JOPF n°20
1953 - JOPF n° 20 N du 31 juillet 1953
31/07/1953Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Loi n° 51-663 du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 993 AA du 9 juillet 1953)
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Loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 993 AA du 9 juillet 1953)
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Décret n° 47-1069 du 12 juin 1947 relatif au fonctionnement des services de l'aéronautique civile dans les territoires dépendant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 992 AA du 9 juillet 1953)
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Décret n° 53-450 du 13 mai 1953 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953)
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Décret du 13 mai 1953 concernant le logement des membres des missions de l'inspection de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953)
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Décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation de l'utilisation de la main-d'oeuvre pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953)
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Décret n° 53-536 du 29 mai 1953 modifiant l'article 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, annexé au décret n° 51-471 du 24 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953)
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Arrêté ministériel du 19 mai 1953 portant addition au Codex (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953)
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Arrêté ministériel du 18 mai 1953 déterminant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité pour travail spécial pouvant être allouée aux inspecteurs adjoints, contrôleurs principaux et contrôleurs du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer affectés dans des centres de contrôle des articles d'argent ou dans des centres de contrôle de caisse d'épargne postale (Arrêté de promulgation n° 993 AA du 9 juillet 1953)
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Arrêté n° 1004 J du 11 juillet 1953 relatif à l'exercice provisoire des fonctions de notaire dans les îles de Tubuai, Raivavae et Rapa
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Arrêté n° 1024 DTCT du 20 juillet 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Décision n° 1028 C du 21 juillet 1953 donnant délégation de signature à M. le secrétaire général p.i. du gouvernement
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Arrêté n° 1052 FC du 27 juillet 1953 accordant une avance remboursable à la C.C.C.A.M. et autorisant un prélèvement extraordinaire sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 1064 AA du 27 juillet 1953 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1063 AA du 27 juillet 1953 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1953
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Arrêté n° 1065 PT du 27 juillet 1953 modifiant certaines taxes fixées par l'arrêté n° 289 PTT du 16 février 1952 rétablissant le service des colis postaux avec valeur déclarée par voie de surface entre les Etablissements français de l'Océanie et certains territoires de l'Union française
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Arrêté n° 1066 PT du 27 juillet 1953 fixant les quotes parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 1067 PT du 27 juillet 1953 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 1013 C du 13 juillet 1953 portant promotion d'agents du cadre local secondaire des travaux publics et des mines et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes
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Arrêté n° 1014 C du 13 juillet 1953 portant promotion d'agents des cadres locaux supérieur et secondaire des travaux agricoles, de l'élevage et des forêts
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Décision n° 995 C du 9 juillet 1953 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 996 C du 9 juillet 1953 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe du cadre local
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Arrêté n° 1005 C du 13 juillet 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1006 C du 13 juillet 1953 portant promotion d'agents du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1007 C du 13 juillet 1953 titularisant un relieur de 8è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1008 C du 13 juillet 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents du cadre local supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 1009 C du 13 juillet 1953 portant promotion d'agents du cadre local supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 1010 C du 13 juillet 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 1011 C du 13 juillet 1953 portant promotion d'agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 1012 C du 13 juillet 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents du cadre local secondaire des travaux publics et des mines et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes
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Arrêté n° 1013 bis C du 13 juillet 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents des cadres locaux supérieur et secondaire des travaux agricoles, de l'élevage et des forêts
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Décision n° 1003 FC du 11 juillet 1953 autorisant Mlle Rosine Boosie, sage-femme de 4è classe en poste à Rimatara (Australes) à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins de son service et lui donnant droit à indemnité
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Arrêté n° 1015 C du 13 juillet 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents du cadre local secondaire des douanes
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Arrêté n° 1016 C du 13 juillet 1953 portant promotion d'agents du cadre local secondaire des douanes
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Arrêté n° 1017 C du 13 juillet 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 1018 C du 13 juillet 1953 portant promotion d'agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 1027 C du 21 juillet 1953 fixant la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 1029 C du 21 juillet 1953 abrogeant les décisions n° 514 C du 16 avril 1951 et n° 619 C du 12 mai 1951, et portant nomination de M. Rouvin, chef du service du personnel et des études, affectation de M. Bernard Journu, chef de bureau d'administration générale au service du ravitaillement en remplacement numérique de M. Villant, comptable, titulaire d'un congé de convalescence
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Décision n° 1030 C du 21 juillet 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Jean Barrère, auxiliaire temporaire du service des travaux publics
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Décision n° 1033 C du 21 juillet 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" à Mlle Marie-Thérèse Offret, gouvernante des enfants du médecin-commandant Heuls
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Décision n° 1034 C du 21 juillet 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'infirmière de 8è classe du cadre local Taaria Teinaore en service à Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 1035 C du 21 juillet 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Diane Herveguen née Spitz, institutrice ajdjointe à Taravao
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Décision n° 1041 C du 24 juillet 1953 désignant M. Edouard Laprun, chef du service des affaires économiques pour représenter et défendre le service local dans des affaires engagées devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 1042 C du 24 juillet 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Tahitien" à M. André Peirone, ouvrier d'art contractuel des travaux publics
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Décision n° 1032 C du 21 juillet 1953 prorogeant la mise en disponibilité de M. Ernest Robson, agent de police du cadre local
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Décision n° 1071 OAC du 28 juillet 1953 accordant un prêt à M. Ponotua Arai pour faire installer une conduite d'eau
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Décision n° 1031 FC du 21 juillet 1953 portant nomination de M. Marcel Thirel, régisseur d'une avance pour le règlement des salaires du personnel employé à la construction de la citerne de Rangiroa (Tiputa)
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Arrêté n° 1053 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 1913 du 24 octobre 1952 émis contre M. Tehei Ahurau pour ses frais d'hospitalisation du 23 au 29 octobre 1950 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1054 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2425 du 16 décembre 1952 émis contre M. Christian Arai pour ses frais d'hospitalisation du 8 au 13 janvier 1950 pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1055 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2465 du 16 décembre 1952 émis contre M. Teriiti Teihotua pour ses frais d'hospitalisation du 14 novembre 1949 au 11 janvier 1950 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1056 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2105 du 13 novembre 1952 émis contre M. Ching Than You pour ses frais d'hospitalisation du 1er juillet au 3 octobre 1952 pour cause d'insolvabilité
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Arrêté n° 1057 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2554 du 7 janvier 1953 émis contre Mlle Angélina Tetahoa pour ses frais d'hospitalisation du 29 juin au 10 juillet 1952 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1058 FC du 27 juillet 1953 modifiant le montant de l'ordre de recette n° 845 du 23 juin 1952 émis contre Mlle Oscarina Haereraaroa pour solde de compte de frais d'hospitalisation en mars 1951
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Arrêté n° 1059 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 784 du 17 juin 1952 émis contre M. Moana a Manuera pour ses frais d'hospitalisation du 21 au 26 février 1951 pour cause d'insolvabilité
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Arrêté n° 1060 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 3199 du 18 mai 1953 émis contre M. Aiho Raiarii pour demi-pension de l'élève Bétina Raiarii à l'école centrale, du 18 au 31 août et du 15 au 30 novembre 1952 pour cause d'insolvabilité du débiteur
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Arrêté n° 1061 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 777 du 17 juin 1952 émis contre MM. Tetua Pambrun et Ah You, armateurs à Papeete pour les frais d'hospitalisation de M. Terii Hauata matelot à bord de la "Taurua" du 16 au 23 janvier 1951 pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 1062 FC du 27 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2559 du 7 janvier 1953 émis contre M. Taerea Piritua pour ses frais d'hospitalisation du 1er au 5 septembre 1952 pour cause d'indigence
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Décision n° 1070 OAC du 28 juillet 1953 accordant un prêt à M. Hutia Tapeta pour parfaire l'achat d'un terrain
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Décision n° 1051 S du 27 juillet 1953 portant nomination du médecin-capitaine Michel Le Fers, médecin arraisonneur du port de Papeete
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Décision n° 1072 OAC du 28 juillet 1953 accordant un prêt à M. Roger Ferrand, ancien combattant 39/45 pour lui permettre l'achèvement de sa maison
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Décision n° 1083 S du 29 juillet 1953 fixant au 20 août 1953 l'examen pour l'accession au grade d'agent principal du cadre supérieur des agents du service de santé et fixant la composition des commissions chargées de noter les épreuves
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Décision n° 1073 OAC du 28 juillet 1953 accordant un prêt à M. Anuu Teriiara, ancien combattant 39/45 pour lui permettre l'achèvement de sa maison
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Décision n° 1074 OAC du 28 juillet 1953 accordant un prêt à M. Fiu a Paroha, ancien combattant 39/45 pour lui permettre d'acheter un terrain
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Arrêté n° 1023 S du 20 juillet 1953 portant désignation du médecin-capitaine Jacques Kerrest pour assurer les fonctions de directeur de l'institut de recherches médicales des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1036 S du 21 juillet 1953 licenciant l'élève-infirmière Lo Sao Tina pour raisons de santé
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Arrêté municipal n° 9 du 9 juillet 1953 allouant une subvention aux associations sportives constituées à Uturoa (Extraits) (commune d'Uturoa)
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Direction de la navigation et des transports aériens.- Décision du 29 juin 1951 portant affectation à la direction de l'aéronautique civile en Nouvelle-Calédonie de M. l'ingénieur d'exploitation de la navigation aérienne 4e échelon Peter Challier
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Décret n° 53-545 du 5 juin 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance, et prévoyant des dérogations temporaires aux règles d'avancement dans les emplois publics et relatif à la situation des personnels militaires déportés et internés de la Résistance (JORF du 6 juin 1953, page 5072)
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Composition du conseil municipal d'Uturoa.- Elections des 26 avril et 3 mai 1953
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Composition du conseil de district de Hitiaa (Tahiti).- Elections des 5 et 12 juillet 1953
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Service de la curatelle.- Succession vacante des biens de Phan Van Ngu
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commerçants
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'avril 1953
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