JOPF n°20
1933 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1933
16/10/1933Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 23 juin 1933 modifiant les règles d'allocation de la haute paye des militaires européens condamnés en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 598 C du 19 septembre 1933)
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Décret du 25 juillet 1933 rendant applicables aux colonies et pays de protectorat, les dispositions de la convention internationale de Varsovie du 12 octobre 1929 et du protocole additionnel pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Arrêté de promulgation n° 591 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 1er août 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à l'accord commercial entre la France et l'Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1933 (Arrêté de promulgation n° 591 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 5 août 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929 entre la France et l'Estonie signé à Paris le 27 juillet 1933 (Arrêté de promulgation n° 591 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 5 août 1933 portant suppression de la surtaxe compensatrice de l'écart des changes pour les marchandises originaires d'Estonie (Arrêté de promulgation n° 591 C du 16 septembre 1933)
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Décret du 6 août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie, signé à Paris le 27 juillet 1933 (Arrêté de promulgation n° 591 C du 16 septembre 1933)
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Arrêté n° 622 SG du 1er octobre 1933 fixant les détails d'exécution du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 623 SG du 1er octobre 1933 portant nomination du président et de divers membres du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 625 SG du 1er octobre 1933 chargeant la caisse centrale de crédit agricole mutuel de la liquidation de la caisse agricole de Tahiti
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Décision n° 621 SG du 1er octobre 1933 désignant un fonctionnaire pour le contrôle des sociétés ou associations qui ont reçu des avances de la caisse centrale du crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 637 SG du 7 octobre 1933 autorisant l'importation et la vente de l'eau minérale gazeuse naturelle "Apollinaris"
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Arrêté n° 642 IP du 13 octobre 1933 portant règlementation des examens de l'enseignement primaire en 1933
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Décision n° 626 SG du 1er octobre 1933 nommant le directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 643 IP du 13 octobre 1933 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire en 1933
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Décision n° 644 IP du 13 octobre 1933 désignant les membres des commissions des examens de l'enseignement primaire en 1933
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Arrêté n° 616 IP du 28 septembre 1933 portant ouverture d'une session d'examens pour les certificats d'études primaires local et métropolitain dans la circonscription des îles Marquises Sud
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Décision n° 615 SG du 27 septembre 1933 rapporte la décision n° 57 C du 22 janvier 1932
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Décision n° 629 C du 3 octobre 1933 révoquant de ses fonctions de chef de village de ségrégation de Tehutu M. Kin et nommant M. Lorenzo Teuitetua Kahina comme remplaçant
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Arrêté n° 618 D du 28 septembre 1933 portant remboursement à l'expéditeur du montant de la valeur de quatre paquets-poste recommandés n° 457, 458, 479 et 480 expédiés par les Laboratoires A. Bailly et Cie à Nogent sur Marne (Seine) et indûment vendus par le service des douanes
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Arrêté n° 619 D du 28 septembre 1933 autorisant le remboursement au profit de MM. A. Tuanapohe et A. Normand du montant des droits de licence perçus en trop à l'occasion de l'ouverture de deux buvettes pendant la journée du 14 juillet 1933
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Arrêté n° 620 D du 28 septembre 1933 rendant exécutoires quatre rôles supplémentaires pour l'année 1933
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Arrêté n° 621 SG du 29 septembre 1933 nommant les membres de la commission chargée d'établir un plan quinquénal de mise en oeuvre de toutes les mesures susceptibles d'améliorer l'hygiène et la prophylaxie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 627 D du 3 octobre 1933 fixant la mercuriale officielle en vigueur du 1er octobre au 31 décembre 1933
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Décision n° 628 C du 3 octobre 1933 révoquant de ses fonctions M. Joseph Bangelina, mutoi de Vaitahu (île Tahuata) et nommant M. Kahueinui Adrien Barsinas comme remplaçant
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Décision n° 630 C du 3 octobre 1933 révoquant de ses fonctions le sieur Frezal, infirmier du village de ségrégation de Tehutu et nommant la femme Terii Kaimoka comme remplaçante
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Décision n° 631 SG du 3 octobre 1933 fixant le taux de la prime à l'exportation du café applicable aux cafés exportés pendant l'année 1932
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Arrêté n° 633 SG du 4 octobre 1933 reportant la date de clôture de la 1re session ordinaire des délégations économiques et financières
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Décision n° 85 C (ARCHIPELS) du 27 septembre 1933 désignant le juge indigène Teuira a Teriipaia du district de Ruutia (île Tahaa) pour juger certaines affaires concernant Mme Tearaitu a Mihuraa
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Arrêté n° 641 J du 11 octobre 1933 désignant M. Georges Baranger, président du tribunal de première instance de Papeete pour tenir une audience foraine, à Taravao, le mercredi 18 octobre 1933
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Instructions relatives à la tenue de la comptabilité des dépenses engagées par les divers services de la colonie
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Décision n° 635 C du 6 octobre 1933 acceptant la démission de ses fonctions de concierge-jardinier à l'hôtel du secrétaire général offerte par M. Hanski
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Arrêté n° 636 C du 6 octobre 1933 abrogeant l'arrêté n° 233 SG du 29 mars 1933
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Décision n° 638 C du 7 octobre 1933 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police à Makatea offerte par M. Manua Hills
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Arrêté ministériel du 22 août 1933 désignant les membres du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie
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Ouverture de la session des délégations économiques et financières du 25 septembre 1933
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Service topographique. - Avis
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Comité colonial du combattant. - Candidatures aux élections du 18 octobre 1933
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Avis à Messieurs les exportateurs de café (primes pour l'année 1933)
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Service des contributions. - Avis divers
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