JOPF n°20
1937 - JOPF n° 20 N du 16 septembre 1937
16/09/1937Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 855 J du 30 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 857 AGF du 31 août 1937 fixant la date de mise en recouvrement A) du rôle principal de l'année 1937 de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe asiatique, des taxes sur les voitures et sur les chiens, de la perception de Tahiti ; B) des rôles supplémentaires du 2è trimestre 1937 de la perception de Tahiti et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete
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Arrêté n° 856 J du 30 août 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 896 AGF du 13 septembre 1937 portant réglementation financière de la Foire-Exposition organisée à Papeete, du 10 au 21 novembre 1937
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Arrêté n° 866 J du 1er septembre 1937 portant affectation dans la magistrature
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Arrêté n° 897 AGF du 13 septembre 1937 portant désignation de M. Reneteaud, (Maurice), pour remplir les fonctions de secrétaire-trésorier de la Foire-Exposition 1937
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Arrêté n° 898 AGF du 13 septembre 1937 admettant le nommé Tchang Woun Si dit "Ashon" n° 6371 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 900 AGF du 13 septembre 1937 admettant le nommé Tahua a Feuti à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 899 AGF du 13 septembre 1937 admettant le nommé A. Kay Lao Say Young dit "Léon" à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 901 AGF du 13 septembre 1937 portant désignation des membres d'une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur le naufrage du bateau à moteur "Aito"
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Décision n° 858 AGF du 31 août 1937 autorisant le remboursement d'une somme de six mille francs à M. Marcel Bunoust pour ses frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 874 CA du 4 septembre 1937 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi du district de Faaroa (Raiatea) présentée par M. Tematohi a Taaroafa
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Décision n° 878 IP du 8 septembre 1937 accordant à M. Lucien Temarii, instituteur suppléant, une avance de quatre cents francs pour ses frais d'installation à Maio
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Décision n° 903 IP du 14 septembre 1937 abrogeant les dispositions du 6è paragraphe de l'article 1er de la décision n° 395 IP
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Arrêté ministériel du 18 juin 1937 fixant les conditions d'admission et le programme du concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère des colonies, suivi du programme du concours
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Karel Muller (Uturoa, Raiatea)
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Service d'administration générale et des finances. - Résultats des élections du 22 novembre 1936, district de Takaroa (Tuamotu) et du 5 et 12 mai 1937, district de Tatakoto (Tuamotu rattachées)
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