JOPF n°20
1931 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1931
16/10/1931Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 765 C du 6 octobre 1931)
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Décret du 1er juin 1931 modifiant le décret du 8 novembre 1924 fixant le statut des fonctionnaires relevant de l'administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales (Arrêté de promulgation n° 772 C du 13 octobre 1931)
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Décret du 11 septembre 1931 étendant aux caisses d'épargne postales ou privées des colonies françaises les dispositions de la loi de finances du 31 mars 1931, articles 61 et 63 (Arrêté de promulgation n° 774 C du 14 octobre 1931)
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Arrêté n° 777 D du 14 octobre 1931 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er octobre au 31 décembre 1931
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Arrêté n° 784 C du 16 octobre 1931 portant réorganisation du cadre local des postes et télégraphes et supprimant par voie d'extinction le cadre local de la TSF
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Décision n° 763 SG du 2 octobre 1931 accordant une bourse entière d'internat de trois ans à compter du 1er septembre 1931 à plusieurs élèves
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Arrêté n° 785 SG du 16 octobre 1931 modifiant les taux de l'indemnité de zone des fonctionnaires et agents en service dans la colonie
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Décision n° 755 C du 30 septembre 1931 chargeant M. Le médecin-capitaine Caro des fonctions de médecin arraisonneur du port de Papeete pendant l'absence du chef-lieu de M. Le médecin-lieutenant Perrin actuellement chargé d'une mission médicale dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 756 C du 30 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à Mlle Tehea a Puni, candidate à l'emploi d'élève sage-femme, l'examen probatoire prévu au paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1927 portant organisation d'un cadre local de sages-femmes auxiliaires
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Décision n° 759 C du 1er octobre 1931 rapportant la décision n° 339 du 18 juin 1927 nommant Mme Tetuaveroa Villant, dame employée auxiliaire ainsi que les décisions subséquentes la concernant
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Décision n° 760 C du 1er octobre 1931 portant réintégration au service de l'imprimerie de M. Louis Teissier, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie actuellement détaché hors cadre à la disposition du chef du service judiciaire
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Décision n° 761 C du 2 octobre 1931 maintenant provisoirement Mme Riro a Apa, sage-femme auxiliaire de 5è classe du cadre local, à Papeete pour servir à la maternité pendant l'absence de Mlle Renouard, maîtresse sage-femme
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Décision n° 762 C du 2 octobre 1931 portant rectification sur les contrôles administratifs
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Décision n° 769 C du 7 octobre 1931 désignant le nommé Ah Tchou, n° 6220, en qualité de cuisinier à titre provisoire de la maternité pour compter du 18 août 1931
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Décision n° 771 C du 8 octobre 1931 désignant les membres de la commission chargée d'étudier 1° les conditions que devront remplir les nouvelles constructions à édifier au port de commerce (hangars, bureaux du service des douanes et contributions, bureaux et logement de l'officier de port, bureaux et logement du commissaire de police, logement du chef du service des douanes) ; 2° l'implantation de ces constructions
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Décision n° 770 C du 7 octobre 1931 autorisant l'infirmier de 4è classe Charles, Nariiorono Doom, en service à Rurutu, à accompagner, à Papeete, sa femme Mme Doom, institutrice stagiaire au cous du déplacement de cette dernière autorisée par décision n° 764 C du 3 octobre 1931
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Décision n° 764 C du 3 octobre 1931 autorisant Mme Doom née Tetua a Tefaatau, institutrice stagiaire, directrice, à titre provisoire, de l'école de Moerai (Rurutu), à se rendre au chef-lieu, par première occasion, pour raison de santé
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Décision n° 766 C du 6 octobre 1931 acceptant la démission de son emploi d'instituteur stagiaire du cadre local offerte par M. Tautu a Oopa, chargé de l'école de Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 767 C du 6 octobre 1931 nommant M. Franck, Teuruorono Fare, agent auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du capitaine de port de Papeete pour servir comme patron mécanicien de vedette
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Décision n° 768 C du 7 octobre 1931 accordant un congé sans solde pendant la durée de son service militaire à M. Félix Tairitua a Coum Chin, planton auxiliaire du service local en service à l'hôpital de Papeete
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Dicours prononcé le 24 septembre 1931 par M. L. Jore, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, à l'occasion de la célébration du cinquantenaire de la création des Chambres de ommerce et d'agriculture de la olonie et du rétablissement du poste de gouverneur
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Décision n° 776 C du 14 octobre 1931 autorisant M. Capela, administrateur des îles Sous-le-Vent à se rendre au chef-lieu pour affaires de service
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Décision n° 778 C du 14 octobre 1931 délivrant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le S/S "Ville de Verdun" au sergent-chef du génie hors cadre Henri Mouhat du service d'études des travaux à effectuer sur les fonds de l'emprunt
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Décision n° 779 SG du 15 octobre 1931 allouant une indemnité annuelle de mille huit cents francs (1.800 fr) pour compter du 1er mai 1930 au médecin-capitaine Amédée Queré, chargé de l'assistance médicale indigène du groupe Nord des Marquises
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Décision n° 780 SG du 15 octobre 1931 accordant une gratification de deux cent francs (200 fr) à M. Taneterau Rauri pour divers travaux effectués sans rémunération, à la conduite d'eau de Mangareva
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Loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l'exercice 1931-1932 (extrait JORF du 1er avril 1931, page 3583)
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Décret du 17 août 1931 conférant la décoration du mérite agricole à plusieurs personnes
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Arrêté ministériel du 28 mai 1931 portant promotion de M. Gabriel Signoret au grade de commis principal de 5è classe des trésoreries métropolitaines à compter du 1er février 1931
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Service des douanes. - Bail par adjudication
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Avis au sujet des secours et allocations scolaires
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