JOPF n°20
1945 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1945
30/09/1945Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décision n° 776 C du 12 septembre 1945 portant désignation de M. Renard Maurice, commis de 1ère classe des services civils, comme défendeur de la colonie dans l'affaire Pailloux René contre la colonie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 780 SG du 12 septembre 1945 désignant certains membres de la commission d'appel de la vanille
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Arrêté n° 786 CO du 14 septembre 1945 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, des taxes sur les voitures et sur les chiens pour l'année 1945
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Décision n° 781 SG du 12 septembre 1945 désignant le président et les membres experts de la commission d'expertise de la vanille
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Arrêté n° 785 SG du 14 septembre 1945 autorisant M. J. Cordonnier à installer un four à poterie sur la propriété qu'il occupe à Pirae
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Décision n° 788 C du 15 septembre 1945 portant désignation d'un membre ad hoc du conseil du contentieux administratif
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Décision n° 787 SG du 15 septembre 1945 désignant les représentants du personnel membres de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la caisse des pensions civiles
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Décision n° 789 SG du 15 septembre 1945 déférant M. Droppe, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général, devant la commission de réforme
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Décision n° 793 SG du 18 septembre 1945 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la décision n° 255 SG du 25 mars 1944, accordant une avance sur pension à Mme veuve Tuarae Maitere, née Miriama a Marotearii, ex-institutrice de 6è classe du cadre local de l'enseignement primaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 790 SG du 17 septembre 1945 donnant délégation spéciale de signature
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Décision n° 794 SG du 18 septembre 1945 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la décision n° 610 SG du 14 août 1943 accordant une avance sur pension à M. Teamotuaitau Uramoae, ex-instituteur hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 795 SG du 18 septembre 1945 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la décision n° 256 SG du 25 mars 1944, accordant une avance sur pension à Mme Teamotuaitau Teivaiva, née Mairahi Rosa, Cécile, ex-institutrice de 6è classe du cadre local de l'enseignement primaire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 809 APE du 18 septembre 1945 fixant le mode et le taux de rétribution des membres des comités de surveillance des vanilles vertes
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Arrêté n° 813 J du 19 septembre 1945 autorisant M. Tunui a Hanana à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 810 CO du 18 septembre 1945 retirant à un étranger sa carte de commerçant
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Arrêté n° 811 J du 19 septembre 1945 autorisant M. Malardé Jean à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 812 J du 19 septembre 1945 autorisant M. Eugène Fareura à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 817 SG du 21 septembre 1945 modifiant, abrogeant et complétant certaines dispositions de la décision n° 801 AGF du 28 septembre 1942 accordant une avance sur pension à M. Teamotuaitau Maraetetoa, ex-instituteur de 5è classe du cadre local de l'enseignement primaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 818 SG du 21 septembre 1945 modifiant, abrogeant et complétant certaines dispositions de la décision n° 802 AGF du 28 septembre 1942 accordant une avance sur pension à M. Lanteirès Alfred, Jean, ex-instituteur hors classe du cadre local de l'enseignement primaire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 822 SG du 26 septembre 1945 admettant d'office à la retraite, M. Droppe Georges commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie et lui accordant une réquisition de passage pour se rendre en France
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Décision n° 820 SG du 25 septembre 1945 reclassant deux agents auxiliaires de 4è catégorie
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Décision n° 782 C du 13 septembre 1945 accordant un congé de maternité à Mme Olga Dexter épouse Sanford, élève sage-femme à la maternité de Papeete
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Décision n° 792 C du 18 septembre 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Simone Largeteau épouse Bernardino, agent auxiliaire de 2è catégorie en service à la trésorerie
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Décision n° 819 C du 22 septembre 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Bellona Fuller, sage-femme de 3è classe du cadre local
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Décision n° 816 IP du 21 septembre 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Augusta Tihopu, née Coppenrath, institutrice auxiliaire en service à l'école de Raivavae
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Décision n° 777 S du 12 septembre 1945 affectant à l'hôpital de Papeete le médecin-commandant des troupes coloniales Rosmorduc Louis
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Décision n° 821 SG du 26 septembre 1945 licenciant M. Taripo a Pau de ses fonctions d'agent de police de Papeari
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Rectificatif au décret n° 45-1965 du 30 août 1945 fixant dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l'ordonnance du 22 août 1945 (JO du 15 septembre 1945, page 249)
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Avis à Messieurs les exportateurs de vanille
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Avis portant nomination de Me Georges Ahnne, comme consul de Belgique
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Avis concernant l'élection d'un représentant des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale constituante (élection du 21 octobre 1945)
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Avis. - Association des français libres
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Résultats des élections du 26 août 1945 pour le renouvellement des membres des conseils municipaux et des membres des conseils de districts
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