JOPF n°20
1948 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1948
30/09/1948Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi n° 48-889 du 29 mai 1948 complétant l'article 311 du code civil relatif à la séparation de corps (Arrêté de promulgation n° 1221 APA du 23 septembre 1948)
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Loi n° 48-1115 du 13 juillet 1948 complétant l'article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1222 APA du 23 septembre 1948)
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Décret n° 48-942 du 2 juin 1948 complétant le décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés (Arrêté de promulgation n° 1221 APA du 23 septembre 1948)
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Décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 ouvrant un nouveau délai aux fonctionnaires et agents tributaires de la caisse intercoloniale de retraite pour demander la validation de leurs services auxiliaires (Arrêté de promulgation n° 1222 APA du 23 septembre 1948)
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Décret n° 48-1136 du 16 juillet 1948 portant fixation de l'heure légale dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1222 APA du 23 septembre 1948)
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Décret n° 48-983 du 12 juin 1948 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant des hôpitaux coloniaux (JORF du 17 juin 1948, page 5882)
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Décision n° 1182 IP du 13 septembre 1948 portant affectation d'un professeur des écoles nationales professionnelles et des collèges techniques du cadre métropolitain, détaché aux Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1185 FC du 15 septembre 1948 convoquant l'assemblée représentative en session ordinaire
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Arrêté n° 1192 APA du 15 septembre 1948 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1200 FC du 16 septembre 1948 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1945 des archipels
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Décision n° 1204 IP du 17 septembre 1948 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.A.P. local (partie écrite) pour l'année 1948
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Arrêté n° 1201 AE du 16 septembre 1948 fixant le temps de majoration des prix de transports terrestres des passagers et marchandises
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Arrêté n° 1208 APA du 20 septembre 1948 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1210 D/CO du 21 septembre 1948 arrondissant au franc les liquidations émises par les services des douanes et des contributions
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Arrêté n° 1233 DCS du 24 septembre 1948 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er septembre 1948
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Arrêté n° 1223 APA du 23 septembre 1948 autorisant M. de Rogier à installer un moteur de 12 volts 300 watts pour l'éclairage de sa propriété sise au district de Punaauia
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Arrêté n° 1209 APA du 20 septembre 1948 portant interdiction de séjour dans l'ensemble des territoires des E.F.O., exception faite pour l'île de Makatea
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Arrêté n° 1243 FC du 27 septembre 1948 fixant les taux des bourses d'études dans la métropole
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Décision n° 1242 FC du 27 septembre 1948 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du Trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1946
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Décision n° 1230 C du 23 septembre 1948 déférant M. Terii a Pae, agent de police devant une commission d'enquête
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Décision n° 1199 SRP du 16 septembre 1948 acceptant la démission offerte par M. Rooiti a Teharuru, agent auxiliaire de 4è catégorie et nommant son remplaçant chargé des fonctions d'agent de police du district de Punaauia
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Décision n° 1198 IP du 16 septembre 1948 portant réintégration dans le cadre local des instituteurs de M. Jacques Drollet pour compter du 15 septembre 1948
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Décision n° 1244 C du 27 septembre 1948 portant affectation à Makatea de l'agent de police de 1ère classe Henry Vidal, mis à la disposition du chef du poste administratif de cette île, en remplacement de celui en place rappelé au chef-lieu
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Décision n° 1193 C du 16 septembre 1948 accordant un congé de convalescence à M. Pierre Hunter, instituteur de 5è classe du cadre local en service à Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 1194 C du 16 septembre 1948 accordant un congé de convalescence à Mlle Germaine Ratti, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service aux finances
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Décision n° 1195 C du 16 septembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Claude Nouveau née Suhas, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service à la C.C.C.A.M.
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Décision n° 1196 C du 16 septembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Gisèle Bougues née Teuira, élève sage-femme
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Décision n° 1197 C du 16 septembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Denise Leboucher née Miller, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1203 C du 16 septembre 1948 accordant un congé de convalescence à M. Xavier Martin, juge d'instruction p.i. près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 1205 C du 17 septembre 1948 accordant un congé administratif à M. Etienne Babo, agent sanitaire principal hors classe du cadre local avec réquisition de passage
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Décision n° 1206 C du 17 septembre 1948 accordant un congé administratif à Mme Etienne Babo née Lecurieux Clerville, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service aux travaux publics avec réquisition de passage
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Arrêté ministériel du 28 mai 1948 organisant le service de la magistrature coloniale (extrait) (JORF du 12 juin 1948, page 5671)
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Arrêtés ministériels du 27 mai 1948 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1948 et promotion dans le personnel des infirmières et sages-femmes coloniales (Extraits) (JORF des 12 et 20 juin 1948, pages 5671 et 5976)
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Instruction n° 179 du 20 mai 1948 aux intermédiaires.- Avis aux importateurs de marchandises en provenance de la zone dollar, titulaires de licences portant l'estampille "P.R.E.-A."
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Instruction n° 180 du 20 mai 1948 aux intermédiaires relative aux importations en provenance de la zone dollar sous couvert de licences portant l'estampille "P.R.E.-A."
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Avis au sujet d'un concours pour l'admission au grade de chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale
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Circonscription administrative des Tuamotu-Gambier.- Conseil de district de Hao.- Elections des 7 et 14 décembre 1947
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Circonscription administrative des îles Sous-le-Vent.- Renouvellement du conseil de district de Vaiaau (Raiatea), élection du président et vice-président du 11 septembre 1948
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Avis au sujet de l'examen professionnel de la magistrature de la France d'outre-mer
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Circonscription administrative des Tuamotu-Gambier.- Renouvellement des conseils de district de Tureia, élection du président du 23 août 1948
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Service des affaires économiques.- Tableau des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er avril et au 1er juillet 1948
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Service du cadastre.- 2è avis informant les propriétaires de terres situées dans la vallée de Punaruu que les opérations cadastrales ont débuté le 16 avril 1948
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Comité d'expansion culturelle de la France d'outre-mer.- Avis
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Avis concernant le remboursement des dépôts de billets de 5 000 frs de la Banque de France
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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