JOPF n°20
1941 - JOPF n° 20 NS du 03 octobre 1941
03/10/1941Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision n° 405 ISLV du 30 septembre 1941 portant nomination d'un porteur de contraintes à Raiatea-Tahaa
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Décision n° 407 D du 30 septembre 1941 rappelant à l'activité M. Teriitehau a Tapaohia, préposé des douanes de 3è classe du cadre local en retraite
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Décret du 1er octobre 1941 portant nomination du gouverneur des Etablissements français d'Océanie
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Avis concernant les secours pour l'année 1942
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Avis aux créanciers de la colonie
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