision n° 616 C du 9 octobre 1930 affectant l'infirmier de 5è classe Hopuetai a Raihauti au poste de Rangiroa (Tuamotu)
Page 417
Arrêté n° 621 SG du 15 octobre 1930 admettant le détenu Maina a Teriitauaroa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 417
Décision n° 619 C du 13 octobre 1930 prorogeant d'une année la période de détachement du Dr Léon Sasportas, médecin hors classe du service local au commissariat de l'Exposition coloniale intercoloniale de Paris de 1931
Page 417
Décision n° 618 C du 11 octobre 1930 désignant les membres de la commission chargée d'étudier et de proposer les modalités de réalisation pratique de la stérilisation des eaux provenant de la Fautaua destinées à la ville de Papeete
Page 417
Décision n° 613 ST du 8 octobre 1930 désignant les membres de la mission topographique chargée de procéder au recensement et à la délimitation parcellaire de la propriété foncière de l'île Tubuai-Manu dite Maiao
Page 417
Décision n° 614 C du 9 octobre 1930 accordant un congé pour affaires personnelles de trois mois au gendarme Fernand Creux
Page 417
Arrêté du 31 juillet 1930 relatif au concours pour l'admission au stage à l'école coloniale
Page 413
Arrêté du 9 août 1930 relatif au concours pour l'admission des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux au stage de l'école coloniale
Page 413
Arrêté du 11 août 1930 portant promotion de M. Auguste Mayer, ingénieur adjoint de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies, ingénieur adjoint de 2è classe
Page 416
Arrêté du 22 août 1930 portant ouverture de concours pour l'admission au stage à l'école coloniale
Page 416
Arrêté du 22 août 1930 plaçant M. Eugène Louis Frogier, ingénieur adjoint des travaux publics des colonies, dans la position de disponibilité sans traitement pour une nouvelle période d'une année
Page 416
Ordre du Mérite maritime. - Avis
Page 417
Service local. - Avis au sujet des fournitures destinées à l'administration
Page 418
Ecole professionnelle. - Avis
Page 418
Ministère des colonies. - Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau
Page 418
Secrétariat général. - Avis d'adjudication
Page 418
Cabinet du gouverneur. - Avis au sujet des demandes d'emploi
Page 418
Service des travaux publics. - Avis
Page 419
Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
Page 419