JOPF n°20
1943 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1943
30/09/1943Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décision n° 670 SG du 10 septembre 1943 portant radiation des contrôles de l'activité de Mme veuve Tuarae a Maitere, née Miriama a Marotearii, institutrice de 6è classe du cadre local, admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite
Page 240
Décision n° 671 SG du 10 septembre 1943 portant radiation des contrôles de l'activité de Mme Teamotuaitau Teivaiva née Mairahi Rosa, Cécile, institutrice de 6è classe du cadre local, admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite
Page 240
Arrêté n° 672 E du 10 septembre 1943 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences atteintes par la prescription trentenaire
Page 240
Arrêté n° 673 E du 10 septembre 1943 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations de la curatelle et des déshérences inférieurs à 200 francs, après cinq ans de gestion
Page 241
Décision n° 682 C du 17 septembre 1943 désignant le docteur Mille comme médecin-expert de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
Page 241
Arrêté n° 683 C du 17 septembre 1943 créant une commission chargée d'organiser dans la colonie une souscription en faveur des combattants et patriotes en France
Page 241
Décision n° 687 C du 21 septembre 1943 portant remplacement du secrétaire général à une séance du conseil privé
Page 242
Arrêté n° 697 C du 24 septembre 1943 portant nomination dans le personnel du parquet et du greffe
Page 242
Arrêté n° 698 SG du 25 septembre 1943 autorisant une troisième émission de 600.000 francs de bons de caisse destinés à pourvoir à l'insuffisance de la monnaie divisionnaire d'appoint
Page 242
Arrêté n° 699 AP du 25 septembre 1943 interdisant au sieur Huri a Tauraa le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier, exception faite en ce qui concerne cette dernière circonscription pour l'île de Tikehau
Page 243
Arrêté n° 700 AP du 25 septembre 1943 interdisant au sieur Temere a Mapu le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de la colonie, exception faite pour celle des Tuamotu-Gambier
Page 243
Arrêté n° 701 AP du 25 septembre 1943 interdisant au sieur Terii a Hapaitahaa le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Tuamotu-Gambier, Marquises, des îles Australes et des îles Sous-le-Vent, exception faite, en ce qui concerne cette dernière circonscription, pour l'île Raiatea
Page 243
Arrêté n° 703 J du 25 septembre 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Osmont Robert, Doctrové, second-maître, aux fins de mariage
Page 244
Arrêté n° 704 CO du 25 septembre 1943 rendant exécutoire le rôle principal, exercice 1943, de l'impôt des routes et de la taxe additionnelle des 20 décimes de la commune de Papeete
Page 244
Arrêté n° 705 J du 27 septembre 1943 déplaçant un magistrat
Page 244
Rectificatif à l'arrêté n° 622 C du 23 août 1943
Page 244
Décision n° 681 C du 17 septembre 1943 nommant M. Clément Schmidt auxiliaire à titre temporaire du service local
Page 245
Décision n° 696 C du 23 septembre 1943 chargeant M. Hurahutia Ariera, grand-juge indigène, des fonctions d'officier d'état-civil de Moerai-Avera (île Rurutu)
Page 245
Décision n° 706 C du 27 septembre 1943 fixant les appointements de Mme Teraiharuru Teihoarii épouse Faaruia, institutrice auxiliaire à Makatea
Page 245
Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois d'août 1943)
Page 245
Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois d'août 1943)
Page 246