JOPF n°20
1955 - JOPF n° 20 N du 15 septembre 1955
15/09/1955Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 53-1321 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la justice our l'exercice 1954 (articles 3 et 4) (Arrêté de promulgation n° 1202 AA du 6 septembre 1955)
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Décret n° 55-998 du 26 juillet 1955 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948, modifié, relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1180 AA du 2 septembre 1955)
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Décret n° 55-995 du 29 juillet 1955 tendant à modifier la date prévue par le décret du 8 juin 1946 modifié par les décrets des 12 septembre 1946, 30 juillet 1947 et 28 juillet 1950, rendant applicable aux sociétés ayant leur siège en France et leur exploitation dans les territoires d'outre-mautres que l'Algérie, l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes, modifié par l'acte dit loi du 4 mars 1943 (Arrêté de promulgation n° 1180 AA du 2 septembre 1955)
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Arrêté n° 1083 T du 12 août 1955 portant fixation de prix de cigarettes
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Arrêté n° 1158 CO du 29 août 1955 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1955
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Arrêté n° 1160 CO du 29 août 1955 rendant exécutoires des rôles principaux de la taxe sur les véhicules, exercice 1955
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Arrêté n° 1187 AE du 2 septembre 1955 modifiant l'arrêté n° 1317 AE du 15 octobre 1948 portant fixation des tarifs de fret et passages maritimes
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Arrêté n° 1163 PT du 30 août 1955 portant ouverture du bureau de poste de Raivavae (Australes) au service des articles d'argent
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Arrêté n° 1172 GEND du 31 août 1955 validant une convention d'échange de propriétés entre l'Etat (gendarmerie) et M. G. L. Marcel Lasserre
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Arrêté n° 1186 AA du 2 septembre 1955 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1955
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Arrêté n° 1197 AA du 5 septembre 1955 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1195 PT du 5 septembre 1955 portant ouverture d'une station radioélectrique du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1198 AA du 5 septembre 1955 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1200 AA du 5 septembre 1955 modifiant l'arrêté n° 984 SRP du 21 août 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour
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Décision n° 1226 AA du 9 septembre 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la caisse d'entr'aide de la police
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Décision n° 1222 AGR du 9 septembre 1955 déclarant ouverte dans le district de Vairao la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 1230 CO du 9 septembre 1955 rendant exécutoires le rôle principal et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1955
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Arrêté n° 1231 CO du 9 septembre 1955 rendant exécutoires des rôles de régularisation et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953, 1954 et 1955
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Décision n° 1153 CP du 29 août 1955 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à un infirmier de 2è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 1154 CP du 29 août 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1178 CP du 1er septembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire en fonctions à l'école de Tautira
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Décision n° 1176 CP du 1er septembre 1955 plaçant sur sa demande dans la position d'un infirmier principal de 5è classe du c adre local supérieur des agents du service de santé à l'issue de son congé administratif
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Décision n° 1177 CP du 1er septembre 1955 recrutant une suppléante de l'enseignement affectée à l'école de Papara
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Décision n° 1152 CP du 29 août 1955 autorisant un conducteur principal de 1re classe des travaux agricoles des E.F.O. en service à Papeete à se faire rejoindre par sa famille
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Décision n° 1207 CP du 6 septembre 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 1179 CP du 1er septembre 1955 affectant à Uturoa un commis principal de 3è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives pour servir en qualité de chargé des bureaux de la douane et des contributions
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Décision n° 1181 CP du 2 septembre 1955 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un contrôleur de 1ère classe du cadre supérieur des agents des postes et télécommunications
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Décision n° 1182 CP du 2 septembre 1955 accordant un congé de convalescence à un commis auxiliaire princial hors classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1183 CP du 2 septembre 1955 accordant une prolongation du congé de convalescence d'un commis auxiliaire de 5è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1184 CP du 2 septembre 1955 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Décision n° 1185 CP du 2 septembre 1955 accordant un passage de retour par anticipation
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Décision n° 1204 CP du 6 septembre 1955 licenciant une auxiliaire temporaire en fonctions à l'asile des vieillards
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Décision n° 1205 CP du 6 septembre 1955 accordant le remboursement des frais de voyage engagé par un chef de centre supérieur du cadre des transmissions d'outre-mer en retraite
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Décision n° 1206 CP du 6 septembre 1955 modifiant la décision n° 964 CP du 21 juillet 1955
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Décision n° 1208 CP du 6 septembre 1955 accordant un congé administratif
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Arrêté n° 1209 CP du 6 septembre 1955 portant promotion à des dates et grades des agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1210 CP du 6 septembre 1955 portant promotion à des date et grade un agent du cadre local supérieur de la topographie
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Arrêté n° 1211 CP du 6 septembre 1955 portant une inscription au tableau d'avancement de 1954 cfoncernant le pertonnel titulaire de la trésorerie des E.F.O. pour le grade de commis principal hors-classe
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Décision n° 1228 CP du 9 septembre 1955 affectant à Napuka (Tuamotu) un élève-météorologiste de 2è année en qualité de chef de la sation radio-météorologique de l'île
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Décision n° 1232 CP du 9 septembre 1955 chargeant le chef de circonscription de Tahiti et dépendances de l'intérim des fonctions du chef du service des affaires économiques et des échanges commerciaux, et du contrôleu du comptoir général d'achat et de vente des tabacs et portant délégation de pouvoir
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Décision n° 1159 CO du 29 août 1955 nommant les membes de la commission prévue à l'article 29 de la délibération de l'assemblée représentative des EFO du 16 novembre 1950 chargée d'estimer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans la commune de Papeete (période triennale 1956-1958)
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Décision n° 1164 ELEV du 30 août 1955 allouant une prime à un étalonnier à Moorea
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Décision n° 1189 FC du 2 septembre 1955 allouant une subvention à la SCI de Tamatagi
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Décision n° 1156 FC du 29 août 1955 allouant une subvention à la chambre de commerce et d'industrie du territoire pour l'enseignement professionnel donné par cet établissement
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Décision n° 1193 DOM du 3 septembre 1955 désignant le chef du service des affaires administratives pour représenter le territoire dans la location par bail emphytoétique d'une parcelle de terre domaniale sise à Mopélia au profit de l'Etat (météorologie nationale)
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Décision n° 1165 ELEV du 30 août 1955 allouant une prime à un étalonnier à Tubuai
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Décision n° 1212 CP du 6 septembre 1955 fixant la composition de la commission chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1954 du personnel de la trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 1213 CP du 6 septembre 1955 titularisant dans ses fonctions un commis de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1227 CP du 9 septembre 1955 portant réintégration dans ses fonctions un commis auxiliaire permanent de 3è classe stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives et affectation au service des domaines
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Décision n° 1194 GEND du 5 septembre 1955 approuvant l'affectation au commandement du poste de gendarmerie et de Raivavae et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1218 IP du 8 septembre 1955 portant renouvellement, octroi et suppression de bourses attribuées à des élèves et étudiants pour l'année scolaire 1955-1956
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Arrêté n° 1157 J du 29 août 1955 fixant la composition du conseil de curatelle des E.F.O. pour l'année judiciaire 1955-1956
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Décision n° 1171 SPDN du 31 août 1955 portant radiation des contrôles de l'affectation spéciale
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Décision n° 1216 FC du 8 septembre 1955 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature
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Décision n° 1155 IP du 29 août 1955 supprimant les bourses renouvelées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Délibération du 6 juillet 1955 relative aux tarifs de l'imprimerie du gouvernement (r.e. Arrêté n° 1123 FC du 24 août 1955)
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Délibération du 9 juillet 1955 relative aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 1162 DOM du 30 août 1955)
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Délibération du 8 juillet 1955 relative aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 1162 DOM du 30 août 1955)
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Délibération du 7 juillet 1955 relative aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 1162 DOM du 30 août 1955)
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Délibération du 11 juillet 1955 relative aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 1162 DOM du 30 août 1955)
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Délibération du 19 juillet 1955 relative aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 1162 DOM du 30 août 1955)
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Délibération du 1er juillet 1955 portant acceptation d'un don de 25 000 Livres sterling fait par M. Andrew Mc Lachlan en faveur du territoire (r.e. Arrêté n° 1199 AA du 5 septembre 1955)
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Décret du 28 juillet 1955 portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur au titre Union française (extrait) (JORF des 1er et 2 août 1955, page 7723) (M. Ernest Adolphe Aubry, président du conseil de district de Faaa(Tahiti))
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Office des changes.- Avis n° 272
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Office des changes.- Avis n° 273 modifiant l'avis n° 272
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