JOPF n°20
1936 - JOPF n° 20 N du 01 octobre 1936
01/10/1936Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 10 juillet 1936 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres franco-équatorien du 12 mai 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 10 juillet 1936 modifiant le décret du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 11 juillet 1936 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 18 juillet 1936 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 18 juillet 1936 portant publication et mise en application de l'accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 20 juillet 1936 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies du décret du 29 juin 1936 relatif à la définition d'appellation contrôlée "Champagne" (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 22 juillet 1936 portant classement d'une station thermale (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Loi du 27 juillet 1936 relative à l'application du pécule (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 30 juillet 1936 relatif à l'indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 30 juillet 1936 déterminant les règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Décret du 3 août 1936 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture et annulation de crédit au budget de l'exercice 1935 (Arrêté de promulgation n° 907 C du 16 septembre 1936)
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Arrêté n° 911 AGF du 17 septembre 1936 fixant le prix du pain dans les districts de Tahiti et Moorea
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Décision n° 910 C du 16 septembre 1936 fixant la date et le programme du concours pour l'obtention du brevet de pilote du port de Papeete
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Décision n° 918 J du 18 septembre 1936 nommant M. Bodin Henri, huissier auxiliaire dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 919 AGF du 18 septembre 1936 rapportant la décision n° 655 AGF du 1er juillet 1936 et accordant une bourse d'enseignement à M. Lysis Lavigne élève au collège "La Pérouse" pour la durée de ses études secondaires
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Arrêté n° 921 AGF du 19 septembre 1936 prorogeant de huit jours la session ordinaire des délégations économiques et financières ouverte par arrêtés des 31 juillet et 27 août 1936
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Arrêté n° 922 AGF du 19 septembre 1936 fixant le montant de la subvention accordée à la Chambre de commerce pour participation aux dépenses d'enseignement professionnel pendant l'année 1935
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Décision n° 926 C du 23 septembre 1936 fixant au lundi 19 octobre la date du concours pour l'obtention du brevet de pilote du port de Papeete
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Décision n° 928 C du 23 septembre 1936 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part dans la colonie au concours des 5 et 6 octobre prochain, pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux
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Décision n° 927 AGF du 23 septembre 1936 accordant une subvention à la Société des études océaniennes
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Décision n° 929 C du 23 septembre 1936 nommant la commission de surveillance des épreuves du concours des 5 et 6 octobre 1936 pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe du cadre général des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 942 C du 28 septembre 1936 acceptant la démission de président de la Chambre de commerce offerte par M. Joseph Quesnot
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Décision n° 909 H du 16 septembre 1936 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ida Noble, dame employée auxiliaire du service de santé
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Arrêté n° 940 C du 25 septembre 1936 portant nomination de M. Benjamin Lehartel à l'emploi de dessinateur de 3è classe
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Décision n° 920 AGF du 18 septembre 1936 nommant M. Atamoe a Tama, manoeuvre au service du village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 932 T du 24 septembre 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete émis au titre du 2è trimestre 1936, et du rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie, les patentes, la taxe additionnelle de 10%, la taxe asiatique, la taxe sur les voitures et sur les chiens, émis au titre de l'année 1936, pour l'ensemble des districts de l'île de Tahiti
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Arrêté (ARCHIPELS) du 3 septembre 1936 règlemenatnt l'affichage des écrits et imprimés dans la commune-mixte d'Uturoa
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Décision n° 8 C (ARCHIPELS) du 1er septembre 1936 allouant une subvention de 1.800 frs à Mlle Andréa de Balmann
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Extrait du tableau complémentaire d'avancement du personnel des ingénieurs météorologistes coloniaux pour l'année 1936 : M. Jacques Ravet (JORF du 30 juillet 1936, page 8091)
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Décret du 29 juin 1936 relatif à la définition d'appellation contrôlée "Champagne"
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Décret du 7 août 1936 portant promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur : M. Laurent Maze (JORF du 9 août 1936, page 8571)
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Décret du 30 juillet 1936 portant naturalisation de M. Serge Czerefkow (JORF du 2 août 1936, page 8223)
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