JOPF n°20
1939 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1939
30/09/1939Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Loi du 4 juillet 1939 ratifiant le décret du 28 mai 1936 accordant la franchise des droits de douane aux films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
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Loi du 20 mai 1939 modifiant l'article 251 du code civil et rendant obligatoire la mention du divorce en marge de l'acte de naissance (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 18 mai 1939 autorisant dans les colonies le règlement par virement de banque des dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 910 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 8 juin 1939 incorporant l'indemnité pour charges de famille au tableau faisant suite à l'art. 5 du décret du 29 décembre 1903 sur la solde des troupes à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939)
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Décret du 16 juin 1939 portant application de la loi du 8 avril 1939 relative à la grâce amnistiante (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939)
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Décret du 20 juin 1939 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939)
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Décret du 21 juin 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 899 C du 15 septembre 1939)
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Décret du 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 5 juillet 1939 relatif à l'importation de certaines marchandises japonaises (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 13 juillet 1939 publiant le deuxième avenant à la convention de commerce du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande signé à Paris le 26 juin 1939 (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 28 juillet 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère autres que les Antilles et la Réunion la loi du 20 mai 1939 qui a modifié l'article 251 du code civil (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 29 juillet 1939 portant codification des textes relatifs à la sûreté extérieure de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 910 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 29 juillet 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 910 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 29 juillet 1939 relatif au contrôle de la presse indigène dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 910 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 2 août 1939 relatif au régime douanier des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 910 C du 21 septembre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 portant amnistie pour insoumis et déserteurs (Arrêté de promulgation n° 903 C du 19 septembre 1939)
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Décret du 12 septembre 1939 interprétatif des décrets des 24 et 27 août 1939 sur le contrôle de la presse et des publications (Arrêté de promulgation n° 903 C du 19 septembre 1939)
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Arrêté du 5 juillet 1939 relatif à l'importation de certaines marchandises japonaises (Arrêté de promulgation n° 911 C du 21 septembre 1939)
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Arrêté n° 447 AGF du 4 mai 1939 réglant les détails d'application du décret du 8 décembre 1938 instituant une prime pour connaissance de la langue indigène
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Arrêté n° 893 D du 14 septembre 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 13 septembre 1939
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Arrêté n° 898 AGF du 15 septembre 1939 relatif au recrutement du personnel civil auxiliaire nécessaire aux besoins des services de la colonie pendant la durée de la guerre
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Décision n° 902 AGF du 18 septembre 1939 instituant une commission
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Arrêté n° 904 TP du 19 septembre 1939 nommant une commission d'évaluation
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Arrêté n° 909 J du 20 septembre 1939 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 492 J du 22 mai 1939 nommant un substitut du procureur de la République, par intérim
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Arrêté n° 915 AGF du 21 septembre 1939 portant admission à la retraite
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Décision n° 912 AGF du 21 septembre 1939 fixant le chapitre imputé pour l'acquisition du domaine agricole de Vairao-Afaahiti
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Décision n° 914 AGF du 21 septembre 1939 allouant une gratification à Mme Claire Bambridge, dactylographe auxiliaire au service des affaires politiques et économiques
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Décision n° 923 CON du 27 septembre 1939 mettant M. Henri Bouvier à la disposition du chef du service des contributions
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Décision n° 895 IP du 14 septembre 1939 renouvelant le congé de convalescence accordé à M. Marcel Moua, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 919 S du 22 septembre 1939 affectant Mme Sophie Van Bastolaer épouse Mamatui à l'hôpital de Papeete pour stage de réimprégnation
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Décision n° 925 IP du 27 septembre 1939 accordant un congé de maternité à Mme Holozet, employée auxiliaire
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Décision n° 924 S du 27 septembre 1939 chargeant provisoirement le médecin-capitaine de Curton du service des arraisonnements du port de Papeete
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Décision n° 922 C du 22 septembre 1939 portant nomination de personnel civil auxiliaire nécessaire aux besoins des services de l'Etat pendant la durée de la guerre
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Rectificatif à l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939
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Décision n° 897 C du 14 septembre 1939 portant composition du jury de la commission d'examen pour l'obtention du brevet d'interprète de langue tahitienne
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Décision n° 913 C du 21 septembre 1939 nommant Madame Louise Constant née Higgins, auxiliaire à la Direction des échanges commerciaux et du ravitaillement
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Liste par ordre de mérite des candidats admis aux épreuves du concours des 5 et 6 décembre 1938 pour l'emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies
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Loi du 15 juin 1939 ratifiant le décret du 14 août 1936 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie modifiant les droits de douane applicables aux pneumatiques, chambres à air, etc...
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Cabinet. - Avis concernant un concours pour les emplois de commis et d'adjoints des services civils
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Service topographique. - Avis (île de Moorea, district d'Afareaitu)
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