JOPF n°20
1935 - JOPF n° 20 N du 01 octobre 1935
01/10/1935Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 18 juillet 1935 modifiant le décret du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935)
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Décret du 22 juillet 1935 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935)
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Décret du 4 août 1935 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935)
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Décret du 5 août 1935 modifiant le décret du 25 janvier 1934 portant réorganisation du personnel du cadre général des services météorologiques aux colonies (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935)
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Décret du 16 juillet 1935 relatif à l'autorisation gouvernementale prélable à la création des services publics de transports aériens (Arrêté de promulgation n° 770 AGF du 25 septembre 1935)
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Arrêté n° 760 AGF du 20 septembre 1935 prorogeant de dix jours la session ordinaire des délégations économiques et financières ouverte par arrêtés des 5 et 26 août 1935
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Décision n° 777 C du 30 septembre 1935 nommant M. Réneteaud (Maurice) notaire p.i. à Papeete pendant la durée de la suspension de Me Dubouch, notaire titulaire
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Arrêté n° 758 C du 18 septembre 1935 prononçant une peine de suspension d'une durée de 5 mois contre Me Dubouch, notaire à Papeete
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Décision n° 765 C du 20 septembre 1935 relative à la cessation des fonctions de chef de l'île de Maiao (Tubuai-manu) par M. Nuu a Tauniua à compter du 1er octobre 1935 et le nommant chef honoraire
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Décision n° 766 C du 20 septembre 1935 nommant M. Faanoi a Vehiarii, chef et officier d'état-civil de l'île de Maiao à compter du 1er octobre 1935 en remplacement de M. Nuu a Tauniua nommé chef honoraire
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Décision n° 769 C du 24 septembre 1935 infligeant un blâme avec inscription au dossier au planton Joseph Mariassoucé du gouvernement
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Décision n° 761 AGF du 20 septembre 1935 licenciant M. Williams Tuko, maître-lieutenant de la goélette "Frégate" à compter du 1er octobre 1935
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Décision n° 771 AGF du 27 septembre 1935 chargeant M. Robert Mollon, commis principal de 3è classe des PTT, de la station météorologique d'Uturoa
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Décision n° 772 AGF du 27 septembre 1935 relative au traitement annuel et aux indemnités de fonctions, alloués à M. Roura Terii a Fiu, chef de district, moniteur et chargé de la poste à Makemo
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Décision n° 773 IP du 27 septembre 1935 plaçant M. Ovitua a Maau a Tuu, instituteur de 6è classe du cadre local, adjoint à l'école de Vaitape (Bora Bora), dans la position de disponibilité sans solde pendant un an
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Décision n° 774 IP du 27 septembre 1935 nommant M. Tehuka a Tahaia, moniteur du district de Fangatau, en remplacement numérique de Mahuru a Tuporo, décédé
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Décision n° 759 POL du 18 septembre 1935 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police auxiliaire Teheiura a Maufene
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Décision n° 762 S du 20 septembre 1935 acceptant la démission de son emploi offerte par l'élève-infirmier Faatupuaitera a Faaitoa, en stage à l'hôpital de Papeete
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Service des douanes et contributions. - Avis divers
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Sie You n° 4229 (Taravao)
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Fong Tson Tsoi n° 5360 (Papara)
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Léon Lehartel (Papara)
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Comité colonial du combattant. - Information concernant les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant MM. les exportateurs de café et de bananes
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