JOPF n°20
1938 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1938
15/10/1938Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 3 juillet 1938 portant extension aux colonies, exception faite pour les Antilles et la Réunion ainsi qu'aux pays de protectorat du ministère des colonies des dispositions de la loi du 5 avril 1937 sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 7 juillet 1938 étendant au personnel des cadres locaux de certaines colonies détaché ou en congé rétribué en France, les décrets du 25 décembre 1937 et du 31 janvier 1938, portant majoration de l'indemnité spéciale de séjour en France et de l'indemnité spéciale temporaire (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 7 juillet 1938 modifiant l'article 34 du décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 16 juillet 1938 relatif à la non-application, en Océanie, des décrets du 3 décembre 1937 concernant l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 9 juillet 1938 modifiant le décret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre métropolitain des douanes à bord des paquebots (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 22 juillet 1938 portant ouverture et annulation de crédits au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1937) (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 19 juillet 1938 modifiant le décret du 13 janvier 1938, portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935, sur la protection des obligataires (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 26 juillet 1938 concernant l'accord relatif aux échanges et aux payements des marchandises, entre les colonies et possessions françaises et l'Italie (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 28 juillet 1938 portant approbation du compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1936 (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 28 juillet 1938 modifiant et relevant le taux de l'indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Décret du 28 juillet 1938 créant une charge de notaire à la résidence de Taiohae (îles Marquises) (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938)
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Arrêté n° 728 APE du 1er juillet 1938 abrogeant l'arrêté n° 673 AGF du 3 juillet 1936 et interdisant le séjour de l'archipel des Marquises aux personnes qui ne sont pas originaires de cet archipel
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Arrêté n° 969 APE du 28 septembre 1938 fixant à nouveau les traitements annuels alloués aux juges des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 968 APE du 28 septembre 1938 fixant à nouveau le ressort des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 970 TP du 28 septembre 1938 portant réorganisation intérieure du service des travaux publics et affectations
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Arrêté n° 971 C du 28 septembre 1938 portant promotion de M. B. Lehartel
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Décision n° 974 C du 28 septembre 1938 portant nomination du chef du service de l'instruction publique
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Arrêté n° 1002 APE du 3 octobre 1938 rapportant l'arrêté n° 351 AGF du 31 mars 1938, et portant classement en vue de sa conservation d'un "pare" dans l'île de Rapa
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Arrêté n° 989 AGF du 28 septembre 1938 prorogeant de huit jours la session ordinaire des Délégations économiques et financières ouverte par arrêté du 29 juillet 1938
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Arrêté n° 990 C du 30 septembre 1938 retirant au patron au bornage Teitioro a Tiho Manuel, titulaire également du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs marins d'une puissance inférieure à 300 HP. le droit d'embarquer comme capitaine et comme mécanicien, qui lui est conféré par son brevet et son certificat
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Décision n° 1004 AGF du 3 octobre 1938 chargeant M. Bourne (Joseph) contrôleur de 2è classe du cadre local des contributions, détaché au service de la douane, du contrôle et de la visite des marchandises et allouant à cet agent une indemnité professionnelle
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Décision n° 1011 AGF du 4 octobre 1938 allouant une subvention à la Chambre d'agriculture
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Arrêté n° 1012 C du 6 octobre 1938 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association sportive de Rurutu (îles Australes) "Les Tamarii Moerai"
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Arrêté n° 1014 D du 6 octobre 1938 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 1015 AGF du 6 octobre 1938 fixant certains détails d'application du décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies
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Arrêté n° 1034 TP du 11 octobre 1938 portant classement des adductions d'eau
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Décision n° 1035 AGF du 11 octobre 1938 confirmant la constitution du bureau de la Société d'études océaniennes
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Décision n° 1036 AGF du 11 octobre 1938 instituant une commission chargée de préparer un projet de règlement sur la police du port et de la rade de Papeete
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Arrêté n° 1037 IP du 11 octobre 1938 portant règlementation des examens de l'enseignement primaire
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Décision n° 1009 GEND du 3 octobre 1938 accordant un congé de fin de séjour colonial de six mois avec solde entière au gendarme Fernand Bernier
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Décision n° 1003 S du 3 octobre 1938 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme B. Cornu, infirmière auxiliaire en service à Uturoa
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Décision n° 1005 AGF du 3 octobre 1938 nommant Mme Angèle Thirel, dame-mployée auxiliaire du service local et l'affectant au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 1001 CA du 3 octobre 1938 nommant M. Harry Williams Tuko, huissier "ad hoc" aux fins de faire tous actes de procédure utiles dans les îles Nukutepipi, Nanuhagi et Ahunui
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Décision n° 1010 CA du 4 octobre 1938 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de 3è classe, d'agent distributeur de courrier dans les districts de Maroe et Tafarerii (Huahine) présentée par M. Tapuarii a Nanuaiterai
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Décision n° 1013 CA du 6 octobre 1938 nommant M. Temarii a Tahimanarii, juge ad hoc pour régler le différend pendant entre M. Punaa a Pani et les nommés Tauira a Tavae, Moe a Faaopa, Tuane a Taihare et Miria Pani
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Décision n° 1006 GEND du 3 octobre 1938 accordant un congé de fin de séjour de sept mois avec solde entière au gendarme Eugène Triffe
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Décision n° 1007 GEND du 3 octobre 1938 accordant un congé de fin de séjour colonial de six mois avec solde entière au gendarme Albert Berruet
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Décision n° 1008 GEND du 3 octobre 1938 accordant un congé de fin de séjour colonial de six mois avec solde entière au gendarme Gabriel Sévénier
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Arrêté municipal n° 68 du 27 septembre 1938 complétant les arrêtés relatifs aux droits d'étal au marché de Papeete et aux droits d'étal sur la voie publique pour les marchands ambulants (commune de Papeete)
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Loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabilité civile des instituteurs et le dernier alinéa de l'article 1384 du code civil relatif à la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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