JOPF n°20
1942 - JOPF n° 20 N du 15 septembre 1942
15/09/1942Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décision n° 747 TP du 1er septembre 1942 nommant les membres d'une commission chargée d'examiner l'état d'un navire en vue de sa désaffectation éventuelle
Page 241
Décision n° 748 TP du 1er septembre 1942 nommant les membres d'une commission chargée d'examiner l'état d'un moteur en vue de sa désaffectation éventuelle
Page 242
Décision n° 750 C du 1er septembre 1942 déférant M. Ludon François, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général, devant une commission d'enquête
Page 242
Arrêté n° 751 J du 1er septembre 1942 autorisant M. Auguste, Vahio a Ateo, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 243
Arrêté n° 752 J du 1er septembre 1942 autorisant la Mission Catholique de Tahiti, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 243
Arrêté n° 753 C du 1er septembre 1942 portant désignation du président et des membres de la commission municipale prévue par l'arrêté n° 50 C du 27 juin 1941
Page 243
Décision n° 756 C du 3 septembre 1942 portant congédiement de gardiens de phare
Page 243
Arrêté n° 763 AGF du 7 septembre 1942 prescrivant le réordonnancement de créances au profit du gérant de comptes du trésor des Tuamotu
Page 244
Arrêté n° 764 AE du 7 septembre 1942 complétant l'arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 pour la fixation des prix des produits pharmaceutiques et autres marchandises mises en vente dans les pharmacies civiles de la colonie
Page 244
Arrêté n° 765 J du 7 septembre 1942 complétant celui du 30 janvier 1942 réorganisant le personnel du parquet et du greffe
Page 245
Arrêté n° 766 CO du 7 septembre 1942 rendant exécutoires des rôles de régularisation des exercices 1937, 1938, 1939, 1940, 1941 et 1942 de la perception des Tuamotu
Page 245
Décision n° 743 C du 28 août 1942 nommant M. Tihoti a Taumaa agent auxiliaire du service local
Page 248
Décision n° 746 C du 31 août 1942 fixant les appointements annuels d'auxiliaires temporaires
Page 248
Décision n° 754 C du 1er septembre 1942 acceptant la démission offerte par Mme Saint-Mard, agent auxiliaire temporaire
Page 249
Décision n° 767 C du 8 septembre 1942 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre local de l'enseignement pour l'année 1942
Page 249
Décision n° 771 C du 9 septembre 1942 accordant un congé de maternité à Mme Averii Sanford, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 249
Décision n° 774 C du 11 septembre 1942 nommant Mlle Suzanne Passard agent auxiliaire du service local
Page 249
Décision n° 749 AGF du 1er septembre 1942 reclassant des agents auxiliaires
Page 249
Décision n° 757 AGF du 3 septembre 1942 reclassant M. Koutini, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
Page 249
Décision n° 768 AGF du 8 septembre 1942 reclassant un agent auxiliaire du service local
Page 250
Enquête de commodo et incommodo : M. At Soi Sui Chan, n° 6618 (Papeete)
Page 250