JOPF n°20
1956 - JOPF n° 20 N du 31 août 1956
31/08/1956Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret n° 56-668 du 3 juillet 1956 rendant applicable le décret n° 55-930 du 11 juillet 1955 relatif à la notation des fonctionnaires aux personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer régis par le décret du 27 octobre 1950 (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
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Décret n° 56-709 du 11 juillet 1956 étendant aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer les décrets n° 53-947 du 30 septembre 1953 et n° 55-627 du 20 mai 1955 modifiant la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 1103 AA du 13 août 1956)
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Décret n° 56-710 du 11 juillet 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun l'article 28 de la loi n° 55-722 du 27 mai 1955 et le décret n° 55-260 du 20 mai 1955 relatif à la protection des obligataires (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
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Décret n° 56-751 du 27 juillet 1956 relatif au régime de solde des militaires de l'armée de terre ressortissant des territoires d'outre-mer en service en France, en Afrique du Nord ou dans les forces françaises en Allemagne (Arrêté de promulgation n° 1164 AA du 22 août 1956)
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Décret n° 56-797 du 2 août 1956 portant modification au tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 1164 AA du 22 août 1956)
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Décret du 4 août 1956 reportant la session budgétaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1109 AA du 13 août 1956)
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Arrêté ministériel n° 731 du 28 mai 1956 approuvant les arrêtés n° 1323 AA et n° 476 AA du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie portant respectivement création d'une agence spéciale à Rairua et d'une agence spéciale à Hakahau (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
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Arrêté ministériel du 10 juillet 1956 fixant les modalités de concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (concours "B" et "C") (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
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Arrêté ministériel du 12 juillet 1956 fixant les dates du concours "C" d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
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Arrêté interministériel du 31 juillet 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1164 AA du 22 août 1956)
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Arrêté interministériel n°1086 DC du 3 août 1956 fixant pour la période triennale 1956-1957-1958 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les territoires d'outre-mer (Article 1er, pagraphe 11) (Arrêté de promulgation n° 1171 AA du 24 août 1956)
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Arrêté n° 1110 CO du 13 août 1956 rendant exécutoires le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 1136 IP du 20 août 1956 réglementant l'enseignement libre dans les E.F.O.
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Arrêté n° 1120 AA du 16 août 1956 portant interdiction de séjour
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Décision n° 1181 D du 24 août 1956 autorisant la société Brenot & Cie à avoir un entrepôt fictif
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Rectificatif n° 1116 IP à la décision n° 1079 IP du 8 août 1956 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1956
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Arrêté n° 1182 D du 24 août 1956 fixant le taux des frais de surveillance prévus à l'article 24 dyu décret du décret du 20 juillet 1932
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Arrêté n° 1205 AA du 28 août 1956 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire dite budgétaire
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Décision n° 1094 CP du 10 août 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1095 CP du 10 août 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1134 FC du 20 août 1956 désignant, pour les années 1956 et 1957, les membres de la commission de réforme des fonctionnaires de la C.R.F.O.M. en service dans les E.F.O
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Décision n° 1122 CP du 16 août 1956 accordant une réquisition de passage au substitut du procureur de la République près le tribunal de Nouméa qui rejoint son nouveau poste accompagné de sa famille
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Décision n° 1131 CP du 20 août 1956 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un sous-agent en fonctions au service d'hygiène
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Décision n° 1137 CP du 21 août 1956 accordant une prolongation de séjour à une infirmière principale de 4è classe du cadre général des infirmières et sages-femmes d'outre-mer en service au dispensaire de Papeete
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Décision n° 1172 CP du 24 août 1956 nommant des apprentis compositeurs de 8è classe stagiaires du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 1173 CP du 24 août 1956 affectant à l'école de Paofai garçons une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement en remplacement d'une institutrice qui cesse ses fonctions
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Décision n° 1175 CP du 24 août 1956 accordant un congé de convalescence à un préposé principal de 3è classe du cadre local du personnel actif des douanes (régularisation)
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Décision n° 1176 CP du 24 août 1956 accordant un congé de convalescence à un surveillant principal hors classe du cadre local des travaux publics
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Décision n° 1177 CP du 24 août 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1199 CP du 27 août 1956 accordant un congé de convalescence de trois mois à passer en métrople au chef du service des affaires administratives
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Décision n° 1119 FC du 14 août 1956 autorisant un agent du service des finances et de la comptabilité à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service, lui donnant droit à une indemnité
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Décision n° 1105 CP du 13 août 1956 titularisant des instituteur et institutrice de 8è classe stagiaires
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Décision n° 1114 CP du 14 août 1956 affectant à Tubuai (ustrales) une sage-femme principale de 4è classe en remplacement d'une sage-femme de 3è classe elle-même affectée au centre médical de Papeete
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Décision n° 1160 FC du 22 août 1956 accordant une subvention à l'Office des étudiants d'outre-mer à titre de participation aux dépenses de l'Office pour l'entretien des étudiants d'outre-mer
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Décision n° 1162 FC du 22 août 1956 modifiant la décision n° 504 CP/FC du 18 avril 1956
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Décision n° 1117 IP du 14 août 1956 fixant pour 1956 la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier-charpentier et menuisier-ébéniste) qui aura lieu le 24 août 1956
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Décision n° 1163 FC du 22 août 1956 autorisant un auxiliaire temporaire en service à la circonscription des Tuabotu-Gambier à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service, lui donnant droit à une indemnité
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Décision n° 1161 FC du 22 août 1956 accordant une subvention à l'Office des étudiants d'outre-mer à charge de remboursement au budget des E.F.O. des dépenses effectuées au compte de ce budget depuis le 1er janvier 1956
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Arrêté n° 1202 J du 27 août 1956 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 1118 IP du 14 août 1956 fixant pour 1956 la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (ajusteur-mécanicien) qui aura lieu le 24 août 1956
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Loi n° 56-216 du 1er mars 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les modifications apportées dans la métropole aux articles 66, 162, 194 et 368 du code d'instruction criminelle (Rectificatif) (publiée au JO du 15 mai 1956, n° 11, page 178)
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Décret n° 55-930 du 11 juillet 1955 relatif à la notation des fonctionnaires aux personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer régis par le décret du 27 octobre 1950 (JORF du 14 juillet 1955, page 70506)
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Décret n° 56-710 du 11 juillet 1956 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun l'article 28 de la loi n° 55-722 du 27 mai 1955 et le décret n° 55-260 du 20 mai 1955 relatif à la protection des obligataires (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)
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Arrêté ministériel du 16 juillet 1956 portant promotion de fonctionnaires du corps des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer
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Arrêté du 26 juin 1956 portant inscription aux tableaux complémentaires des fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1956 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1956 relatif à la date d'ouverture de la session 1956 de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature d'outre-mer
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Arrêté du 26 juin 1956 portant promotion de fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer
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Arrêté du 26 juin 1956 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer
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Arrêté du 26 juin 1956 portant promotion de fonctionnaires du cadre d'administration générale d'outre-mer
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Programme d'examen professionnel d'entrée dans la magistrature d'outre-mer
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Décision du conseil privé donnant quitus à M. lec a Antoine, préposé du trésor à Uturoa
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Office des changes.- Avis n° 286
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Service de la curatelle.- Biens vacants de Mme Mapu a Maere
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publics au profit du budget local le 8 septembre 1956
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Kui Len Lai Foc, Uturoa-Raiatea
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