JOPF n°20
1932 - JOPF n° 20 N du 16 septembre 1932
16/09/1932Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi du 30 juin 1932 tendant à l'approbation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 entre la République française et le royaume de Yougoslavie signé à Belgrade le 12 mars 1930 (Arrêté de promulgation n° 770 C du 13 septembre 1932)
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Arrêté n° 755 C du 31 août 1932 portant titularisation de M. Louis, Georges, Emile Marquelet, contrôleur des postes, télégraphes et téléphones, dans l'emploi de receveur-comptable et chef du service des PTT des Etablissements français de l'Océanie en remplacement de M. Braouet, affecté à Alger
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Décision n° 757 IP du 2 septembre 1932 accordant des bourses à des élèves des Tuamotu
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Décision n° 754 SG du 30 août 1932 portant interdiction au sieur Damase, Faukura Perry, titulaire du brevet supérieur local de patron au bornage, de prendre le commandement de n'importe quel bâtiment de mer français, pendant une préiode de trois mois
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Décision n° 772 C du 14 septembre 1932 portant affectation d'instituteurs
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Décision n° 759 SG du 3 septembre 1932 allouant à Mme veuve Arthur Lequerré, femme d'un ouvrier compositeur du service de l'imprimerie, un secours de huit cent cinquante francs (850 frs)
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Décision n° 760 IP du 3 septembre 1932 portant affectation d'instituteurs et d'institutrices
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Décision n° 761 IP du 6 septembre 1932 nommant Mlle Anne Bonno, directrice de l'école d'Arue, secrétaire d'état civil du district d'Arue et M. Teriitua a Teriierooiterai, directeur de l'école de Paea, secrétaire d'état civil du district de Paea
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Décision n° 763 SG du 7 septembre 1932 portant paiement, à titre exceptionnel, à M. Victor Sage, ouvrier-surveillant des travaux publics, hospitalisé par suite de blessures reçues le 5 août 1932, la somme de mille trente trois francs trente quatre centimes (1.033 frs 34) représentant son salaire du 6 au 31 août 1932
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Décision n° 765 C du 9 septembre 1932 accordant un congé dans solde d'un mois à M. Martial Iorss, greffier des tribunaux, pour affaires personnelles
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Décision n° 771 C du 14 septembre 1932 licenciant M. Tevaearai Lemaire de son emploi d'institueur auxiliaire et d'aide-infirmier à Vaitape (Bora Bora)
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Arrêté n° 767 SG du 12 septembre 1932 licenciant M. Joseph Marie Petibon, agent auxiliaire du service local, gardien du lazaret de Motu Uta, par suppression d'emploi à compter du 1er novembre 1932
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Décision n° 778 C du 15 septembre 1932 chargeant M. Tehei a Teahoro, brigadier-mutoi, des fonctions de secrétaire de l'état civil à Makatea pour compter du 12 juillet 1932
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Décision n° 777 C du 15 septembre 1932 accordant une permission de 25 jours à M. Pierre Thébault, gardien-chef de la prison de Papeete, pour compter du 27 août 1932
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Décision n° 774 C du 15 septembre 1932 chargeant M. Benjamin Lehartel, aide-géomètre contractuel, des travaux de dactylographie au bureau de l'administrateur des îles Sous-le-Vent tout en effectuant son service au service topographique à Uturoa
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Décision n° 31 C (ARCHIPELS) du 15 septembre 1932 acceptant la démission de son emploi de gardien de phare de Kaukura offerte par le sieur Eugène Huioutu et nommant le sieur Parara Richmond, chef de district de Kaukura, gardien de phare de cette île
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Décision n° 29 C (ARCHIPELS) du 14 septembre 1932 nommant M. Auguste Toume, chef de l'île de Ua Pou à compter du 19 août 1932
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Décision n° 30 C (ARCHIPELS) du 14 septembre 1932 nommant M. Bernard Alverado, officier de l'état civil du district de l'île de Ua Pou à compter du 19 août 1932
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Henri Bruneau, chef de l'île Ua Pou (Marquises Nord)
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Arrêté municipal n° 19 C du 20 juin 1932 établissant la règlementation des eaux et aiguades de la commune mixte d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté municipal n° 20 C du 30 juin 1932 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des concessions dans le cimetière de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 22 C du 30 juin 1932 établissant le tarif des taxes municipales (commune mixte d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 21 C du 30 juin 1932 établissant un droit de fosse pour les inhumations directes dans le cimetière d'Uturoa
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Décret du 2 août 1932 portant nomination et promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre civil (JORF du 5 août 1932, page 8599)
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Décret du 4 août 1932 portant nomination et promotion dans l'ordre du mérite maritimel (JORF du 7 août 1932, page 8666)
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Arrêté ministériel du 5 août 1932 portant nomination dans l'ordre du mérite agricole
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Liste d'aptitude à l'emploi de fondé de pouvoirs (JORF du 17 août 1932, page 8965)
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1932 mettant M. Evariste Vital, chef de bureau des secrétariats généraux provenant des Etablissements français de l'Océanie, à la disposition du gouverneur de la Côte française des Somalis (JORF du 29 juillet 1932, page 8312)
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Liste des candidats admis aux examens de l'enseignement primaire dans la colonie en 1932
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Prix Eugène Etienne
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Service des contributions. - Avis divers
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Foire de Hanoï. - Avis
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de l'île Mehetia
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Service topographique. - Avis aux propriétaires de Raiatea
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Avis de concours
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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