JOPF n°20
1954 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1954
30/09/1954Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décret n° 54-802 du 6 août 1954 portant extension aux territoires d'outre-mer à l'exception des Etablissements français dans l'Inde ainsi qu'au Cameroun et au Togo, des dispositions de la loi du 5 décembre 1951 règlementant la pratique des arrhes en matière de vente mobilières (Arrêté de promulgation n° 1460 AA du 11 septembre 1954)
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Décret n° 54-814 du 13 août 1954 portant création pour le temps de guerre et fixant le rôle du service militaire de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1460 AA du 11 septembre 1954)
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Décret du 13 septembre 1954 reportant exceptionnellement pour l'année 1954 la date d'ouverture de la session budgétaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1542 AA du 24 septembre 1954)
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Arrêté n° 1481 GEND du 15 septembre 1954 confiant à un gendarme la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1478 FC du 15 septembre 1954 ordonnant la prise en charge par le budget local d'une perte de fonds résultant d'un cas de force majeure
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Arrêté n° 1536 AA du 23 septembre 1954 fixant le fonctionnement et les attributions de la commission instituée par l'article 4 du décret du 3 septembre 1936 sur les sociétés
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Arrêté n° 1521 CO du 21 septembre 1954 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, de la perception de Raiatea-Tahaa, exercice 1954
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Arrêté n° 1499 bis AE du 17 septembre 1954 rationnant à titre provisoire le diesel oil 35 +
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Arrêté n° 1537 AE du 23 septembre 1954 complétant les prix du coprah
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Décision n° 1449 PEL du 10 septembre 1954 accordant un congé de convalescence à un instituteur de 8e classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1447 PEL du 10 septembre 1954 portant reclassement d'auxiliaires temporaires
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Décision n° 1474 PEL du 13 septembre 1954 accordant un congé de convalescence à un chef de bureau du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1452 PEL du 10 septembre 1954 accordant une réquisition de passage à un administrateur en fin de séjour ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 1451 PEL du 10 septembre 1954 accordant un congé de six mois, à demi-solde à un instituteur principal de 4e classe du cadre supérieur de l'enseignement pour suivre à ses frais un stage de perfectionnement pédagogique en métropole
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Décision n° 1450 PEL du 10 septembre 1954 portant ouverture d'un concours le 2 décembre 1954 pour le recrutement de deux élèves-adjoints techniques du cadre supérieur des services météorologiques et fixant le programme des épreuves
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Arrêté n° 1538 DO du 23 septembre 1954 d'annulation de la liquidation n° 8116 émise par le service des douanes
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Rectificatif n° 1445 IP à la décision n° 1269 IP du 27 août 1954 portant octroi et non renouvellement d'aides scolaires à des étudiants du territoire des E.F.O. dans la métropole et à Nouméa
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Rectificatif n° 1456 PEL à la décision n° 1135 PEL du 2 août 1954 accordant une réquisition de passage
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Additif n° 1464 IP à l'arrêté n° 1447 IP du 17 novembre 1952 portant création d'un certificat local d'aptitude professionnelle pour les professions de menuisier-charpentier et de menuisier-ébéniste
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Décision n° 1555 PEL du 27 septembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme principale de 3e classe
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Décision n° 1475 PEL du 13 septembre 1954 accordant un congé de convalescence à un élève-maître de 1re année
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Décision n° 1477 PEL du 14 septembre 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par un agent auxiliaire temporaire en service au secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 1484 PEL du 15 septembre 1954 maintenant temporairement en service pour une nouvelle période, un auxiliaire temporaire en poste au service de l'enregistrement
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Décision n° 1508 PEL du 20 septembre 1954 engageant en qualité de dactylographe, une titulaire du brevet et du diplôme de sténographie affectée au service de l'enregistrement
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Décision n° 1509 PEL du 20 septembre 1954 acceptant la démission de ses fonctions d'agent auxiliaire temporaire offerte par une sténo-dactylographe au service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Décision n° 1512 PEL du 20 septembre 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1513 PEL du 20 septembre 1954 accordant une réquisition de passage à un magistrat qui rejoint son nouveau poste
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Décision n° 1514 PEL du 20 septembre 1954 nommant commis auxiliaires de 8e classe stagiaires du cadre secondaire des agents des affaires administratives et précisant leur affectation
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Décision n° 1533 PEL du 23 septembre 1954 portant affectation au service des finances et de la comptabilité, un sous-chef de bureau de 2e classe d'administration générale d'outre-mer
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Décision n° 1534 PEL du 23 septembre 1954 portant affectation au service des finances et de la comptabilité un chef de bureau hors classe d'administration générale d'outre-mer en qualité d'adjoint au chef du service et chargé d'études
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Décision n° 1541 PEL du 24 septembre 1954 portant nomination du chef du service de la sûreté par intérim
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Décision n° 1546 PEL du 27 septembre 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1548 PEL du 27 septembre 1954 portant affectation au service des domaines d'un commis de 7e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1556 PEL du 27 septembre 1954 accordant un congé administratif
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Arrêté n° 1522 AA du 21 septembre 1954 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la paroisse protestante de Béthel
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Arrêté n° 1517 J du 20 septembre 1954 rapportant l'arrêté n° 843 J du 16 juin 1953 et fixant la composition du conseil de curatelle de l'arrondissement de Papeete
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Décision n° 1441 IP du 10 septembre 1954 recrutant un suppléant de l'enseignement affecté comme chargé d'école à Maiao
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Décision n° 1502 IP du 18 septembre 1954 fixant pour 1954 la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier-charpentier et menuisier-ébéniste) organisé le 25 novembre 1954
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Décision n° 1503 IP du 18 septembre 1954 fixant pour 1954 la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (ajusteur-mécanicien) organisé le 25 novembre 1954
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Décision n° 1510 IP du 20 septembre 1954 renouvelant pour une durée de six mois afin de permettre son stage de fin d'études la bourse supprimée à un élève par la décision n° 1259 IP du 25 août 1954
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Décision n° 1525 IP du 21 septembre 1954 constatant la reprise de ses fonctions par un instituteur titulaire de 8e classe affecté à l'école de Mamao
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Décision n° 1545 IP du 25 septembre 1954 portant suppression de la bourse renouvelée à un élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 1518 J du 20 septembre 1954 constatant la reprise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 1507 PT du 20 septembre 1954 affectant provisoirement à Hikueru (Tuamotu) un auxiliaire temporaire en fonctions à Mahina, en qualité de chef de la sataion radioélectrique et de chargé du service postal pendant l'absence du titulaire du poste
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Décision n° 1443 FC du 10 septembre 1954 modifiant l'arrêté n° 1269 IP du 27 août 1954 en ce qui concerne l'aide scolaire accordée à un élève
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Arrêté n° 1448 FC du 10 septembre 1954 annulant l'ordre de recette n° 2764 du 4 février 1953 pour cause d'erreur d'émission et émettant deux ordres de recette
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Décision n° 1506 FC du 20 septembre 1954 accordant une deuxième subvention pour le fonctionnement et l'entretien du centre de repos de Fare Rau Ape
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Décision n° 1476 IT du 13 septembre 1954 modifiant la décision n° 1032 IT du 9 juillet 1954
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Décision n° 1439 IP du 10 septembre 1954 supprimant la bourse renouvelée à une élève du collège Paul Gauguin attribuée par la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954
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Décision n° 1547 S du 27 septembre 1954 portant nomination de l'adjoint administratif du chef du service de santé
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Ordre de service n° 1519 PEL portant délégation de signature au chef du service du personnel
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Instruction interministérielle du 1er juin 1954 relative à la transmission des informations nautiques en temps de paix dans l'Union française (JORF du 11 août 1954, page 7750)
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Décret du 13 août 1954 portant désignation du gouverneur de la Côte française des Somalis (JORF du 20 août 1954, page 8003)
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Décret du 22 juin 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté du 30 juillet 1954 fixant le nombre d'ingénieurs élèves et d'élèves réguliers à admettre à l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale pour l'année scolaire 1954-1955 (JORF du 11 août 1954, page 7768)
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Arrêté ministériel n° 886 du 2 août 1954 portant admission de fonctionnaires de l'enseignement dans le cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer (Extraits) (JORF du 17 août 1954, page 7933, 7934 et 7935)
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Décision du conseil privé du 3 septembre 1954 donnant quitus à M. Leca Antoine, préposé du trésor à Uturoa
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Service des affaires économiques. - Avis concernant les achats de coprah effectués du 29 mars au 11 septembre 1954
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs, commissionnaires et usagers
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Service des affaires économiques. - Avis relatif à un appel d'offres
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juin 1954
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