JOPF n°20
1940 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1940
30/09/1940Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 773 GP APE du 10 septembre 1940 créant un nouveau centre d'état civil à Maroe, Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 774 S du 12 septembre 1940 portant mutation de sages-femmes du cadre local
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Arrêté n° 776 C du 13 septembre 1940 ordonnant la réquisition du paquebot "Ville d'Amiens"
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Décision n° 777 C du 14 septembre 1940 remettant Monsieur Chastenet de Géry, gouverneur de 2è classe des colonies, à la disposition du gouverneur de Vichy
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Arrêté n° 778 J du 14 septembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au quartier-maître Dubois
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Arrêté n° 779 AGF du 14 septembre 1940 promulguant et rendant exécutoires deux délibérations des délégations économiques et financières instituant : 1° une taxe "ad valorem" sur les phosphates exportés ; 2° majorant la taxe de consommation sur les tabacs
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Arrêté n° 780 APE du 14 septembre 1940 modifiant l'arrêté n° 855 DECR du 2 septembre 1939 concernant la déclaration des stocks de certains produits
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Arrêté n° 782 AGF du 16 septembre 1940 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint des services civils des colonies
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Décision n° 790 C du 16 septembre 1940 remettant M. Breul, ingénieur de 4è classe des t.p.e., chef du service des travaux publics, à la disposition du gouvernement de Vichy
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Décision n° 791 C du 16 septembre 1940 remettant M. le médecin commandant Alain, chef du service de santé, à la disposition du gouvernement de Vichy
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Décision n° 793 AGF du 18 septembre 1940 acceptant démission et portant nomination
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Arrêté n° 794 C du 19 septembre 1940 chargeant M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances, de l'expédition des affaires courantes et urgentes
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Décision n° 804 AGF du 20 septembre 1940 portant rectification de décision de reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 805 AGF du 20 septembre 1940 portant congédiement de divers agents auxiliaires de l'administration locale
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Décision n° 806 IP du 20 septembre 1940 portant nomination de deux institutrices suppléantes à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 809 P du 21 septembre 1940 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Décision n° 810 C du 23 septembre 1940 chargeant M. le médecin commandant Perrin, des fonctions de chef du service de santé
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Décision n° 811 AGF du 23 septembre 1940 chargeant M. Pomel Robert, adjoint technique principal du cadre général des travaux publics des colonies, des fonctions de chef du service des travaux publics
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Décision n° 813 C du 24 septembre 1940 nommant M. Teriipaia Hiro a Teuruarii agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 820 AGF du 24 septembre 1940 prescrivant des mesures d'ordre comptable en ce qui concerne la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti
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Décision n° 821 AGF du 24 septembre 1940 accordant une avance sur pension aux orphelins Duchemin Roland, commis de 1re classe des PTT, du service local
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Décision n° 825 AGF du 25 septembre 1940 accordant à M. Cadousteau Raymond ouvrier de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement un congé pour affaires personnelles
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Décision n° 807 C du 20 septembre 1940 accordant un congé de convalescence de 3 mois à Mme Claire Hintzé épouse Bambridge, dame auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 810 C du 21 septembre 1940 acceptant la démission de ses fonctions d'apprenti à l'imprimerie du gouvernement offerte par M. Alfred Colombani
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Décision n° 808 IP du 20 septembre 1940 relevant de ses fonctions Mlle Joséphine Harrys, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 781 S du 16 septembre 1940 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Jean Malardé, agent auxiliaire du service local de 2è catégorie
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Service topographique. - Avis concernant le district de Haapiti (Moorea)
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Service topographique. - Avis concernant les opérations cadastrales du district de Papetoai (Moorea)
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