JOPF n°20
1944 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1944
15/10/1944Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Ordonnance du 5 juillet 1944 relative à la situation des fonctionnaires n'exerçant pas leurs fonctions à la suite d'une mesure administrative prise en application des ordonnances des 2 octobre et 18 novembre 1943 (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Ordonnance du 18 juillet 1944 complétant l'ordonnance du 23 juillet 1943 surle mariage des membres des forces britanniques dans les territoires relevant de l'autorité du comité français de la libération nationale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Ordonnance du 22 août 1944 réglementant le régime des délégations provisoires (Arrêté de promulgation n° 693 SG du 27 septembre 1944)
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Décret du 12 juillet 1944 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Décret du 18 juillet 1944 portant création du cadre des stagiaires de l'administration coloniale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Décret du 26 juillet 1944 portant modification au statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d'absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Décret du 14 août 1944 portant extension aux colonies du décret du 9 avril 1940 relatif au régime disciplinaire et pénal des étrangers (Arrêté de promulgation n° 693 SG du 27 septembre 1944)
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Décret du 14 août 1944 tendant à compléter celui du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 693 SG du 27 septembre 1944)
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Décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs du travail des colonies (Arrêté de promulgation n° 693 SG du 27 septembre 1944)
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Arrêté du 22 janvier 1944 (commissariat aux colonies) portant inscription au tableau primitif d'avancement des services civils des colonies pour l'année 1944 (Arrêté de promulgation n° 699 SG du 30 septembre 1944)
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Arrêté du 22 janvier 1944 (commissariat aux colonies) portant promotion dans le corps des services civils des colonies pour l'année 1944 (Arrêté de promulgation n° 699 SG du 30 septembre 1944)
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Arrêté du 22 juin 1944 portant titularisation d'une infirmière stagiaire coloniale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Arrêté interministériel du 7 juillet 1944 portant suppression du tribunal militaire permanent séant à Papeete et extension du ressort du tribunal militaire de Nouméa aux Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
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Décision n° 703 TP du 2 octobre 1944 modifiant les salaires et l'indemnité de vivres de l'équipage de la goélette "Tamara" et de la vedette de haute mer "Lorraine"
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Arrêté n° 702 SG du 2 octobre 1944 créant un poste de radiotélégraphiste à bord de la goélette du service local "Tamara"
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Arrêté n° 706 SG du 3 octobre 1944 rendant applicables aux pilotes du port de Papeete les dispositions de l'arrêté n° 665 SG du 9 septembre 1944
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Arrêté n° 704 SG du 2 octobre 1944 fixant les modalités d'application dans les Etablissements français de l'Océanie de l'ordonnance du 12 juillet 1944 relative à la détention des billets de la banque de France
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Décision n° 705 SG du 3 octobre 1944 portant nomination du secrétaire de la commission de surveillance des prix
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Décision n° 714 C du 6 octobre 1944 portant promotion d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 715 C du 7 octobre 1944 prolongeant l'application des dispositions de l'arrêté n° 698 S prescrivant certaines mesures sanitaires
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Arrêté n° 717 AP du 9 octobre 1944 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières divers lagons des îles Tuamotu
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Décision n° 718 CO du 9 octobre 1944 retirant à un commerçant sa licence de 1re classe pour la vente de boissons à emporter
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Décision n° 712 SG du 6 octobre 1944 fixant les appointements des apprentis du service de l'imprimerie et des auxiliaires temporaires
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Décision n° 713 IP du 6 octobre 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Rosina Tuarau née Bourne, institutrice de 4è classe du cadre local
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Ordonnance du 26 juillet 1944 portant relèvement des taux de pensions, allocations et majorations de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires et de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations aux victimes civiles de la guerre
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Décret du 5 juillet 1944 relatif aux engagements dans les formations féminines auxiliaires
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Décret du 26 juin 1944 instituant une commission centrale consultative des traitements et indemnités
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Décret du 1er août 1944 relatif à la saisissabilité de la solde de guerre des militaires
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