JOPF n°20
1957 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1957
15/10/1957Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 1280 APA du 26 septembre 1957 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1273 AGR du 24 septembre 1957 déclarant ouverte dans les districts de Mahina et Punaauia la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 1281 APA du 26 septembre 1957 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse Ste Thérèse
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Arrêté n° 1334 IT du 5 octobre 1957 déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée
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Arrêté n° 1333 IT du 5 octobre 1957 fixant la date d'entrée en vigueur du service de diverses prestations familiales
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Arrêté n° 1287 PT du 27 septembre 1957 fixant les taxes terrestres applicables en Polynésie française aux lettres radiomaritimes
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Décision n° 1341 FC du 8 octobre 1957 prescrivant le versement au budget local d'une subvention de la Métropole
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Décision n° 1348 DO du 8 octobre 1957 autorisant la société SONABO à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 1346 DO du 8 octobre 1957 portant modification du tarif des douanes
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Arrêté n° 1360 FC du 10 octobre 1957 portant création d'une régie d'avances destinées au paiement des dépenses occasionnées pour la protection de l'huître perlière
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Arrêté n° 1376 AE du 12 octobre 1957 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n° 1088 AE du 19 août 1957
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Arrêté n° 1371 APA du 11 octobre 1957 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le 3 novembre 1957, jour des élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1363 CP du 10 octobre 1957 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 607 CP du 20 mai 1957 fixant les modalités d'intégration des auxiliaires temporaires dans les cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 1377 AE du 12 octobre 1957 ouvrant à la plonge certains lagons et secteurs de lagons
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Décision n° 1294 CP du 28 septembre 1957 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire permanente de 4è catégorie, agent de police à Paea
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Décision n° 1288 CP du 27 septembre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur principal de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement, directeur de l'école de Paea
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Décision n° 1291 CP du 28 septembre 1957 réintégrant dans ses fonctions un agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, réaffecté en qualité d'agent de police à Kaukura
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Décision n° 1292 CP du 28 septembre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur de 7è classe en fonctions à Manihi et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1295 CP du 28 septembre 1957 accordant un congé annuel à un auxiliaire temporaire en fonctions au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1303 CP du 30 septembre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur en chef de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement, directeur de l'école de Papeari et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1304 CP du 30 septembre 1957 accordant une prolongation de disponibilité à une sage-femme de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1312 CP du 3 octobre 1957 recrutant des suppléantes de l'enseignement affectées respectivement en qualité de surveillante à l'internat des filles au collège Paul Gauguin et à l'école de Makatea et nomination d'une inscitutrice suppléante à Paea
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Décision n° 1313 CP du 3 octobre 1957 accordant une seconde prolongation de congé de convalescence à une secrétaire principale d'administration de 1ère classe, en fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 1314 CP du 3 octobre 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un infirmier de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1315 CP du 3 octobre 1957 plaçant sdans la position sous les drapeaux un instituteur de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1316 CP du 3 octobre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement, en fonctions à Vaitape (Bora Bora) et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1317 CP du 3 octobre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur de 2è classe, en fonctions à Mahu (Tubuai) et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1325 CP du 4 octobre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur de 8è classe du cadre secondaire de l'enseignement, en fonctions à Vaitape (Bora Bora) et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1328 CP du 5 octobre 1957 portant cessation de leurs fonctions par du personnel enseignant
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Décision n° 1336 CP du 5 octobre 1957 plaçant dans la position de disponibilité, sur sa demande, une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1366 CP du 10 octobre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement en fonctions à l'école de Fitii (Huahine) et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1356 CP du 9 octobre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur en chef de 2è classe du cadre supérieur de l'enseignement en fonctions à l'école de Vaitepe (Bora Bora) et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1370 CP du 11 octobre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement en fonctions à l'école de Haapu (Huahine) et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1361 FC du 10 octobre 1957 nommant l'inspecteur vétérinaire régisseur de la caisse d'avances destinées au paiement des dépenses de protection de l'huître perlière
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Décision n° 1324 FC du 4 octobre 1957 supprimant l' indemnité forfaitaire de deplacement accordée à un sous-agent des travaux publics et l'attribuant à un autre employé à la subdivision : Bâtiments
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Décision n° 1302 FC du 30 septembre 1957 portant reclassement d'un agent auxiliaire de 4è catégorie pour majorations familiales
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Arrêté n° 1297 FC du 30 septembre 1957 autorisant le remboursement des frais de loyer engagés par l'Union territoriale des syndicats Force ouvrière, au titre des années 1956 et 1957
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Décision n° 1386 CP du 14 octobre 1957 chargeant le chef du service des affaires politiques et administratives de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général
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Décision n° 1337 CP du 5 octobre 1957 portant réintégration dans ses fonctions une monitrice de 8è classe du cadre secondaire de l'enseignement affectée à l'école de Teavaro (Moorea)
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Décision n° 1339 CP du 8 octobre 1957 portant admission en 2è année d'études d'élèves-maîtresses et élèves-maîtres
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Décision n° 1340 CP du 8 octobre 1957 titularisant dans leur grade et classe et aux dates indiquées des institutrices et instituteurs stagiaires de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1349 CP du 8 octobre 1957 chargeant un instituteur en chef de 3è classe de l'intérim des fonctions d'économe du collège et de gestionnaire-comptable du service de l'enseignement
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Décision n° 1355 CP du 9 octobre 1957 accordant une autorisation d'absence à un ingénieur-adjoint contractuel, subdivisionnaire des travaux publics aux îles Sous-le-Vent et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1245 IP du 20 septembre 1957 portant allocation, suppression, renouvellement de bourses et demi-bourses aà des élèves des établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 1352 GEND du 9 octobre 1957 approuvant l'affectation au commandement du poste de Rurutu et chargeant le commandant de fonctions
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Décision n° 1310 IP du 2 octobre 1957 confiant l'intérim des fonctions de directeur de l'école Kuo Min Tong
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Décision n° 1282 IP du 26 septembre 1957 portant autorisation à diriger l'école philanthropique chinoise de Papeete
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Décision n° 1283 IP du 26 septembre 1957 portant autorisation à diriger l'école Koo Men Tang de Papeete
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Décision n° 1298 IP du 30 septembre 1957portant autorisations à enseigner dans les classes primaires de l'école des Frères de Ploërmel
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Décision n° 1299 IP du 30 septembre 1957 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires de l'école des Soeurs de Faaa
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Arrêté n° 1304 IT du 30 septembre 1957 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de main-d'oeuvre
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Décision n° 1284 PT du 26 septembre 1957 chargeant l'instituteur de Napuka du service postal et de la gérance de la station radioélectrique de l'île
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Arrêté n° 1353 J du 9 octobre 1957 nommant huissier le commandant du poste de Rurutu et le chargeant des fonctions de notaires dans les îles Rurutu et Rimatara
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Décision n° 1286 J du 26 septembre 1957 fixant la composition de la commission instituée par le décret du 3 septembre 1939, chargée d'établir la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de commissaires aux comptes des sociétés par actions faisant appel à l'épargne public
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Décision n° 1354 TP du 9 octobre 1957 portant promotion à la catégorie supérieure un ouvrier de 5è catégorie
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Décision n° 1331 PT du 5 octobre 1957 confiant la gérance du bureau de poste secondaire et de la station radioélectrique de l'île de Amanu -Tuamotu
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Délibération n° 22 du 24 septembre 1957 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1344 FC du 8 octobre 1957)
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Délibération n° 19 du 17 septembre 1957 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1344 FC du 8 octobre 1957)
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Délibération n° 25 du 24 septembre 1957 relative au budget local de la section locale du FIDES, tranche 1957-1958 (r.e. Arrêté n° 1345 FC du 8 octobre 1957)
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Délibération n° 17 du 10 septembre 1957 portant modification des tarifs des droits d'entrée applicables dans le territoire de la Polynésie française (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 1344 FC du 8 octobre 1957)
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Délibération n° 20 du 23 septembre 1957 relative à l'affectation au service de l'atriculture du territoire de la terre domanial" Teueuepoo" sise au district d'Afareaitu (île de Moorea) (r.e. Arrêté n° 1358 DOM du 9 octobre 1957)
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Délibération n° 21 du 23 septembre 1957 relative aux tarifs de cessions, services et locations du service de l'agriculture (conditionnement du café, cession de plants d'agrumes, etc.) (r.e. Arrêté n° 1378 AGR du 12 octobre 1957)
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Décret du 19 août 1929 concernant les règles d'usage du pavillon national dans les ports et rades
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Arrêté du 3 juillet 1957 constatant, au titre du 2è semestre de 1957, les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le chef du service des travaux publics, Papeete
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Service des contributions.- Avis
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