JOPF n°20
1934 - JOPF n° 20 N du 16 octobre 1934
16/10/1934Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 4 septembre 1934 supprimant l'emploi de secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (extraits)
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Arrêté ministériel du 11 octobre 1934 nommant M. Le Boucher, chef de bureau à l'administration centrale (extrait)
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Décret du 11 octobre 1934 déléguant M. Le Boucher, chef de bureau à l'administration centrale, dans les fonctions intérimaires de secrétaire général en Nouvelle-Calédonie (extrait)
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Décret du 12 août 1934 portant promotion et nomination dans l'ordre natioanl de la Légion d'honneur : M. Pierre-Marie Le Cadre, au grade de chevalier (extrait)
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Arrêté n° 705 J du 2 octobre 1934 portant nomination du juge de paix à compétence ordinaire des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 706 SG du 2 octobre 1934 fixant la solde du chef de service de la sûreté
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Arrêté n° 707 J du 3 octobre 1934 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Décision n° 709 SG du 5 octobre 1934 autorisant exceptionnellement Mme Mareta a Maaro à résider à ses frais dans le village d'Orofara pour y donner ses soins à M. Frédéric Sarciaux qui y est interné
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Arrêté n° 710 SG du 5 octobre 1934 fixant le taux de l'indemnité de route et de séjour des membres non fonctionnaires des délégations économiques et financières
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Arrêté n° 711 SG du 5 octobre 1934 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné le naufrage du 3 mâts "Maréchal Foch"
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Arrêté n° 712 J du 5 octobre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 713 J du 5 octobre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 714 J du 5 octobre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 715 TP du 5 octobre 1934 autorisant l'achat d'une chaîne pour la cale de halage longitudinale
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Arrêté n° 716 D du 5 octobre 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, des patentes, taxe sur les voitures, taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire, pour les années 1932, 1933 et 1934 des perceptions des Gambier, (îles Tuamotu rattahées), des Tuamotu, de Tahiti, (district de Hitiaa-Faaone), de Moorea, (district de Teavaro-Teaharoa), de Huahine et de Tubuai-Raivavae
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Arrêté n° 722 D du 10 octobre 1934 portant annulation de liquidations de douane
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Arrêté n° 723 IP du 13 octobre 1934 déterminant la règlementation applicable aux examens de l'enseignement primaire en 1934
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Décision n° 724 IP du 13 octobre 1934 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire en 1934
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Arrêté n° 725 C du 14 octobre 1934 nommant les assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 14 ARC du 10 septembre 1934 nommant M. Albert Courcoux, officier d'état-civil pendant la durée de l'absence de l'administrateur-maire et de M. de Balmann
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Décision n° 701 ARC du 1er octobre 1934 rapportant la décision n° 227 SG du 25 mars 1933 et allouant à la directrice des soeurs d'Uturoa et à la directrice de l'école protestante d'Uturoa, une subvention fixée à 4.500 frs pour chaque école
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Décision n° 704 ARC du 1er octobre 1934 nommant M. Tauirai a Tavere, officier d'état-civil de la commune mixte d'Uturoa pendant l'absence de M. Courcoux
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Décision n° 719 ARC du 1er octobre 1934 annulant la décision n° 663 SG du 11 septembre 1934 concernant M. Georges Neuffer, courrier-piéton et aide-postier à Raiatea
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Décision n° 720 ARC du 8 octobre 1934 chargeant le gendarme Berruet de la liquidation des droits de douanes et contributions, à Raiatea, en remplacement de M. Benjamin Lehartel, affecté à Papeete
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Arrêté n° 721 ARC du 10 octobre 1934 rapportant la décision n° 505 C du 20 juillet 1934 désignant M. Lemoine pour remplir les fonctions de secrétaire d'état-civil à Tiva et nommant M. Marcel Moua, instituteur de 5è classe du cadre local, pour remplir les fonctions de secrétaire d'état-civil à Tiva (île Tahaa) en remplacement de M. Lemoine
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Décision n° 702 SG du 1er octobre 1934 admettant le détenu Manuel, Eugène Jalaniwich à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 703 SG du 1er octobre 1934 admettant le détenu Inguwart Olsen à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 717 SG du 5 octobre 1934 accordant une permission d'absence de 3 mois à M. Edmond Viénot, commis auxiliaire principal de 1re classe du service local
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Recrutement. - Tableau de répartition des classes
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Service de santé. - Rapport du médecin lieutenant Massal des troupes coloniales sur la tournée des Gambier et des Tuamotu rattachées
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Liste des candidats admis à subir les épreuves du concours du 10 décembre 1934 pour l'emploi de commis de la trésorerie de l'Océanie qui aura lieu à Papeete le lundi 10 décembre 1934
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Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
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