JOPF n°20
1952 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1952
15/10/1952Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 52-838 du 18 juillet 1952 relatif à l'autorisation de distribution en version doublée de langue française des films étrangers de long métrage (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)
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Décret n° 52-920 du 25 juillet 1952 relatif au mode d'établissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement des territoires d'outre-mer prévus par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)
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Décret n° 52-927 du 28 juillet 1952 portant réglementation du service des comptes courants et chèques postaux dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1300 AA du 9 octobre 1952)
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Arrêté n° 1245 IM du 25 septembre 1952 nommant une commission chargée d'enquêter sur les circonstances de l'abordage de la "Vaitere" par la "Tagua" le 20 septembre 1952 à la sortie de la baie d'Omoa (îles Marquises)
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Arrêté n° 1263 PT du 27 septembre 1952 portant fixation du délai de prescription des mandats d'article d'argent émis dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1251 AA du 25 septembre 1952 autorisant l'installation d'un abattoir
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Arrêté n° 1252 AA du 25 septembre 1952 autorisant l'installation d'une savonnerie
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Arrêté n° 1274 J du 1er octobre 1952 admettant des détenus au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 1277 FC du 1er octobre 1952 accordant remise gracieuse de dette
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Décision n° 1289 AE du 6 octobre 1952 désignant les boucheries pourvues d'installations frigorifiques auxquelles est accordée la majoration de 10 % sur le prix de vente de la viande
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Arrêté n° 1278 FC du 1er octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1279 FC du 1er octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1290 IT du 6 octobre 1952 complétant l'arrêté n° 169 IT du 30 janvier 1952
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Arrêté n° 1294 FC du 8 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1293 FC du 8 octobre 1952 accordant une subvention et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1952
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Arrêté n° 1296 FC du 8 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1299 FC du 8 octobre 1952 portant annulation d'un ordre de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 1297 FC du 8 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1298 FC du 8 octobre 1952 annulant pour partie un ordre de recette
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Décision n° 1256 IP du 26 septembre 1952 renouvelant pour l'année scolaire 1952-1953 les bourses précédemment attribuées à des élèves et étudiants et en en supprimant certaines
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Rectificatif n° 1244 C à la décision n° 1171 C du 5 septembre 1952
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Décision n° 1242 C du 24 septembre 1952 désignant M. Bernard Journu, chef du service du personnel pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 1243 C du 25 septembre 1952 accordant un congé pour affaires personnelles à Mme Laure Goussaud, commis de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives en service au trésor
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Décision n° 1257 C du 27 septembre 1952 confirmant M. Vehiarii a Tau, agent auxiliaire temporaire dans ses fonctions de chauffeur de l'ambulance à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1273 C du 1er octobre 1952 portant reprise en activité de service de M. Alfred Hugon, auxiliaire permanent de 2è catégorie mis à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 1281 C du 3 octobre 1952 mandatant des gradifications à des secrétaires des centres d'état-civil des îles Marquises
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Décision n° 1301 C du 9 octobre 1952 accordant une deuxième prolongation de six mois de congé de longue durée à M. Jean-Louis Guitteny, infirmier de 2è classe du cadre local
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Décision n° 1303 C du 9 octobre 1952 accordant une deuxième prolongation de congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, dame employée de 4è classe du cadre supérieur des P.T.T.
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Décision n° 1246 J du 25 septembre 1952 nommant M. Louis Tixier, agent auxiliaire temporaire employé à la justice de paix à compétence étendue aux îles Sous-le-vent greffier par intérim de la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
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Décision n° 1267 FC du 30 septembre 1952 rapportant la décision n° 545 du 11 avril 1952, et nommant une auxiliaire temporaire au service de l'information agent intermédiaire des recettes du service de l'information
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Décision n° 1265 IP du 29 septembre 1952 renouvelant pour l'année scolaire 1952-1953 les bourses précédemment attribuées à des élèves et étudiants en enseignement technique et enseignement spécialisé et en facultés - grandes écoles
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Décision n° 1258 IP du 27 septembre 1952 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique (partie écrite - session du 9 octobre 1952) (présidence, surveillance et correction)
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Décision n° 1288 IP du 6 octobre 1952 portant mutation à Toahotu en qualité d'adjoint M. Eddy Caspar, instituteur affecté en remplacement à Pueu
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Arrêté ministériel du 6 août 1952 portant intégration dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (JORF du 15 août 1952, page 8221)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme H. Hoppenstedt, Pirae
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1952
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Intendance militaire.- Avis de vente aux enchères le 4 novembre 1952
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Bureau des terres.- Avis
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