JOPF n°20
1949 - JOPF n° 20 NS du 22 septembre 1949
22/09/1949Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décret du 23 août 1949 portant convocation dans les Etablissements français de l'Océanie des collèges électoraux pour l'élection d'un député à l'assemlée nationale (Arrêté de promulgation n° 1036 APA du 22 septembre 1949)
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Décret du 24 août 1949 reportant au mois de novembre la deuxième session ordinaire annuelle de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1037 AGF du 22 septembre 1949)
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Arrêté n° 1038 APA du 22 septembre 1949 convoquant l'assemblée représentative en session ordinaire
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Avis au sujet des cours pratiqués par l'office des changes
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Instruction aux intermédiaires.- Avis n° 106 relatif au régime des investissements étrangers nouveaux dans la zone franc
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Avis n° 110 relatif aux nouvelles mesures monétaires
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Avis concernant les encaissements contre-valeurs en francs des paiements efffectués aux Etats-Unis - (Procédure B. aide Marshall)
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