JOPF n°20
1946 - JOPF n° 20 N du 15 août 1946
15/08/1946Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Ordonnance du 18 avril 1944 relative aux allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 747 SG du 6 août 1946)
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Décret n° 46-1041 du 8 mai 1946 modifiant le décret du 8 mai 1939 relatif au règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l'Etat, des colonies et des collectivités et établissements publics des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1018 du 10 mai 1946relatif à l'exécution de la convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1019 du 10 mai 1946 fixant le montant des taxes à percevoir pour les mandats-poste échangés entre les territoires français d'outre-mer (Indochine exceptée) d'une part, le Royaume-Uni de Grande-bretagne et l'Irlande du nord, l'Inde britannique, le Canada, l'île de Malte, la Nouvelle-Zélande, l'Union de l'Afrique du sud, les autres colonies et dominions britanniques, les Etats-Unis d'Amérique, la République de osta-Rica et l'Etat libre d'Irlante d'autre part (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1020 du 10 mai 1946 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Union postale universelle du 23 mai 1939 concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée et du règlement y annexé (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1021 du 10 mai 1946 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Union postale universelle du 23 mai 1939 concernant les mandats de poste et du règlement y annexé (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1045 du 10 mai 1946 modifiant le décret n° 46-182 du 13 février 1946 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1048 du 11 mai 1946 portant institution de dérogations transitoires aux règles d'avancement prévus par le décret du 23 avril 1935 (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1105 du 16 mai 1946 modifiant le décret n° 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946 paru au JO du 31 juillet 1946, n° 19, p. 327)
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Décret n° 46-1666 du 20 juillet 1946 complétant le décret du 31 mai 1946 pris pour l'application aux départements et aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, de la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 747 SG du 6 août 1946)
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Arrêté n° 714 SG du 26 juillet 1946 modifiant à nouveau l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 réglementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies) du 26 mai 1937 sur le logement et l'ammeublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Arrêté n° 715 SG du 26 juillet 1946 portant annulation d'un ordre de recette
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Arrêté n° 717 SG du 26 juillet 1946 augmentant les allocations viagères payées sur les fonds du budget local
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Arrêté n° 718 SG du 26 juillet 1946 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant lers quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1946
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Arrêté n° 719 SG du 26 juillet 1946 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 720 SG du 26 juillet 1946 portant acceptation d'un don
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Arrêté n° 721 IP du 26 juillet 1946 prescrivant les conditions d'admission dans la classe de première année (section générale) des cours complémentaires
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Arrêté n° 731 FT du 27 juillet 1946 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde journalière européens et indigènes au 1er janvier 1946
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Arrêté n° 733 CO du 29 juillet 1946 rendant exécutoires des rôles principaux et de régularisation de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour l'année 1946
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Arrêté n° 748 SG du 6 août 1946 rapportant la promulgation du décret n° 45-1096 du 30 mai 1945 relatif aux taux des amendes pénales
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Décision n° 735 C du 30 juillet 1946 chargeant l'Enseigne de vaisseau, Antoine, du secrétariat permanent de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 730 IP du 27 juillet 1946 chargeant l'instituteur de l'école de Ua Pou (Hakahau) de l'école de Taiohae, en remplacement de l'institutrice provisoirement affectée à Papeete
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Rectificatif à la décision n° 677 C du 16 juillet 1946 titularisant à titre définitif un compositeur de 6è classe dans le cadre local de l'imprimerie du gouvernement
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Rectificatif à la décision n° 686 C du 19 juillet 1946 recrutant deux ex-matelots radiotélégraphistes en qualité d'agents auxiliaires permanents de 2è catégorie et affectés en stage de six mois à la station de TSF de Mahina et procédant à leur reclassement
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Décision n° 677 C du 16 juillet 1946 titularisant à titre définitif un compositeur de 6è classe dans le cadre local de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 739 C du 2 août 1946 accordant un congé à un agent auxiliaire temporaire avant licenciement
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Décision n° 750 C du 7 août 1946 portant reclassement d'un agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, tant au point de vue de l'ancienneté que de la solde
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Décision n° 751 C du 7 août 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à une institutrice principale du cadre local
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Décision n° 753 C du 7 août 1946 portant admission dans le cadre des agents auxiliaires permanents en qualité d'agent de 1ère catégorie, un titulaire du baccalauréat
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Décision n° 754 C du 7 août 1946 nommant un agent auxiliaire permanent du service local et affecté en qualité d'infirmier auxiliaire à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 755 C du 7 août 1946 nommant un agent auxiliaire permanent du service local et affecté au service des PTT en qualité de facteur du télégraphe
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Décision n° 756 C du 7 août 1946 nommant un agent auxiliaire permanent du service local et affecté au service de la justice à Uturoa en qualité de planton
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Décision n° 768 C du 9 août 1946 acceptant al démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 769 C du 9 août 1946 acceptant al démission de ses fonctions offerte par une institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 749 ISLV du 6 août 1946 acceptant la démission de ses fonctions présentée par le président du conseil de district de Tefarerii (Huahine), lequel se réunira sous la présidence du vice-président pour procéder à l'élection de son président et éventuellement d'un vice-président
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Décision n° 722 IP du 26 juillet 1946 accordant une prolongation de congé sans solde à une institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 723 IP du 26 juillet 1946 portant cessation de ses fonctions d'auxiliaire temporaire par une institutrice du cadre local retraitée
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Décision n° 729 IP du 26 juillet 1946 modifiant la décision n° 660 IP du 10 juillet 1946 concernant une institutrice ayant terminé son stage à l'école de Paofai et affectée à l'école de Ua Pou (Hakahau)
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Arrêté n° 738 SRP du 2 août 1946 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, brigadier de police de Makatea
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Décision n° 724 SG du 26 juillet 1946 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Georges Bonno, secrétaire d'état-civil du district de Hitiheu - île de Nuku Hiva (Marquises)
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Décision n° 736 SRP du 1er août 1946 licenciant de son emploi, pour incapacité, l'agent de police du district de Teaharoa, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie
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Décision n° 737 SRP du 1er août 1946 nommant et reclassant un agent auxiliaire permanent de 4è catégorie affecté en qualité d'agent de police du district de Teaharoa
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Délibération du 15 mars 1946 fixant le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux de la colonie sont autorisés à voter pour l'année 1946 (r.e. Arrêté n° 716 SG du 26 juillet 1946)
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